VI. De la fin de l'exploitation

Ordonnance royale du 18 février 1834, portant règlement sur - les formalités des enquêtes relatives aux travaux publics. . 197 Ordonnance royale du 15 février 1835, qui modifie celle du 18 février 1834 relative aux entreprises d'ulilllé publique. . . 202

Modèle général du cahier de charges. 203

Compagnie concessionnaire 229

Modèle d'un acte de société anonyme 229

Modèle de l'ordonnance du roi, autorisant la société anonyme. 230

Expropriation pour cause d'utilité publique 232

Loi du 3 mal 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 232

Ordonnance royale du 10 mai 1829, relative à la distribution des fonds affectés aux travaux des ponts el chaussées et au

mode d'adjudication de ces travaux 258

Ordonnance royale du 28 février 1 83 1, portant que toute proposition de travaux publics concernant les roules et canaux

devra être l'objet d'une enquête préalable 2(i4

Ordonnance royale du 23 août 1835, portant que lès enquêtes qui doivent précéder les entreprises des travaux publics seront soumises aux formalités y déterminées pour les travaux d'intérêt purement communal 2C8

Ordonnance royale du 18 septemhre 1833, contenant le tarif de frais et dépens pour tous les actes qui seront faits en vertu de la loi du 7 juillet 1833 (3 mai 184 1) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique 271

Ordonnance royale du 22 mars 1835, relative aux terrains ac-

Pages

quls pour défi Iravaui d'utilité publique et qui n'auraient

pas reçu ou ne recevraient pas cette destination 381

Loi du 2 juillet 1 838, portant que l'impôt dû au trésor sur le prii des places sera perça, pour les chemins de fer, sur la partie du tarif correspondant au prix du transport. . . 284 Loi du 9 août 1839 sur les modifications A apporter dans les cahiers de charges annexés aux concessions des chemins de fer 286

Modèle d'une ordonnance ministérielle portant modification

EXPLOITATION

Ordonnance royale du '22 juillet 1 839, concernant les épreuves

à faire subir aux chaudières des machines IncnmoUves tu-

Loi du 15 juillet 1840, relative à divers chemins de fer . . . .

Arrêté du ministre des travaux publics pour le service du

Ordonnance du préfet de police concernant le service du che-

Girculaire du directeur général du n; mai 1839, portant avis

d'une décision de M. le ministre des finances sur la ques-

tion relative aux procès-verbaux dressés par les agents

DICTIONNAUH ABRÉGÉ' DE IA JURISPRU- DENCE relative à la législation des chemins de fer et à l'expropriation pour cause d' utilité publique. . . . , - . a&s

tarets. — impôt

TABLES STATISTIQUES

Angleterre

Belgique.. .

Etats-Unis.

France. . .

STATUTS approuvés ou projetés des principales compagnies

françaises