Traité de la liberté individuelle, à l'usage de toutes les classes de citoyens. Par A.S.G. Coffinières

Il est d'usage de faire précéder un ouvrage de longue haleine, d'un discours préliminaire ou d'une introduction. Trop souvent Fauteur y cherche l'occasion de parler de lui , et d'entretenir le public de ce qu'il a fait, quelquefois racme de ce (|u'il a pensé, ce qui ne l'intéresse guère ; c'est son ouvrage et non sa pei*sonne que les lecteurs ont à juger; il doit donc se borner à indiquer l'objet et la division de son travail, afin qu'on sache s'il s'est proposé un but utile et s'il est parvenu à l'atteindre.

Jusqu'à présent, on n'a publié aucun traité sur la liberti" individuelle; dans les nombreux volumes consacrés à la politique ou au droit public , on trouve à peine quelques chapitres qui traitent de cet objet important. Cependant tout le monde parle de la lilx'rté politique et civile; on la considère, avec raison, comme l'un des droits les plus précieux que la Charte nous garantit; la société toute en-

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tiére nous semble attaquée, qunnd la liberté du citoyen Ir plus obscur se trouve menacée par un aofe illrgnl nu orbitrairc; oti sent le besoin de se défendre conti^ les envahissemens des agens du pouvoir; et jusqu'à présent on n*a pas songé à bien fixer les limites de leurs obligations et de leurs droits.

A une époque où tous les esprits sont dirt* gés vers des études sérieuses, il iiiipoiti! de pi*ofiter de cette tendance pour achever notre éducation politique. Un sentiment funeste d'é> goisme n'isole plus les membres de la grande famille; les intérêts de tous devienneut leaÎD' téréts de chacun; il faut dès lors connaitre ses devoirs pour les remplir, ses droits pour les conserve!' et les défendre.

Dons tout gouTemement, une sorte de lutte, qui n'a rien d'hostile, existe toujours entre le peuple et ceux qui exercent lautorité; mais l'avantage est d'ordi noire en faveur «de ces derniers, parce qu'ils ont des agens dévoués, plutôt disposés à étendi-e qu'à resti^eindrr la portion de pouvoir qui leur est attribuée; tandis que le peuple manque de cette uoité de volonté et d'action qui peut seule assurer le %urrèf>. De In , ces cnvahisacoieBs snceesiift en

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faveur de l'autorité, dont le résultat est de dépouiller les citf>yens des droits que le pacte social leur avait garantis.

Cest par lehide, c'est par la connaissance de ces droits, que les citoyens peuvent opposer une résistance légafe à l'arbitraire, en même temps qu'ils se soumettent aux sacrifices commandés par la loi, dans l'intérêt public.

Obéir aux lois est un devoir pour chacun , lors même que ces lois seraient injustes; améliorer tes lois, quand elles sont vicieuses, est aussi un devoii- j)our tout bon gouvernement: en faire connaitre les dispositions aux citoyens pour qu'ils les exécutent, et aux dépoêîtair^s du pouvoir pour qu'ils les mettent en hamionie, soit avec les règles éternelles de la justice, soit avec les principes que notre Charte consacre, tel est le double but que je me suis proposé.

n m'a soinbic d'ailleui's (juc, dans une matière aussi grave, il y aurait quelque témérité, de la part d'un écrivain, à ne présenter que des théones fondées sur son opinion pei sonnclle. Si les leçons de l'expérience peuvent être utiles, c'est suitout dans les tiavanx du législateur : laissant à d'an Ires les fionneurs de

IV iirriioDixTioii.

riiiventioii , qu'il proûte de la sagCMC éBmâ devaiicirrs; nul n'aura à lui demander oi^ il • puisé les règles qu'il sanctionne par loa autorité, pourvu qu'elles soient justes et appropriées aux inuMii-s (!«> ]f\ ii;itioii qui doit s'jr conformer.

Dans cette p< n^n . je me suis livré à de nombreuses recherches, dont le résultat ne sera peut-être pas sans intérêt pour ceux qui veulent fixer leur opinion , en pleine connaissance de cause , sur des questions qui se lient à nos intérêts les plus sacrés.

Mon ouvrage est divisé en trois parties , dont chacune se compose de plusieurs chapitres.

On trouvera dans la première une analyse fidèle des diverses législations connues, dans les dispositions qui intéressent la liberté individuelle; et comme je ne cite jamais sur parole , on pourra ainsi avoir des idées justes sur la situation politique et civile de plusieurs nations étrangères.

On y verra, par exemple, que les Romains, qui se niuntrèreut si jaloux de leur liberté, s'en occupèrent peu dans leurs lois; que l'Angleterre, que nous sommes habitués à considérer comme la terre classique de Ja liberté,

IMTIIODL'CTION. V

est soumise à une législation souvent barbare ou absurde ; et qu a l'exception de quelques grands principes qui nous manquent, la liberté individuelle trouve plus de garanties dans nos lois, que dans celles de nos voisins; enfin, que, chez plusieurs peuples de l'Europe, la monarchie absolue n'est pas incompatible avec un système de législation favorable à la liberté des citoyens.

La seconde partie est exclusivement consacrée à la législation française , depuis les premières races de nos rois jusqu'à l'époque actuelle. Ce n'est pas sans un juste sentiment de fierté nationale, qu'on retrouve dans des siècles reculés la consécration de ces grands principes protecteurs des droits du peuple; plus d'une fois, sans doute, ils furent comprimés par les envahissemens de la puissance féodale; mais ils apparaissent à diverses époques, comme pour montrer que la France fut toujours une nation libre.

Notre législation criminelle fut coordonnée avec assez d'ensemble sous le règne de LouisXTV; mais, pour être plus régulière dans sa marche, elle n'offrit pas beaucoup plus de garanties aux accusés.

W^ lirrRODl'CTION.

Notrr |>i«niién* ftssetnblëe délibënifite dnuh 1^ lois uiu* rthroliition qui ftVtait déjà niaiiilcst^ dans 1rs mœurs; et, pour la pre* miôifî fois, fui-eiit |)ro<!lanics,souR la forme de dispositions législatives, ees principes de lilnM-të politique et civile qu'on ne trouvoit jusqu'alors que dans les ouvrages de quelques publiristes. Les lois criminelles furent ])articulicrcnioiit basées sur ces principi»».

L'empiiT, en héritant de la révolution, s'empara habilement de lout ce <|ui était favorable au pouvoir, et révoqua les concessiovw faites aux droits des citoyens . on dirait qiie c*est dans l'intérêt seul de l'autorité, que turent l'édigés le Code pénal et le Gxle d'instnicti'iti criminelle.

La restauratiotî nous donna la Charte, ce pacte d'alliance entre le passé et l'avenir, qui eonsaera à la fois les droits du trrtiie el ceux de la nation; malheureusement une législation exceptionnelle a long-temps paralysé le développement des principes qtielle proclame; mais le monarque vient de manifester, à cet égard, sa volotité souvernine; nos lois et nos institutions seront enfin en harmonie avee le pacte social.

La troisième partie est consacrée à Tapplication des priocipes.

Un peuple Jouit de la liberté politique et civile, quand il a un gouvernement qui n exclut pas cette liberté ,'de bonnes lois qui la protégent, et des tribunaux indépendans chargés de lexécution de ces lois.

Le développement de ces propositions me donne loccasion d'établir, d'abord, que la forme de notre gouvernement est celle »yui convient le mieux à la véritable liberté.

Examinant ensuite notre législation criminelle , j'indiifue les principales améliorations dont elle est susceptible, après l'avoir comparée avec plusieurs législations étrangères, notamment avec celle de la Grande-Bretagne; je signale les institutions qu'il est important de maintenir, comme favorables à la liberté individuelle, telles que la liberté de la presse, l'institution du jury et la publicité des débats judiciaires.

Après avoir rappelé les devoirs des magistrats, spécialement dans les causes où il s'agit de nos droits politiques, j'ai recueilli les décisions qu'ils ont rendues, jusqu'à ce jour, sur les questions qui se lient à la liberté individuelle;

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et j'ai indiqué les moyens cl assurer aux tribunaux une complète indépendance.

Dans les derniers chapitres de celle troisième partie. Je traite particuliéi*ement des devoirs des fonctionnaires publics et des ageiis de l'autoritc; des attributions des divers officiers de la police judiciaire, relativement a la liberté individuelle ; de lobligation des citoyens d'obéir à un- mandat d'arrestation délivré par le magistrat compétent , et de leur droit de résister à un ordre illégal ou arbitraire.

Diverses questions politiques et de droit public se sont offertes à mon examen dans le cours de l'ouvrage : je les ai traitées avec ce sentiment d'indépendance, que doit inspirer Tamour du bien public.