‹ Traité de la lettre de change et du billet à ordre, extrait du cours professé a la Faculté de droit de ParisChapitre 4 sur 18 · VI NOTICE · texte numérisé non relu

VI NOTICE

penser en lui le professeur dévoué à la science et à la bonne direction des études.

Les travaux publiés par M, Bravard témoignent, du reste, de ce dévouement. Ils lui ont valu une légitime réputation comme écrivain et comme jurisconsulte; nous allons en donner la nomenclature par ordre de dates, et en indiquer sommairement Tobjet et le but :

1** Leçon sur V amortissement 1833.

Ce petit écrit sur une question alors peu connue obtint, lorsqu'il parut, l'assentiment d'hommes compétents,

2° Examen comparatif et critique du livre III du Code de commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes • . . 1836.

Cet écrit, qui a eu deux éditions et dont le titre indique l'objet, fut publié à l'occasion du projet de loi sur les faillites et banqueroutes y qui, présenté en 1836, ne ûit définitivement converti en loi qu'en 1838. La loi adoptée en 1838 a consacré la plupart des idées que l'auteur avait développées dans cet écrit, et sanctionné en grande partie les innovations et améliorations qu'il y avait indiquées.

3° De l'étude et de l'enseignement du Droit romain et des résultats qu'on peut en attendre 1837.

Cet ouvrage, qui, lors de sa publication, produisit ime assez vive sensation, a contribué peut-être à rectifier des idées préconçues, des opinions traditionnelles sur le droit romain et sur la manière de l'enseigner.

4° Manuel de Droit commercial, contenant un traité sur chaque Titre du Code de commerce 1838.

Cet ouvrage a paru pour la première fois en 1838 et a eu depuis six éditions, dont la dernière est de 1861. L'auteur y a traité, d'une manière synthétique, non pas une partie ou quelques parties seulement du droit commercial, mais l'ensemble de ce droit, augmenté du chapitre sur les prises maritimes.

SUR M. BRAVARD-VEYRIÈRES. VII

5"" Vicissitudes et solution définitive de la question du latin dans les concours 1840.

Cet écrit, comme l'indique son titre, retrace les efforts persévérants de Tauteur pour faire supprimer Tusage suranné de parler latin dans les concours ouverts devant les Facultés de droit, efforts qui ont été couronnés de succès et ont amené une réforme dont il est juste de faire honneur à M. Victor Cousin, alors ministre de l'instruction publique, sur le rapport duquel a été rendue l'ordonnance royale du 26 juin 1840, qui a consacré cette réforme.

6® Des Concordats amiables 1848.

7° De la loi qui abroge le déci^et sur les Concordats ainia^ blés. 1849.

8° Rapport sur la proposition relative au salaire des ou-vriers 1840.

9° Discours sur le projet de loi relatif au timbre des effets de commerce 1830.

Ces quatre publications contiennent le développement des principes que, pour la défense de notre législation commerciale et de notre législation civile, alors attaquées dans leurs bases, l'auteur a soutenus avec énergie et a réussi pour la plupart à faire triompher, d'abord dans les comités ou commissions de l'Assemblée constituante et de l'Assemblée législative, et finalement devant ces assemblées elles-mêmes.

10** Rapport sur la proposition relative. aux concordats par abandon 1830-51.

En 1850, désirant combler une lacune de notre Code de commerce, M. Bravard-Veyrières, en vertu de son initiative parlementaire, présenta à l'Assemblée législative une proposition sur les concordats par abandon. Quoique auteur de cette proposition, il en fut nommé lui-même rapporteur, et fit en cette qualité les deux rapports compris sous le n° 10 ci-dessus. Sa proposition était sur le point d'être convertie en loi par l'Assemblée législative lorsque cette assemblée fut dissoute; mais elle a eu, du

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moins , pour résultat d'appeler sur ce point l'attention, et, le 17 juillet 1856, a été rendue une loi ayant le même objet que la proposition faite, en 1850, par M. Bravard-Veyrières.

11° Explication des lois nouvelles sur les commandites par actions, l'arbitrage forcé, et les concordats par abandon, 1857.

Dans cet écrit, qui est le complément de son ouvrage sur l'ensemble du droit commercial, l'auteur a expliqué et apprécié, au double point de vue de la théorie et de la prati({ue, les trois dernières lois rendues sur ces matières diverses de notre droit commercial.

A ces publications, qui furent toutes accueillies avec faveur dans le public, et eurent les éloges des publîcistes du temps, il faudrait ajouter les mémoires publiés sur diverses questions juridiques ou universitaires., les nombreux articles fournis à la Gazette des Tribunaux, au Droit, aux revues et recueils de jurisprudence.

Mais, en dehors de ces travaux soumis au contrôle de la publicité, M. Bravard a laissé de nombreux manuscrits qui attestent la prodigieuse activité de son intelligence, llien de ce qui préoccupe la pensée humaine ne lui était étranger : l'histoire, la littérature, la philosophie, l'économie politique, étaient pour lui l'objet d'études sérieuses, dont il aimait à consigner par écrit les résultats. Sous peu de temps il sera publié de lui un ouvrage sur Tacite; d'autres pourront être publiés plus tard.

Malgré ces immenses travaux, M. Bravard trouva encore le loisir de se mêler, dans une certaine mesure, à l'action politique de son temps. Plusieurs fois sous le régime de 1830, il fut le candidat de l'opposition à la Châtre et à Ambert : il échoua devant les influences ministérielles, mais avec une honorable minorité.

SUR M. BRAVARD-VEYRIÈRES. IX

Après février 1848, son nom fut spontanément inscrit sur les listes de candidature, par les électeurs du département du Puy-de-Dôme : élu deux fois représentant dans ce département, il fit partie des Assemblées constituante et législative jusqu'en 1852.

La conduite politique de M. Bravard fut, comme celle du professeur, fortement attachée aux principes conservateurs du droit et de l'ordre social. Esprit libéral et hardi, il n'admettait cependant pas le laisser-aller de certaines doctrines ; il savait au besoin combattre avec une grande énergie les dangereuses illusions et les fausses spéculations des théories à la mode.

Ses rapports dans les commissions et aux assemblées sont là pour le démontrer.

Sans ambition personnelle, M. Bravard, homme d'étude, d'initiative et de généreuses impulsions, n avait qu'un but, celui d'être utile, utile à son pays, à ses élèves, à ses concitoyens, à ses amis. 11 était le patron naturel et toujours dévoué de la jeunesse, l'ami toujours prêt à obliger, le protecteur infatigable de ses élèves. Son nom est resté populaire à l'École de droit, et son enseignement laissera trace des meilleurs souvenirs. Le Puy-de-Dôme regrettera longtemps le compatriote aimé et bienveillant, qui en toutes circonstances avait su prouver que la mémoire du cœur ne lui faisait pas défaut. Sa famille, sa vieille mère, son frère, dont il était l'orgueil et la joie, conserveront de lui le plus pieux souvenir, les plus douces affections que la mort brise d'une façon si cruelle, mais qu'elle ne saurait anéantir!...

A. Bravard, jugfi à Tulle.

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