CHAPITRE ^^ — DE L^ADMIlflSTRATION DBS PABHIQUKS

Abt. 1". Les Tabriques, dont l'article 76dela loi du 18 germinilaBl a ordonné rétablissement, sont chargées deyeiller à reotretien et à h conseryaiion des temples; d^admtnistrer les aumônes et les biens, reous et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes sopplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds tfà sont affectés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, elle maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attaehcei, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assanaties moyeus d'y pourvoir.

2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil, el d'an boreas de marguilliers.

SECTION I" — DU GORSBIL.

g l^r.^De la composition du conseil.

3. Dans les paroisses où la population sera de cinq mille àmesoa «dessus, le conseil sera composé de oeuf conseillers de Cubrique; èui toutes les autres paroisses, il devra l'être de cinq : ils seront pris panni les notables; ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroioe*

4'. De plus, seront de droit membres.du conseil :

1<^ Le curé ou desservant, qui aura la première place et pourra s^ faire remplacer par un de ses vicaires ;

2« Le maire de la commune du chef-lieu de la cure ou succursale; H pourra s'y faire remplacer par l'un de ses adjoints : si le maire n'est pas catholique, il devra se substituer un adjoint qui le soit, ou, à défont, sa membre du conseil municipal, catholique. Le maire sera placé à la pS' che, et le curé ou desservant à la droite du président.

5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique; ilpooms'f ùîre remplacer comme il est dit dans l'article précédent.

6. Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de labrique sera composé de neuf membres, non compris les membres et droit, cinq des conseillers seront , pour la première fois, à la nonioatios de révéque, et quatre à celle du préfet : dans celles où il ne sera eoaposé que de cinq membres, l'cvéque en nommera trois, et le préfet detii* Ils entreront en fonctions le premier dimanche du mois d'avril procbaiB.

7. Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous lesltwi ans, savoir, à l'expiration des trois premières années dans les paroisses où il est composé de neuf membres, sans y comprendre les neinbres d^

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droit, par la sortie de cinq membres qui, pour Ja première ois, seront dcsigoés par le sori^ et des quatre plus aoeiens après les six ans révolus ^ pour les fabriques dont le conseil est composé de cinq membres non compris les membres de droit, par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années, et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus ancieos en exercice qui devront sortir.

8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.

Lorsque le remplacem»int ne sera pas fait à Pépoque ûxée, Tévéquc ordonnera quil y soit procédé dans le délai d'un mois, passé lequel délai il y nommera lui-même, et pour cette fois seulement.

Les membres sortants pourront être réélus.

9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son président: ils seront renouvelés le premier dimanche d'avril de chaque année, et pourront être réélus. Le président aura, en cas de partage, voix prépondérante.

Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents k l'assemblée ; et tous les membres présents signeront la délibération, qui sera arrêtée k la pluralité des voix.

. g II.^Des séances du conseil.

10. Le conseil s'assemblera le premier dimanche du mois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église, dans un lieu attenant à l'église ou dans le presbytère.

L'avertissement de chacune de ces séances sera publié, le dimanche précédent, au pr6ne de la grand'messe.

Le conseil pourra de plus s'assembler extiraordinairement, sur l'autorisatioD de Tévéque ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.

g III.— Des fonctions du conseil.

11. Aussitôt que le conseil aura été formé, il choisira au scrutin, parmi ses membres^ ceux qui, comme marguilliers, entreront dans la composition du bureau; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra k l'expiration du temps fixé par le présent règlement pour l'exercice des fondions de marguilliers ; il fera également, au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le marguillier sortant.

12. Seront soumis k la délibération du conseil : 1<» Le budget de la fabrique ;

S« Le compte annuel de son trésorier ;

3« L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legâ et donations, et le remploi des capitaux remboursés ;

TTI' APPENDICE.

4^ Toutes les dépenses exiraordîDaires ao delà de cîocpuiite fmci dans les paroisses au-dessous de mille âmes, et de cent franes daoi \b paroisses d'une plus grande population ;

S* Les procès h entreprendre ou k soutenir, les baux emphytéotlqies 00 il longues années, les aliénations ou échanges, et généralemeot tons les objeu excédant les bornes de radministratloo ordinaire des bleoidei ninenrs.

SECTION II. •— DU BUBIAU M8 ■ÀiaUILLlBftS.

S Iw.^-De la composition du bureau des nargullliers.

13, Le bureau des margullliers se composera:

V Du curé ou dessertant de la paroisse ou succursale, qu ea sen membre perpétuel et de droit ;

^ De trois membres du conseil de fabrique.

Le curé on desservant aura la première place, et pourra se laiie remplacer par un de ses Tîcalres.

11. Ne pourront être en même temps membres du bureao les pareatt ou alliés, jusques et compris le degré d'oncle et de neveu.

15. Au premier dimdnche d'avril de chaque année, Tun des marguUfien cessera d'être membre du bureau, et sera remplacé.

16. Des trois margnillîers qui seront pour la première fols nomoiéipir le conseil, deux sortiront successivement par la voie du 84Mn« k lu la de la première et de la seconde asnée» et le troiaîèiBe aortin de droit II troisième année révolue.

17. Dans la suite, ce seront toujours les maitulHiera les pins aadeos en exercice qui devront sortir.

18. Lorsqne l'éleetion ne sera pas fiùte à l'époque fixée, il y fen lionrvu par l'évéque.

19. Ils nommeront entre eux un présldenl, mi aeci^taire et ci trfsorier.

30. Les membres du bureau ne poorroat délibérer s'ils ne soat aa moins au nombre de trois.

En cas de partage, le président aura voix prépondérante.

Toutes les délibérations seront signées par les menrtives présenu

m. Dans les paroisses où il y avait ordinairement des margnflllers Aoineur, ri pourra en être cboiM deux par le conseil parmi lee prfawipn Ibncltonnaires publics domiciliés dans la paroisse. Ces margunileis etiMt lea membres du conseil auront une place distinguée dans PégUse; ce «en le banc de Vcmvre: il sera placé devant la cbaîre antam mé 'âure te

placé devant la cbaîre autant que pourra. Le curé ou desservant aura dans ce banc la pivnrièicplacettss' tes lea fois qu'il s'y trouvera pcaNiant h^prédJeaiio».

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g If .— Dei séaûcet du borean des margnlllien.

i2. Le bureau s*açscinb!era (oas les mois, h l'issue de la messe paroissîale, au lieu indiqué pour la lenue des séances du conseil.

33. Dans les cas extraordinaires le bureau sera convoqué, soit d'olBce par la président, soit sur la demande du curé ou desservant.

g in.— FonctIoDi du bureau.

fê. Le burean des margnilNers dressera le badfet de fa fM>rfq[iie, H préparera les affaires qni doivent être p«»rtées an conseil ; il sera chargé 4e feiéentlon des délibérations du conseil at de Fadmiaisiratîon jouroa- Mère do temporel de la paroisse.

tt. Le trésorier est chargé de proearer la rentrée de tontes les somnia dves à la fabrique , soit comme foisant partie de son revenu annuel, soit I tout autre titre.

26. Les marguilliers sont chargés de veiller k ce que tontes les fondai IhHia soient fidèlement acquittées et exécutées suivant riotenim des fondateurs, sans que les sommes puissent étra employées à d'autraa chargea.

Un exttait dn sommmier des Utrea contenant les fondations qni doivent être dasserries pendant le cours d*un irimestro sera atfiché danala aaorislîo, au commencement de chaque trimestre, avec lea noms du to» dateur et de l'ecclésiastique qui anqiiiitera chaque iondation*

Il sera rendu compte ^ la fin de chaque trimestre, par le curé on desaecvant, au bureaq des marguillierai jiea (oadatiqns acquîtl^ea pondant le cours du trimestre.

27. Les marguilliers fourniront l'huile, le pain, le vin, Pencens, la cire, et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l'exercice du culte ; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornements, meubles et ustensiles de Téglise et de la sacristie.

%H. Tous les marchés seront arrêtés par le bureau des marguilliers et aigi^és par le président, ainsi que les mandats.

29. Le curé ou desservant se conformera aux règlements de Tévéque pour tout ce qui concerne le service diviu, les prières et les instructions, et racquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs, sauf loa réductions qui seraient faites par l'évéque, conformément aux règles caponiques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des chargea qui en sont la condition l'exigera.

30. Le curé ou desservant aggréera les prêtres habitués, et leur assignera leurs fonctions.

Dans les paroisses où il en sera établi, il désignera le sacristain-prêtre» le chantre- prêtre et les enfants de chœur. Le placement des bancs ou chaises dans l'église oo pourra être fttt

que du coosenteiuent du curé ou dessen^ant, sauf le recours à Tévéque^

31. Les annuels auxquels les fondaleurs ontatlaché des hoDoraircs, et géoéralement lous les annuels emportant une réiribuiion quelconqoe, seront donnés de préférence aux vicaires, et ne pourront être acqûiés qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, a moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.

32. Les prédicateurs seront nommés par les marguilliers, 3i la plan- )ité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou dessenraBi, et à la charge par lesdits prédicateurs d'obtenir rautorisation ordinaire.

33. La nomination et la révocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs de Téglise, appartiennenl au gnilliers, sur la proposition du curé ou desservant.

31. Sera tenu le trésorier de présenter, tons les trois mois, an des marguilliers, un bordereau signé de lui, et certifié vériuble, lie h sitoation active et passive de la liibrlque pendant les trois mois précédents : ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à rassemblée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique, pour eue présentés lors de la reddition du compte annuel.

' Le bureau déterminera, dans la même séance, la somme pour les dépenses du trimestre suivant.

85. Toute la dépense de l'Eglise et les f^ls de sacristie seront par le trésorier; en conséquence, il ne sera rien fourni par aocun efaand on artisan sans un mandat du trésorier, au pied duquel le iain, ou toute autre personne apte k recevoir la livraison, ceitifiçn que le contenu andlt mandat a été rempli.

** CHAPITRE II. — Des reveris, dbs charges, bu budget m la