MS MATIÈRES

FlBRIQUES. — Jouissent du privilège de fournir les toitures, leutures et ornements pour les convois funèbres, 46S.— Les membres du conseil de fabrique sont-ils agents du gouvernement? 473, 474. — Composition et attributions des conseils de fabrique, 634, 638 et auiv. — Revenu des fabriques, 633, 634.

FÊTES ET DIMANCHES. — L'observation des fêles et dimanches est-elle obligatoire? 343.— Restriction dn nombre des fêtes légales, 34 5. ~ Discussions soulevées sur ce point è la Chambre des députés, 346 et suiv. — Mesures de police pendant la dorée des offices ditins, 327, 328,

HÉRÉTIQUES. — Doctrines d'indépendance civile, principes de révoltes politiques conservés et développés par les sectes détachées du catholicisme, 57 et suir. ~5oct« ni*nê, Vaudoiit Huttitet, 58. — JoMéniêtett 63* — Anathème prononcé contre le pape HoHoriut, 448. ~ Léon l'isaurien, empereur grec, chef des ieonoela$tu, excommunié par le pape Grégoire HI4 .24.— L'hérésie est rangée parmi les cas privilégiés, 237. — Droit d'inspection eiercé par le pouvoir temporel sur les décisions nouvelles en matière de religion, 265.

INHUMATlOIf.— Refus desépaltûre, 4^, 429, 495.— Circulaire ministérielle, 430.

Contraventions aui lois sur les inhumations, 463 et suit, ISRAÉLITE {Culte). — Salaiijb des ministres, 426. — Appeb comme d'abus ouverts

aux sectateurs et contre les ministres de ce culte, 476. «« Salaires des ministns

israélitos, subTention accordée au culte, 646.

JÉSUITES. — Constitutions de leur société, 65 et suir. — RésultaU de la proptgaiida et de l'enseignement suxquels ils se lirrent, 69 et suit .Jugement porté sur cette société par M. de Lamennais, 74 .— >Applicatiott au maisons de jésuites des lots qû régissent actuellement les congrégations religieuses, 654, 664, 663 et suit. » Arrêt de la Cour royale de Paris du 48 août 4826, discussion du 2 mai 4845 à la Chambre des députés, 666 et 668.

JURmiCTION ET DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUR.- Arbitrages confiés aux évéques, cleres établis près des tribunaux séculiers pour la défense des Teufes et des orphelins, 24 et 44 . — Principefi d'humanité qu'ils devaient suivre dans les poursuites criminelles, 50.— Fondements de la juridiction ecclésiastique établis par Saint-Paul, 92. — PriTilége clérical accordé par Justinien, 400. — Attribution au grand conseil du jugement des questions relatives aux poriumi eongruet, 468. - Attribution aux juges séculiers des questions relatives à la perception des dîmes, 469. ^ Origine et premiers développements de la juridiction ecclésiastique, 494 et suit. -* Son organisation et ses degrés, 207 et suiT. — Création, droite, dCToirs et bcultés des officieux, archidiacres et procureurs du Roi en cour d'Eglise, 208 et suiT.-*Arehidiaeree chargés de l'exercice de la juridiction et du maintien de la discipline ecclésiastique, 108 et 209. —Promoteur, 240. —Droit d'appel, juridiction des métropolitains et du Fape, t45 et sulT.«»Personnes soomiseï è la juridiction ecelésiastiquei 247 et suit.

âl4 tABU AnALfTf^

PriTÎléfe clérietl, 248.— Matières civiles, actions personnelles» 291 et mif .^ktlôm rMles, 9f9 et suif. — Actions mixtes, ^ . — Matières crioiinelles, etu rny— r m

rnvilégiéijfSl et suiT.—Mooitoircs, 238.— Droits que la juri*pnidenc« nUiWt l'aotorité royale et exerçait en son ooin en matière occlésiaslique, %i ei suit. yéTèque peut-il reruser ï la justice la révélation de bits qu'il a constatés par m enquête canonique? 348 et suiv.^ Appels comuie d'abus, 475 et 485. — Org uîMtiaB, autorité et dbcipline ecclésiastique depuis le concordat, 562 ot suit. — • îwidiaiA des érêques, 683 et suir. -^ Juridiction du Conseil d*ÉUt, S86, 587.

LÉGATS. — Formalités exigées pour leur envoi, examen de leurs faemltés, 959, 260. -«Délégués du saint^siége, noneei et légtUê sous Tempire du concordat de 4804, 559,560.

LIBERTÉS GALLICANES. —Articles qui s'opposent aux unions et annexes die iâié- 6ces accordés par le saint-slége et aux dispenses de résidence, |82, 483. — loges délégués m partHmê qui doivent être choisis dans le diocèse des parties, 946. — Origine, développement et articles principaux des Fibertés de l'église galiicane, Wë suiv. — Adoption des principes et des dÀu^ts contenus au eorpuê fiiiiwMi^ 2(7. «- Bésistance des Etats généraux sous Philippe le Bel, origme des appeb comme #^ba^ 954 .—Remontrances du parlement de Paris en 4424, pragoutique de 4438, 291— Reconnaissance de la aupériorité des conciles généraux sur le Pape, 253. — ^Maaife»> talion solennelle des envoyés du Roi Charles IX au concile de Trente, 254, 255^ — JHpiimifi faa4«aiata|iaf0nniiKaepar P. PitbDai iadéfMwdinar d» ymul mil rd, 257. — Interdiction de toute levée de deniers dans le royaume ei 4e Mbi filla tm Wèt^Mt ponr le covpia de la Goar de lUne, 258^ 269.-DéBlamâea 4s àki# 40 France 4u 49 man 4682,éditdu 23 n»an de U m4«i6 awée, iS2 ei svv. «- Appellations comme d'ahus, 483, 484. — IMpppffI 9tfm le laiil wiga 4ipiis II concordat, 545 et suiv.^Sens dans lequel doit être maintenue par l'Etat la dédait> tion de 4682, 549.— Enseignement de la déclaration de 4682 imposé dans les aéaunaires, décret du 25 février 4840 qui la déclare Loi de l'Eut, 5tô, 540.

LITOftOip. TT lléceasilé de TealonealMB rofaie a»» te ftigna dae atiamai ef4an- «ancea ponr affaelMr 4m abangenette dess tes Mtiaiiies et fitMte, M9. «*Dnic 4e itprvalteaM attribué aui amteiviqnae et évAgnea eor i'impffaaaten al le 40Blivf«s4«eiiBi,«93ei8eit.-«PrifiMgt4aeii9nBeHn, 094.

MARIAGE. — XnlbieBce du cbnaLianiamc sur le aiartage, ai»ttora(Uen fn'il iatradmll (Det égard dans la Loi romaine, 27, 28. — Causes qui avaient trait an .OMnegerev» liiiiP^ par h juridictiep ecclésiastique, 204 , 226.— Mariagaa des poMteaUnu, »9. ^ La préâre catholique pe^t-il centracUr mariage o« adopter?, 360 al aaiv. — U inipialre du calte ne peut donner la hénédicUon nuptiale avant q^e 1$ WTrfagir oiii ne lui soit attesté, 454,452.

idiTROPOLITAUf (AncpEv^uK}.- E^t charge d'exajpiaer et de fionfinao- révèqst, 459. — Les eflBcialités des métropolitains juges d'appel des officialaée épiseepala» ^5. — Dirision do royaume en dix arrondissements meirepolitaÎBS par Tait. 2 <U 4ÉBfet du 4 » iatftei4 799, 284 .—Concordai tte 484 3, wa|itmion ca w>iph9» ceiafttéepif te métropolitain, 564 .—Circonscription diocésaipc, wéiropolas, 569. — Mermanaa caneaiqne, oMnan de Tévéqne auffragapt par le oiétropoliiaio, 574. «^ i««iitntiii

Vtê MATIÂKISS. ftlS

eMMii^ttê refasse par te Pape, 877.— Recours contre lc« sentences des Sfêquei suffragants, 585 et soiv.

MlfnSTRRS DU CULTB. — Influence qui lenr est réserfée sur la marche actuelle de la société» 72 et suiv. — Sous quelle rorme, à quel titre peuvent-ils s'immiscer dans la politique et les affaires temporelles, 79, 80, 8^ cl suiv. — Outrages par paroles, gestes ou menaces envers les ministres du culte, 324. — Violences, coups et blessures, 324, 325. — Eiemption du service de la garde nationale, 397. —Salaire, inn dépeDdance, cercle de leurs attributions, 422, 423 et suiv.— Salaire des ministres da CQlie Israélite, 426. — Actes de l'Etat civil, 431 . — Jouissance des droits civiques. 435 et soir. — Ministres du culte soumis aux prestations imposées aux termes da k Loida 24 mai 4836, 435. —Droit électoral et d'éligibilité, efclusion des conseils ■mnieipaai, 437. — De l^airie, 439. —Troubles apportés ,à Tordre public, délits commis par les mints^^^ ^u culte dans l'exercice de leurs fonctions, contraTentiens en matière d'étal ciTv\ / ^A et suiv.— Censure de l'autorité publique, 447.— Gorr^ respondance é(rangf^<> 4^49. — Mode de procéder contre les ministres du culte inculpés de délits r^niTnis* dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent-ils être répu^ agents du gouver .ement^ fonctionnaires publics? l'autorisation du conseil d'Etat estelle nécessaire^ j^^, 4i63 et suiv. — Les règles en matière de diffamalion contrit les fonctionna res publi&s leur sont-elles applicables? 474, 475. — ObUtions attri^ bu^ aux «îinislres du culte, 634. — TraitemenU payés par l'EUt, 643 et suir.

MISSION. MissiONN-URES. — Voyei PrédicaiUmt.

MOINES, Monastères. — Voyw Omgrégatiom ra/t^MfifM.

OFPICSIU, OPFIGUUTt.^¥oyet JiÊriéUêiêm tedémêiêiq^. OiUTOIRBS. T- Tayei CàêpMm thmêiti^um.

PAPE.— Rôle de la papauté Tis-à-vis des monarchies séculières, 55. — Alliance des Papes avec Pépin et Charlemage, 440, é 15. — Accroissement de la papauté, 443 et suiv. —Hommage rendu à cette institution par les hérétiques, 4 4 5, 446. — Prétendye donation de Constantin, 423. — Donation de Pépin, 425. — Querelle des invesliUines, 433, 484. —Droit d'élection des Papes réservé aux eardînanx, 435, 436. — Juridiction attribuée an siège de Rome sons le régime des ordonnances, 245 et soir. — Juges délégués m partihuêt 246. —publication de bulles dans le royaume, 420, 556. — Correspondance des ministres do culte avec la cour de Rome, 449, 557. — Autorité do Pape, rapports avec le saint-siége sous l'empire du concordat de 4804^ 545, 546 et suiv. — Opinions sur rinfaillibllité pontificale, 550, 554, 552. — Brefs de la pénitencerie dispensés d'autorisation, 557. — Concordat de 4843 et de 4847, 564, ti62. — Recours dirigés contre le» sentences des métropolitains en matière dt foi et de discipline ecclésiastique, 585 et suiv.

paroisses.- Délimitation des paroisses, 448. 449. — Circonscription tarrilorialg, succursales, 567 et suiv. —Dons faits aux paroisses, 644.

POUVOIR SPIRITUEL. — Limites des deux puissances tracées par Charlemagne ai IX<> siècle, 442. — Confusion dans la personne des Papes du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, 422. — Soumission de Louis le Débonnaire au jugement du clei^ et du Pape, 430, 434 . — Querelle des investitures sous les empereurs Othon, Henri ffl et Henri IV, 433 et snit. —Suprématie du pouvoir spirituel érigée en précepte par Gréfoire VII, 438, 439.»Droii que les Rois de France se sont attribué dès le prÎD<

Slft TiALG àMALTTIQUt

cipo de té^itti 1a police exlérieure du culte, 444, 445. — Liffliieft trtcéH par SaiiDr Louis, affrsDchîssement du pouvoir temporel, M4. » Maxioaes de Téglise gaUiciM

^ qui rendent le pouroir temporel indépendant et limilent le pouvoir spirituel do Papi par l0s décisions des conciles et les canons de TEglise, S57 et suit. — Dédaralioo du clergé de France du 49 mars 4 682, 262 et suiv. —Prérogatives du pouvoir royal rc-connues et consacrées par les parlements, 265 et suiv. — Loi organique des cottes émanée du pouvoir temporel, 562 et snir.

PBÉOIGATION. — Obligation pour les habiUns des villes, sous l'empire des ordeanances. de loger et de nourrir les prédicateurs désignés et envoyés par Tévéque, 490 ^ Prédications sédicieu^tes, 443, 444. — Missions à l'intérieur défendues, 445.

PRÊTRES.— DilTérence entre les prêtres des relij^ions païennes et les prêtres chréticts, 6, 7, 8. — Leur influence sur les aflaires publiques, 4(1. 44 et suiv. — Vit imvmfm usitée dans le clergé pendant les premiers siècles, 92 -^]|V[lée par les capitnUireide Charlemagne. iU, 442.— Conditions requises pour roriiinaioD, 463, 464.--Détefl9e de promouvoir à la prêtrise sans conférer un titre ou eoi nfoi ecclésiastique, 474.^ Dispense de la contrainte par corps, 249,— Exemption des 4ai7/e«V^'**'^'^^^ ^ ^^ telles et curatelles, 220. — ha mariage et l'adoption doive nt-iis (tre absolonml iilerdits au prêtre catholique? 360 et suiv.

Protestants {EgUie réformée), —influence de la réfohme sur les dogmes pUosaphîques et politiques au 46* siècle, 59 et suiv. — Introduction de l'écrit d'examea dans les régions spirituelles comme dans les régions temporejjes, 64 . 62. — Causa de la persécution dirigée par Richelieu et Louis XIV, 63. — DispositioDs de Tédii di Nantes qui réserrent aux juges royaux la connaissance de^ questions lêlatives aa mariages contractés par des personnes de la religion réformée. 229. — Cérémonies extérieures prohibées dans les localités où se trouve une église coDsisloriak protêt* tante. 307. — Pommes du serment des protettants sons Tempire de Tédit de Nantes, 330. — Réunions illicites, nécessité d'une autorisation préalable, 402» 4413 etsoiv.— Pétition du consistoire de Niort, 446. — Les appels comme d'abos peuvent être exercés au nom du eulte protestant, 476; —Salaire des ministres du culte protestant, 645» 646.

RÉGALES (Dro»l de).— Attribué à h monarchie dès les premiers nièdes, 4^— Droit de nonuner aux bénéfices fio»-ciiref, 477. —Brevets de sennent et de ùéSiiiit brevets de joyeux avènement, 477, 478.

SÉMINAIRES. --Taxes levées sur les bénéficiers et sur les communautés pour rcn« tretieu des séminaires, 486. — Dons faits aux séminaires, 644. — Régime actuel des

' grands et petits sémmaires, édifices, administration, 733, 734 et suiv.

SERMENT. — Formes du serment, cultes divers, refus de témoignage, jurispnideMe, 328, 329 et suiT. — Serment en matière criminelle, 339 et suit.

SIGNES EXTÉRIEURS, cêréaionibs.- Surveillance et interdiction. 304 elsutr.-- Devoirs et droits de l'aiitorité préfectorale ou municipale, 305, 306. — ProcosiaB, honneurs rendus an Saint-Sacrement, 308, 309. — Liberté qui doit présider eut manifestations extérieures, 340 et suiv.

SOCCURSALES. — Voyex Paroiswt,