CHAPITRE II. — Police municipale

Skction I'^. — Autorités qui exercent la police municipale . . 209

Art. 1". — Des maires. 210

Art. 2. — Des commissaires de police 213

Art. 3. — De la gendarmerie et des agents de police, . . 218

Section IK — Du pouvoir réglementaire des municipalités. . 218 Art. i«'. — Régies générales sur retendue et les limites du

pouvoir réglementaire des maires 220

Art. 2. — Objets sur lesquels peut s'exercer le pouvoir

réglementaire des municipalités 237

g l«^ Arrêtés municipaux concernant la police rurale . . 240 g 2. Mesures concernant la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places, quais et voies

publiques 249

f, 3. Nettoiement de la voie publique, balayage 257

g 4. Arrêtés sur l'éclairage de la voie publique .... 264

J*aget.

i 5. Arrêté^ concernant l'enlèvement des immondices et encombrements, les dépAts de matériaux et embarras de la voie publique, le stationnement et le service des voitures 265

1 6. Arrêtés sur la réparation pu la démolition des bâti-

ments menaçant ruine . 279

2 7. Arrêtés concernant Texposition ou le jet d'objets

nuisibles sur la voie publique 282

{ 8. Arrêtés concernant la tranquillité publique en général . t 285

1 9. Arrêtés concernant le maintien de Tordre dans les

lieux publics en général, et particulièrement quant aux professions qui s'exercent dans les

rues et places 289

{10. Arrêtés concernant les foires et marcbés 293

211. Arrêtés concernant les tbéâtres et spectacles . . . 308 g 12. Arrêtés sur le maintien de Tordre dans les églises, et pour Texercice du culte, et sur l'observation des dimanches et fêtes, sur les cimetières ... 311 i 13. Arrêtés sur la police des cafés, cabarets, hôtels et auberges, jeux et bals publics, cercles ou casinos, cabinets de lecture, maisons de bains, bains

publics, maisons de tolérance 314

g 14. Arrêtés relatifs à la fidélité du débit des denrées

vendues au poids ou à la mesure, poids public. 343

2 15. Arrêtés concernant la salubrité des comestibles mis

en vente 349

2 16. Arrêtés sur la boulangerie et la boucherie, taxe du

pain et de la viande 351

2 17. Arrêtés pris pour prévenir ou faire cesser des accidents ou fléaux, tels qu'incendie, épidémie,

épizootie, etc 375

2 18. Arrêtés concernant la salubrité en général 383

2 19. Arrêtés concernant la divagation des fous et des

animaux 389

Art. 3. — Publication nouvelle des anciens règlements . . 393 Section III®. — Formes des arrêtés municipaux; leur force

exécutoire, moyens de recours , 394