CHAP. IL— DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFPÉRBNT8 CULTES

$ I*':->-CiiUes non aiitorîsés.~A8sociatloii8 ol rétnloyis Ukîtfah^^ Profession de foi, symboles, dogmes nouveaux 388

— IL — Minisires du culte.— Salaire.— Indépendance et cercle de

letirs att1*iblitions.— Jouissance dés droite civiques 422

-^ lIL^^TiMbles appdHés à l'ordre public— DéKts commis par les minisires dn ctilte dans Peteroiée de leurs foiHlIoiiiB. — Prédications sédltletlseà. -^ GoiitHtedtftfné piPopres I éoillpranieiife l'étal dtil des pérsonfleB.^CdnM^MtioÉB àyx

lois sur les inhumations i.^.. 441

-<^ IV.«^Mode de procéder contre les nlntolres du t)rtié îndldpls de délits commis dans l'exerdce de levirs roneikNi0.i<^FMtenl- Ils être réputés agents du genireHoemenl, IbiMlItMiliaires p»blics el Invoquer la ganmtie àocotdfle à de tiM« 4 . » • 481 ^ «» V.-*De l'appel eemme d'àblis. • 4 •«»••••• 475 1« Bul actuel d« rappel e0illlltodrilNi ^ . 488

TABLK DIS MATIERES. 807

^ UlDlles qui doivent restreindre son tppUcatîoD. • . . 504 3* Efficacité 538

CHAP. nL— DiBPOsrnoNS spiciiLUiBirT relatives au cultb ca-

THOUQCB. • * 544

$ I*'.— Autorité du pape. — Rapports avec le saint-siége. • • • 544

— II.— De l'organisation, de l'autorité et de la discipline ecclé-

siastiques. ' 552

— III. — ^Biens ecclésiastiques. — Administration. — Affectation au

culte.— Subvention 614

— IV.— Congrégations religieuses. 647

— V.— Enseignement confié au clergé. — ^SéminaîreSi écoles se-

tondaires ecclésiastiques • . 679

Décbet du 4 août 1789, sur l'abolition des dtmes, etc 747

DtCRET du 4 novembre 1789, du 14 brumaire an n, sur les biens

du clergé 748

Décret du 11 prairial an ni, du 7 nivôse an vin, et du 2 pluviôse

an vin, sur les édifices restitués au culte 749

COHCORnÀT du 23 fructidor an ix (10 septembre 1801). . . . 751 Articles orgahiqubs de la loi du 18 germinal an x (8 avril 1802). 753 Décrets, arrêtés et avis des 7 thermidor an xi, 25 frimaire an xu,

2 pluviôse an xii, 15 ventôse et 28 messidor an xin, 30 mai et 31

juillet 1806, sur les biens et édifices restitués au culte. • . • 765

Décret du 30 septembre 1807, sur les chapelles et annexes. • • 768

Décrets du 30 décembre 1809, et du 14 février 1810, sur l'administration et les revenus des fabriques. 772

Avis du cohseil d'état du 14 décembre 1810, sur les obligations des communes qui ont obtenu l'établissement de chapelles ou d'annexés. — Décret du 22 décembre 1812 sur le mode d'autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers. . . 789

Décret du 6 novembre 1813, sur la conservation et l'administration des biens du clergé 790

ORDONKAifCB du 24 décembre 1844, portant organisation de l'admi- DÎstration centrale du département des cultes 798