Valeur légale des actes

317. — L*affîrmaiinn da directeur peut-elleêtre admise pourétablir le prix et la durée de rengagement?

317 et suiv. —Rédaction des actes d'engagement. 325. — Influence des débuts sur la valeur et Tefifet des engagements, 328 el suiv. — V. Débuts.

L'engagement ne peut être dissous, que du consentement mutuel des parties, 427. — Inexécution des obligations respectives, 430. — Cas de maladie, 430. — Accidents, 431.

— Mariage, 432. — Cou Ira vent ions, 433. — Résiliation stipulée pour le cas où les amendes atteindraient une certaine somme, 433. — Incapacité de Tacieur, 434. — Dommages-iniérêts, 434.— Dédits, 435. Cas où l'acteur a encouru la disgrâce du public, 437. — Cas où Tautorité taii défense de laisser reparaître l'acteur, 438. — Inexécution provenant de force majeure,

439. — Enrôlement sous les drapeaux, 440. — L'incendie du théâtre fait-il cesser les engagements?

440. — La résiliation doit être |)rononcée par justice, 4i2. — L'engagement de Tacteur ne peut être cédé, 4i2. — H en est aul renient des droits et obligations du direcieur, 442. — Obligations de celui qui est mis, par une cession, au lieu et place du directeur, 443.

— Le directeur qui a cédé ses droits reste garant, 444. — Stipulation contraire, 446. — Novation, 446. — Cas où le directeur cédant reste titulaire du privilège, 447.

^ Effet des engagements après

rextinction cl*on privilège, lorsque aucune condi lion spéciale n'est imposée par l'autorité au nouveau directeur, ii9. — Cas où des conditions ont été imposées, 450. — Démission du directeur « 451. — Révocation, 451. — Nomination d'un administrateur provisoire, 453.-— Faillite, 453.— Les engagements des employés ne sont pas résiliés par la faillite, 454. — Recours contre les prédécesseurs du failli, 454. — Décès, 457. — Ordres de début, 4«')9. — Cessalion des engagements par Texpiration du terme fixé, 461. — Cas où rengagement n'a pas été constaté par écrit ou ne contient renonciation d'aucun terme, 462. — Engagemenls contractés au renouvelle- I ment de Tannée théâtrale, 463.— Forme des avertissements, 463. — Tacite reconduction, 463. — Ses effets, 463, 464. — Durée des engagements des artistes de chant et de danse à TOpéra, 465, 1; 486, II.

— La nécessité du congé et les effets de la tacite reconduction s'appiiquenl-ils aux employés? 466, I.

— Çuid, pour le machiniste en chef? 467, l.

Enthébs. — Ce qu'on entend par en* trées, 38. — Droits qu'elles confèrent, 38. — Les entrées sont incessibles , 39. — Fraudes que commettent parfois les bénéficiaires d'entrées, 39. — Places auxquelles ont droit les concessionnaires, 39.

— Durée des entrées, 40. — Comment s'éteignent les entrées, 40. — Entrées des auteurs sur la scène, 118, 156, 159. — Question d'interprétation relative à la durée des droits d'entrée à l'Opéra -Comique, 159, II.

ENTREPBISE de SUCCfeS DRAMATI- QUES. — Illégalité des traités que font ces entreprises avec les directeurs, 119 et 486.— Une société form(*e |)0ur une entreprise de ce genre n'est pas commerciale, 167,

ÉTRANGER. — Voir Propriété litté' raire.

Faillite. — N'eniralne pas la résiliation des esgagementsy 458,454.

— Laisse subsister le recours des artistes et employés contre le prédécesseur du failli, 454, 1.

I^ taillite modifie-t-elle les engagements du directeur envers les auteurs? 105. — Dommages-intérêts qui peuvent être dus à l'auteur, 106, II.

Fem-ues mariées. — Voir Engagements.

Feux. — Peuvent être saisis, 252.— Comment doivent être payés, 361.

— Constituent une dette commerciale, 363, I.

Figurants.— Sont-ils commerçants ?

24i. — Ne sont pas soumis a l'épreuve des débuts, 332. — Artistes qui doivent être rangés dans la classe des figurants, 333, 1.

Gardes. — Nature de leur service dans les théâtres, 154, I. — y.

Police,

Genres.— Moiifs de la division des genres, 98. — Droit que confère l'autorisation d'un genre de spectacle, 100. — L'autorisation peutelle être retirée? 101. — Obligation de se renfermer dans le genre autorisé, 101. — Mesures de précaution qui peuvent être prises pour n'en pas sortir, 102. — Droit de rcnlrepreneur contre celui qui anticipe , sans autorisation , sur rexploitaiion de son genre, 103.

— Anciennes luttes des comédiens français pour la défense de leur genre, 103, note. — Juridiction compétente pour connaître des empiétements de {;enre, 104. — La fixation des genres laisse entier le droit des auteurs sur leurs pièces, 108, 1.

Improvisations dramatiques. — > Peuvent faire l'objet d'une propriété, 179, II.

Incendies. — Mesures que l'autorite peut prendre pour prévenir les incendies, 138. — L'incendie du théâtre né met pas fin aux ençigements, 440, L — Responsabilité des locataires de la salle en cas d'incendie ) 47, IL — > La res-

HO

TABLE ALP^Artnim li ANALTTIQinB

pODBabiUté n'a lieu qu*en faveur Ifuficisva (artistes).— Lear MMciadu propriétaire de la salle, 50, IL tion, 258, 1.

Musique. — V. Propriété mutieak^ L Propriété littéraire.

LiBBRTft INDIYIDUBLLV. — PrOteC-

tion que la loi lui assure, 158 , 233, 23i, I.

Loges.— Droitdes locaiaircsde loges, 27. ~ Questions dMnterprétation, 27, 28, 29. — Le droit du locataire est cessible, 29.— Les loeatairesdes loges n*ont pas le droit de réclamer contre les cbangemenls de s))ectacles, 29. — La location d'une loge peut se renouveler par tacite reconduction , HO. — Le directeur peui ne pas renouveler la location, 30. — Cas où la salle est détruite en totalité par cas fortuit, 31. — Cas où le directeur cesse son exploitation |)ar Textinclion de son privilt>ge, 32.— Concession de loge émanant du propriétaire de la .<alle, 35. — Contradiction entre les clauses d'une concession de loge et celles qui ont été déclarées à la nouvelle administration, 37, U.

mimBS.-^ Sont chargés dans les départements de la police des théâtres, 129. — Arrêtés çiu'ils peuvent prendre, 130. — Voies de recours 131, L

Makubcbits.— y . PropriétéUttéraire.

lliKBUBS. — Achats et dépenses que peut faire le mineur, 279, 280. — Droits que conservent les père et mère sur la personne du mineur, 280. — Jouissance légale des père et mère, 282, 283.— Entre les mains de qui doivent être payés les appointements des mineurs, 283, L —V. Engagements»

MiNiST&R d'Etat.— Ses pouvoirs sur les théâtres impériaux, 460, 483, II.

Mikistbb db l intérieur. — Son droit en matière d'autorisation de théâtres, 65.— En matière de fixation des genres de spectacles, 99.

-<- Exerce à Paris le droit d'autoriser ou refuser la représentation des pièces, 119 et 123, 1 ; 483, IL— Etendue de ses |)ouvoirs, 120, L — Droits du ministre en fait de police théâtrale, 131, 132. — Sn fait dé

mbveaUoB^» W$ L

Opéba. — Origine de rOpéra, 88 et suiv. — Son rang parmi les théâtres de Paris, 49 et 50.~ Genre de spectacle, 99. — Bals masqués qui peuvent s'y donner, 161 et 162.~ Redevance des théâtres secondaires ei spectacles en faveur de l'Opéra, 185,1. — Duréedesengagemenisdes artistes de chant et de danse, 465.

I ; 486, IL— Durée de l'engagement du iiremier chef du chant, ib. — Comment peut avoir lieu la réforme des artistes premiers sujets, t&. — Tacite reconduction, ib. — Dans quel délai doivent être signiKés les congés, tb.- Compétence des tribunaux ordinaires pour juger les contestations qui s'élèvent entre l'administration de l'Opéra et les artistes, 479, L

Anciens règlements sur la fixation des droits d'auteur à l'Opéra, 143, IL— Tarif des droits d'auteur, 144.

— Les peintres décorateurs de l'Opéra sont considérés comme auteurs et ont leurs entrées sur la scène, 156, IL

Historique de la législation de l'Opéra depuis son origine jusqu'à ce jour, 349 et suiv., IL

Opéra -CoHiQUB.— Origine de l'O-

λéra-Comique,41 .— Son rang parmi es théâtres de Paris, 9 et 50. — Son genre de spectacle, 99, L Ouvrages posthumes. — Y. Propriété Uttérairê.

Ouvrages anonthbs. — V. Pro^ priélé littéraire.

Parodies. «* V. Propriété Uttérairê.

Pbinbs.— Applicables au cas d'ouverture de théâtre sans autorisation, 83.- Cas où l'autorisation émane d'un fonctionnaire iocompéteni, 83.— Cas où le siège de l'entreprise est déplacé sans autorisation, 83.— Peines relatives aux contraventions de police, 157 et 158.— Ne peuvent être prononcées si les arrêtés sur ld84ttBU la poonwitft esc bMée Bont

«psiMnd(BK4.

9tl

illégaux, iW.— La peise est encourue, en matière de simples contraveulions, quelle que soil la bonne foi de l'inculpé, 160. — Cas où il s'agit de délits, 160, I.— Peines applicables en matière de contrefaçon, 171,11.

Pièces. — V. Auteurs dramatiques.

Directeurs, Propriété liliéraire.

Police.— A quels objets s'applique la surveillance de rautorilé, 133. — Exécution des conditions imposées par les brevets d'autorisation, 133.

—Exécution des conditions imposées par les règlements aux directeurs des troupes sédentaires et ambulantes, 13i, 135.— Droitd'empècher la prolongation de séjour des acteurs en congé. 135.— Envois des états des recettes et dépenses, ainsi que des tableaux du personnel des troupes, 136.— Mcsuresdeslinées à empêcher les encombrements, les ventes de billets sur la voie publique, 136. — Etablissement des urinoirs, 137.— Mode de construction des salles, 137.— Mesures ayant pour but de prévenir les incendies, 138. — Interdiction d'interrompre les représentations, 139.— Fixation des heures d'ouverture et de clôture, 140.— Surveillance de la rédaction des affiches, lil et 14i.— Mesures relatives aux représentations extraordinaires ou à bénéfice, 142.- Défense de changer les divisions et distributions de places, 142.— De distribuer plus de billets que la salle ne contient de places, 143. — De laisser introduire des spectateurs avant Touverture des nureaux, 144.— D'augmenter le prix des places, 144. — De laisser entrer avec des cannes et des armes, 145. — Rétributions perçues sur ces objets, 145. — Entrées sur la scène, 146.— Débit de journaux dans la salle , 146. — Composition des rideaux-affiches, 146.— Incidents pouvant troubler le cours des représentations, 147.

—Défense aux acteurs de sortir des rôles dont ils sont chargés, 148.— Applaudissements et sifflets, 148.

— Il peut être interdit de laisser ]ouer un acteur ou de le laisser reparaître sur la scène, même à la demande du public, 151 et 152. —

li peuit are wiim^ d'eog^v un

acteur, 151.— De compléter la comnosition de la troupe et monter des pièces nouvelles, 152. — Caractères divers des mesures de répression, 153. — Fonctionsdescommissaires de police, agents et gardes , i5i et 155. — Obéissance qui leur est due, 155. — De quelle manière ils doivent user de leur pouvoir, 155 et 156. — Clôture provisoire du théâtre, 157. — Procès-verbaux et peines, 158 et 159. 1.

Préfet de police.— A le droit d'autoriser à Paris les spectacles de curiosités , 66. — A la police des théâtres à Paris. 129, I ; et dans l'étendue du département de la Seine, 483, II. — Il peut faire des règlements et arrêtés, 130, I. — Voies de recours, 131, 1.

Pbéfets des dépabtehbnts. — Leurs pouvoirs en matière de représentation des œuvres dramatiques, 119 et 123.— Voies de recours, 120. — Leurs pouvoirs en matière de police théâtrale , 130 , 131, 132. — Etats qui doivent leur être remis par les directeurs des troupes permanentes et ambulantes, 136, I.

PRESGRiPTioif. — ^Applicable aux appointements des acteurs, 366, I.

Privilège. — Les acteurs ont-ils privilège sur l'actif de l'entreprise? 363.— Privilège sur le cautionnement du directeur, 365, 1. — Privilège du propriétaire de la salle, 51, II. — Les auteurs ont-ils privilège sur l'actif? 153, n.

Propriété littéraire.— Considérations sur cette propriété. 169.— Analyse des lois qui la protègent, 171.— Projets de loi ifaits à diverses époques, 173, note.— Règlement de 1777 abrogé par la loi de 1793, 173.

-«La trad uction d'une pièce tombée dans le domaine public peut-elle faire l'objet d'une propriété? 175.

Compilation, 176. — Modifications insignifiantes, 177.— Abrégés. 178.

—Scènes créées par un improvisateur dramatique, 179. — Canevas d'une pièce, 180. — Titre d'une pièce, 183, II.

Du dépôt, 199. — Quand il doit se Caire, 200.— Nombre d'exemplaires à déposer , 903. — Inutilité du dépôt pour coQsenrw ie droit ex*

TABLE ALPHABÉTHHnB IT AMALTTIQUC

clusif de représentation, 207, U.

Droit des collabora leurs, en fait de représentation et d'impression, 211 et suiv.— Ce qui constitue la collaboration, 489.— Cas où ii s'agit d*une composition mixte, 215 et suiv. — Droit de Tauleur anonyme, 217.

— Droits transmis par succession on autrement, 218.— Droit de l'éditeur d'une œuvre posthume, 218.

— Une pièce que l'auteur a fait représenter, mais qui n'a pas été imprimée, est-elle une œuvre posthume? 220.— La propriété de l'auteur peut être cédée, 221. — Etendue des cessions, 221.— Gommentse prouve la cession d'une pièce, 22i.

—Un manuscrit peut-il faire l'objet d'une donation manuelle? 22i.

— L'enregistrement de l'acte de cession n'est pas nécessaire pour que le cessionnalrc ail le droit de poursuivre, 228. — L'auteur qui a cédé sa pièce à un théâtre de Paris conserve-t-il le droit de la faire représenter en province?229.— L'auteur étranger peut céder sa pièce, 231. — Droit de la veuve et des enfants de l'auteur étranger, 231.

— Droit de l'auteur qui a publié son œuvre en pays étranger, 232 et 400. — Droit de l'auteur étranger dont la pièce a été représentée hors de France, 234. — Les manuscrits inédits de l'auteur sont-ils saisissables? 236. — Cas où les écrits de l'auteur sont mis en vente, 238 et 490. — Droits dus héritiers sur les manuscrits, 239, II.

Lois qui fixent la durée de la propriété littéraire, 240. — Opinion de Napoléon sur la durée de la propriété littéraire, 2 il.— Durée du droit lorsqu'il existe plusieurs auteurs, 242.— Quels senties enfants dont parlent le décret de 1810 et la loi du 3 août 1844, 2i2.— Enfants de la veuve de l'auteur, 242. — Durée du droit pour les ascendants et collatéraux, 243. — Point de départ de la durée du droit des enfants, 245. — Point de départ de la durée du droit des autres héritiers, 246. — Durée du droit des cessiannaires, 2i7. — Durée du droit exclusif de représentation pour la veuve et les enfants, 248.

— Sa durée à l'égard des autres bériiiers, S40, II.

Différents inodesdeconti«façoD,254*

— Absence du consentement par écrit pour les pièces représentées en province, 256. — Le consentement du directeur ne peut tenir lieu de celui de l'auteur, 259. — La représentation n'est illiciteque si elle a lieu sur un théâtre public, 260. — Bals et concerts publics, 261.

— Nature des emprunts q«i peuvent constituer la contrefaçon, 264.

— Articles d'éloges ou de critique, 265.— Traduction d'une pièce dans une langue étrangère; transformation d'un drame en opéra, 266.

— L'auteur étranger d'une pièce publiée en France |)eut en empêcher la traduction, 271.— Imitation faite par l'auteur au préjudice des cession na ires, 271. — Un auteur ne peut comprendre dans une collection de ses œuvres l'ouvrage cédé, 272. — Il ne peut publier une deuxième édition avant l'épuisement de celle qu'il a cédée, 273.

—Parodies, 273. — Reproduction par l'analyse des scènes d'un ballet, 273.— Copie manuscrite d'une œuvre dramatique, 275.

Compétence des tribunaux correctionnels pour les délits de contrefaçon, 279. — Procès verbaux de saisie, 280. — Ne sont pas nécessaires pour la poursuite, 280, 281.

—Objet de la saisie, 283.— Action du ministère public, 284.— Exception de propriété, 287. — Fixation des dommages-intérêts, 291, II. — y. Auteurs dramatiques. Propriété musicale. Tribunaux,

Propriété husicale. — Les arrangements de morceaux de musique connus peuvent faire l'objet d'une propriété, 178.— Propriété des romances, airs de musique, chansons, 188.— Dépôt de musique avec ou sans texte, 205. — Droits des chefs d'orchestre sur les morceaux qu'ils composent pour le théâtre auquel ils sont attachés, 222. — Durée du droit d'impression des œuvres musicales, 246. — Légalité du règlement ministériel du 25 avril 1807 relativement aux morceaux de musique exécutés sur les théâtres de l'Opéra et de rOpéra- Comique, 252. —Contrefaçons des airs de musique, 264, II. -« Y»

Propriété UUéram^ Dépdi. .

eEimtAiias.

RbcohôvctIon (tacite).— Dans quels eas elle s*opère» et ses effets, 4«3, i6i, 46$, I. — Comment elle a lieu

Soar les engagements des artistes e VOpéra, i65, 1; 486, II. — V. engagements, ftxDBTAïf CBS.— Celles qni existaient en faveur de TOpéra, 1S5.— Redevances auxquelles soAt soumis les spectacles de curiosités, 187. — CSonstitutionnalilé de l'ordonnance qui établit les redevances, 188. ^ Spectacles qui y sont assujettis, 190.— Base de ui redevance, 191.

—La redevance est indépendante de toute stipulation expresse, 192.

— Cas où les spectacles de curiosités existaient avant rouvcrtwre du tbé&tre, 193.— Limite du droit des directeurs de troupes stationnai res ou ambulantes, 193, 194, 195. — A qui appartient la redevance quand il y a plusieurs directeurs privilégies dans la même ville, 196. — Position du directeur qui n'a qu'une autorisation provisoire, 196, L

UfiissEUR.— Le régisseur du théâtre, directeur de la .scène, fait-il partie des artistes du théâtre?

AipÊTiTioKs.— Obligation pour les acteurs d'y assister, 416, 417, L — Intervention de l'auteur dans les répétitions, 45. —V. Acteurs^ iuteurs^ Engagements»

HlPRÊSBlITATlOIf A BÉNÉFICE. —

Comment doivent s'exécuter les conventions y relatives, 367, 368, 369, 370, 1 ; 485, iï. — Stipulation du droit d'annoncer une représentation à bénétice sous le nom de l'acteur et dans l'intérêt de l'entreprise, 371, 1.

Eévocation. — Effet de la révocation du privilège relativement aux engagements, 451, L

SâMiBB. — - Comment elles peuvent ^e formées sur le mobilier du théâtre ou sur l'immeuble. 207, t08, 209. — Cas de faillite, 209.— faisie sur ledébiteur forain, 2lO.— Saisie des biens meubles et immenbleB des actevn» 144. — Sai-

sies-arrlts sur les appointements.

244. — Dans quelle proportion les appointements sont saisissables, 246. — Saisies-arrêts sur les teux. 252. — Entre les mains de qiii doivent être formées les saisies-arrêts, 252. — Effet des saisies-arrêts, 253. — A qui il appartient de statuer sur la validité des saisies-arrêts, 255, I.

Les droits d'auteur sont saisissables, 151, IL— Ils ne peuvent être saisis par les créanciers de Tentreprise, 151. —Les manuscrits de l'auteur sont-ils saisissables 1 236, II.

Saisies en matière de contrefaçon^ 280. — Qui peut y procéder, 280.

— Obligation imposée aux commissaires de police, 281. — Objet de la saisie, 283, IL

Sallbs db spectacles. — Elles peuvent être construites sans autorisation, 63. — Responsabilité du propriétaire de la salle qui laisse exploiter sans autorisation^ 64, 1 ; 42, IL — Droit de l'entrepreneur sur la salle dont il est propriétaire, 87, L— Casoù la salle est la propriété d'une commune, 88. — Baux des salles appartenant aux communes, 89. — Le propriétaire d'une salle peut-il être contraint à la louer ? 89. — Contributions auxquelles sont soumises les . salies de spectacles, 96 et 97. — Mesures de police relatives à la consiruction des salles, 137, î. — Obligations du propriétaire de la salle vis-à-vis du directeur, 43, IL — Peut-il empêcher le directeur de donner des bals masqués? 45.— Dégradations. 46.— Responsabilité des locataires de la salle en cas d'incendie, 47. — La responsabilité ne peut être invoquée que par le propriétaire, 50. — Comment le bail cesse, 50. — Tacite reconduction, 51. — Destruction de la salle en tout ou en partie, 51 . — Privilège du propriétaire de la salle, 51. — A la charge de qui sont les contributions foncière et des portes et fenêtres, 52, II.

Société. — Nature de la société formée pour rexploitation d'un spectacle, 210. — Diff'erenles espèces de sociétés, 211. — Une entreprise de spectacles peut-elle faire l'objet d'une simple parlici-

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ÀÎfALTTIQUE

patlon? atl. ^ Sociétés formées pour TexploitatioD d^une pièce ou pour un nombre fixe de représentations. 216. — Comment la so- ' ciété doit être constatée, 217. — Formalités relatives à la publication des actes de société, 218. — Responsabilité des associés, 219.

— Etendue des pouvoirs du gérant de la Société, 219. — Juridiction compétente pour connaître des contestations entre associés, 223.

— Association des artistes dramatiques, 256. — Association des artistes musiciens, 258, 1.

Spectacles de gubiosités.— Définition, 52. — Nécessité de l'autorisation administrative pour ces sortes de spectacles, 60. — Qui les autorise à Paris et dans les départements, 66. — Règles à suivre, 68 et 69. — Redevances aux- 3[uelles sont soumis les spectacles e curiosités, 187 et suiv., I.

SOBVBNTioifs. — Leur but, 198. — Subvention des dift'érents théâtres, 198. — Qui peut engager les fonds de la subvention, 199. — Subventions accordées par les communes, 199. — Gomment elles sont acquises au directeur, 200, 1.

TiiiATRBS. — Origine du théâtre, 1 et suiv. — Du thé&tre chez les Grecs, 3 et suiv. — Du théâtre chez les Romains, 11 et suiv. — Du théâtre au moyen âge, 18 et suiv. — Du théâtre en France, 27 et suiv. — Des théâtres de Paris pendant la Révolution, 43 et suiv.

— Sous TEmpire, 46. — Division des théâtres, 49. — Grands théâtres et théâtres secondaires, 50. — Théâtres desservis par des troupes sédentaires ou ambulantes, 50, 51, 52.— Nécessité de Tautorisation préalable pour l'ouverture des théâtres; historique de la lé-

' gislation, 53. — Théâtres pour Touverture desquels Tautorisation

* est nécessaire, 60. — L*autorisation n'est pas nécessaire pour la construction d'une salle, 63. — Fixation du siège de l'entreprise, 71. -— Formalités à suivre en cas de déplacement, 79. — L'autorité peut faire fermer les théâtres non

autorisés, 82. — De même les tribunaux dans certains cas, 84.— A qui appartient la police des théâtres et par quels actes elle s'exerce, 129 et suiv., I. — (V.

Autorisalionf Police.

Tbèatme-Fbançais. — Origine du Théâtre- Français, 35 et suiv. — Son rang parmi les théâtres de Paris, 49 et 50. — Genre de spectacle, 99. — Procès des anciens comédiens français pour s'opi>oser à ce qu'on empiétât sur leur genre, 103. — Interdiction relative aux engagements des artistes retirés du Théâtre-Français, 300. — Ordres de début sur le Thé&tre- Français, 459. — Compétence du conseil judiciaire du Théâtre- Français, 480, 481, 1.

Anciens règlements sur la fixation des droits d'auteur au Théâtre - Français, 141. — Tarif des droits d'auteur, 144, II.

Historique de la législation du Théâtre-Français depuis son origine jusqu'à ce jour, avec le texte des décrets, ordonnances et règlements, 295 et suiv., II.

Titre. — Le titre d'une pièce peut faire l'objet d'une propriété^ 183,

Tbaddction.— La traduction d'une pièce tombée dans le domaine public peut faire l'objet d'une propriété, 175.11.

Tbaitês diplomatiques concernant la propriété des œuvres littéraires et compositions musicales, 463, II.

Tbibuicaux. '- Juridiction compétente pour connaître des contestations entre associés, 223. — Contestations entre un directeur et un artiste étranger, 469, 470. — Contestations entre un directeur étranger et un artiste également étranger, 470. — Les acteurs sont-ils justiciables des tribunaux de commerce? 471.— Questions de capacité ou incapacité, 473. — Juridiction dont relève le directeur, 205, 474. — Action du directeur contre les employés, 474.

— Tribunal du domicile de l'acteur, 475. — Convention entre un directeur étranger et un artiste étranger de se soumettre à la juridiction des tribunaux français,

' 476.' — Stipulation de la joridic-

DBS HATIÈRES.

lion commerciale, 477. — Stipulation de la juridiction administrative, 477. — Stipulation de la juridiction arbitrale, 478. — Arbitrage du premier gentilhomme de la Chambre, 479. — Contestations entre Tadministratlon de TOpéra et les artistes, 479. — Conseil judiciaire de la Comédie-Française, 480,481,1.

Tribunaux compétents pour connaître des actions dirigées contre les auteurs, 162, II.-— Cas où Tauteur a une part dans les recettes, 163.

— Cas où il est associé avec le directeur pour Texploi talion d'une pièce, 163. — Cas où il est luimême directeur du thé&tre, 164.

— Demaode en garantie formée contre un auteur, 164, II.

Compétence des tribunaux correctionnels en matière de contrefaçon, 279. — Le ministère public peut poursuivre d'office, 284. — Effet des arrangements et désistements, 285. — Conditions de recevabilité de Taction civile, 286.

— Cas où le prévenu soulève une exception de propriété, 287. — Compétence des tribunaux civils, 288, II.

Tboupbs ambulantes. —V. Théd-

très. Police, Tboupbs sédentaiebs. — V. Théû-

très. Police.

PIM Dl LA TABLB.