CHAPITRE !•'. — Police générale
Section I^^ — Actes qui régissent la police générale 8
Art. i<". — Lois de police générale 8
Art. 2. — Règlements d'administration publique 12
Art. 3. — Actes administratifs, arrêtés 14
Section IK — Autorités qui exercent la police général^. ... 17
Art.i«'. — Des ministres 17
Art. 2. — Des préfets des départements 18
1 !«'. Attributions directes et exclusives des préfets quant
à la police 19
1° Police relative à la sûreté générale de TÉtat. ... 22
2^ Police relative aux cultes et à l'instruction publique. 34 3** Police relative à la protection et à la sûreté des
personnes 35
4<> Police relativeà la salubriié, sépultures, inhumations. 43
b^ Police relative aux moyens de communication ... 50
6° Police relative à Tindustrie 59
7<> Police relative au commerce 65
$0 Police de la chasse et de la poche 72
9** Règlements préfectoraux ». , . , 74
2 2. Attributions des préfets dans leurs rapports avec
celles des maires 75
1 3. Pouvoirs spéciaux des préfets dans les villes chefs-
lieux de département ayant une population de
plus de 40,000 âmes 78
2 4. Formes et force exécutoire des arrêtés de police des
préfets; moyens de secours 82
Art. 3. — Du préfet de police de Paris 85
2 l«^ Fonctions et organisation de la préfecture 86
2 2. Attributions diverses du préfet de police 89
1** Attributions du préfet de police dans la ville de
Paris i 90
Pag«s.
a. Police générale 90
b. Police municipale . , 99
c. Budget et comptabilité 108
7^ Attributions du préfet de police dans les communes du département de la Seine 110
Z^ Attributions de police dans le département de
Seine-et-Marne 111
Art. 4. — Du préfet du Rhône 112
Art. 5. — Des sous-préfets 116
Art. 6. — Des maires, des commissaires de police, de la gendarmerie, des gardes champêtres et forestiers, des agents de police 118
i i^. Des maires 118
l 2. Des commissaires de police 129
l» Organisation, prérogatives et obligations générales
des commissaires de police 129
2° Commissaires de police de Paris et commissaires
spéciaux 150
3<> Poursuites des faits commis contre les commissaires de police, et des faits commis par eux. . 160 4<> attributions diverses des commissaires de police. 164
l 3. De la gendarmerie 1 75
{ 4. Des gardes champêtres et forestiers 205
i 5. Des officiers de paix et agents de police 208
