Plan de l'ouvrage
La possession (c'est-à-dire l'exercice du droit de propriété) ne peut s'appliquer qu'à des choses corporelles (172). Jura on jura in re (173). Juris quasi possessio (173, 174). Confusions à éviter (174). Erreurs de nos jurisconsultes modernes (175, 176).
12a. Histoire de la possession (177-183),
Possessio désignant le droit que l'on a sur Vuger publicus (179), la propriété bonitaire (181), la bonorum possessio (181). — Possession de Yager vectigalis (185).
TABLE DES MATIÈRES
SECTION DEUXIÈME. Acquisition de la possession (187-311). § 13. Aperçu général (187, 188).
§ 14. Factum, première condition pour acquérir la possession (appréhension) (189-194).
Opinion vulgaire sur le factum. Est-ce une appréhension fictive au moyen d'actes symboliques (189)? — Importance de la question (190). — Invraisemblance de l'opinion généralement reçue (191), — Notion exacte de l'appréhension à démontrer dans la suite (193, 194). — L. 1, §21, rft /9oss. (194).
§ 15. I. Appréhension d'immeubles (195-199). Présence immédiate (195). Présence d'une seconde personne voulant également posséder (197). Cet obstacle est écarté par la volonté même de cette seconde personne (197); par la violence. L. 52, §2,rfejaoss. (198). -Exception à la règle (198, 199).
§ 16. II. Appréhension de qhoses mobilières (199-208). Présence immédiate (199).
L. 79, de solut. (199). L. 1, § 21, de poss. (200). L.31,§ 1, de donaL {m). L. 51, de poss. (201). L. 14, § 1, de perie. et comm. rei vend. (202), L. 1, C. de donat. (202). — Applications (204). Animaux sauvages (205). Remise des clefs (205). L. 9, § 6, de adq. rer. dom. (207). L. 1, § 21, rfe poss. (207). L. 1, § 2, de peric. et comm. rei vend, L. 14. § 1, eod. L. 74, de contrah. empt. (207, 208).
§ 17. Appréhension de choses immobilières. Continuation (209-217).
Appréhension sans présence immédiate lorsque la chose est déposée dans la maison de l'acquéreur (209). L. 18, §2, de poss. (209). L. 9, §3, de Jure dot. (209). Motif (209). Conditions plus précises de ce mode d'acquérir la possession (210). L. 30, pr. de poss. (210). Trésors : notion (211). Acquisition de la possession des trésors (211). L. 15, ad exhib. L. 44, pr. de poss. (213). L. 3, §3, de poss. (214-217).
§ 18. Définition plus spéciale de l'appréhension (218-224).
Ses rapports avec la conviction que l'on a de posséder (218, 219). Formule nouvelle pour désigner la substance de la possession (220). Essai de conciliation (222). Exemple d'application (224).
§ 19. Acquisition de la possession par suite d'une appréhension antérieure (225-230). Traditio brevi manu (223). [L. 47, de rei vind. (226)]. L. 9, § 5, de adquir. rer. dom. $ 44. I. de rer. divis. L, 62, pr. de edict. L. 9, § 9, de rébus crcdilis (227). Transmission conditionnelle (228). L. 38, § 1, rfe poss. (228). Exception à la règle (228).
§ 20. Ânimus possidendi, deuxième condition de l'acquisition de possession.— Aperçu général (229, 250).
§ 21. Personnes incapables d'avoir ram?MU«j»05«rfmrft (230-243).
Personnes civiles. L. 1, § 15, siis qui test, liber (231). — Insensés. L. 1, § 3, de poss. (231). L. 18. § 1, de poss. (231). — Impuberté. L. 1, § 3, de poss. L. 26, C. de don. (232). — Infantes (232, 233). L. 32, § 2, de poss. (234). L. 3, C. de poss. (236). — Variante d'Alciat (237). — Opinions diverses (239-241).
Addition de la 6e édition (241).
' Addilion de la 7e édition (242).
TABLE DES MATIÈRES
S 22. Possession des diverses pal lies d'une chose (2i3-2j8).
Première règle (délimitation arbitraire de ce qui constitue le tout) (245). — Deuxième règle (subdivision purement abstraite) (244). L. 2G, deposs. (244). L. 32, § 2, de usurp. (243), — Troisième règle (relative aux bâtiments surtout) (2i6). — Quatrième règle (possession de la partie comprise dans celle du tout) (247). 1. Choses mobilières (2î8). 2, Fonds déferre (249). 3. Trésor (250). 4. Bâtiments L. 23, pr. de usurp. (250). Spécialités relatives à ce point (250). — La quatrième règle ne concerne pas la c( nservation de la possession. L. 50, S 4, de poss. elL. 50, § 1, de usurp. (251). L. 7,, § 1, ad cxhib. (253, voy. j). 66). Addition de la 6e édition (2 4 2 )8). § 22a. Possession de diverses parties d'une chose; acquisition des fruits(258-26i).
1. Par le propriétaire de la chose frugilère (239). 2. Par le fermier, l'usufruitier (259). 3. Par le possesseur de bonne foi (260). 4. Par l'emphytéote et le fermier de Vagcr vecligalis (264). 5. Par le créancier gagiste antichrésiste (264).
^ 23. Possession dérivée (263-276).
Trois espèces de cas où la détention d" une chose se transfèi'e sans qu'il y ait mutation de propriété (263).
Première classe. Cas où le transfert de la détention n'implique jamais le transfert de la possession juridique (266). — l. Procurator posscssionis (266).— 2. Commodataire (266).— 3. Locataire (266, 267).— [Faut-il admettre une exception pour la possessionis conductio (267)?] —4. Missus in possessionem (268). [L. 7, pr. de damno infeclo (268). L. 30, %% deposs. (269). —5. L'usufruitier (269). [Cicéron, joro CœciH a, 327(270)]. L. 6, §2, de prec. L. 12, pr. de poss. (270). L. 52. pr. de poss. (271). Auteurs (271). — Usuarius (272). — Super fieiurius {'272). — L. 3, $7, utipossidetis (273). Placentin (276).
§ 24. Deuxième classe. Détention qui ne se transfère jamais sans être accompagnée de possession (276-285).
{. Emphytéote (276). 2. Créditer pigneraticius (276). — Motif de cette possession (277). — Caractères précis de cette possession (278, 279). — Preuves (280). L. 16, de usurp. (281). L. 7, § 2, C, de prœscr. oO vel iO ann. (281). L, 37, dcpignor. act. (281). L. Su, deposs. (282). Opinions des jurisconsultes modernes (285).
3 23. Troisième classe. Détention qui se tz'ansfère tantôt seule, tantôt accompagnée de possession (284-287).
Dépôt. L. 3, § 20, de poss. (284). L. 59, deposs.,- L. 17, § 1, deposit. (285). — Precarium (285). [Possessionis precarium (285)]. j 20. Acquisition de la possession par l'intermédiaire d'un tiers (287-302).
Caractère spécial de ce mode d'acquisition (288). Acte à poser par le représentant (289). L. 1, 19, 20, de poss. L. 57, § 6, de adquir. ver. dom. L. 45, % 1, defurtis. L. 15, de donat. (289, 290). Volonté du nouveau possesseur lui même (290). Ignorantis possessio; double sens que peut avoir cette expression (291), Lien juridique entre le représentant et la personne représentée (291). — A. Lien d'autorité. Esclaves (292).
TABLE DES MATIÈRES
FiliifamiUas (293). — Peculiaris causa (294). B. Lien résultant d'une CONVENTION LIBRE (293). L. 51, de poss.; L. 41, de usurp.; L 13, pr. de adquir. rcr. dom.; L. 1, C, de poss. (297). La règle ne date pas seulement de Sévère, mais existait déjà du temps de Labéon (298). Développements ultérieurs de cette règle (299). Paul, V, 2, § 2. L.42, § 1, de poss. (299).
§ 27. Constitulim possessorium (302-307). L. 18, pr. de poss. (303). Notion du constituiiim (303). — Il ne faut l'admettre qu'exceptionnellement (304). L. 48, de poss. (304). — Exceptions : cas où il faut admettre un constitulum. A. Le donateur d'une chose en devient en même temps locataire (303). — B. Le donateur d'une chose s'en réserve l'usufruit (303). — C, Pignus precario rogatum (506). — D. Societas universorum bonoriim (306, 307). — Opinions des auteurs (307).
§ 28. Résultats acquis dans cette section (308-311). L'acte purement juridique ne saurait donner la possession (308). Adilion d'hérédité (308). Mancipation (309). — Des motifs purement juridiques ne sauraient empêcher l'acquisition de la possession. L. 22, de poss. (309). SECTION TROISIÈME. Perte de la possession (312-360).
g 29. Comment se perd la possession (312). L'idée de la conservation et celle de la perte de la possession sont corrélatives (312). — La règle sur la perte de la possession se déduit de la notion de la possession : la perte du factim seul, ou de Vanimus seul, suffît pour faire perdre la possession (313, 314).
§ 50. Examen exégétique de cette règle (314-323).
L. 44, § 2, de poss.,- L. 133, de rcg. jur.; L. 8, de poss. (313). L'explication habituelle ne peut être admise (316). — Ulrumque (317 et 318, ' note 1). L. 16, delcgatis, II; L. 8, § 3, C, de bonis quœ lib.; L. 3, C, comm. divîd. L. 1, § 3, uti poss. (319, 320). — Rapport logique des différentes parties decepassage(320).Objet des paragraphes suivants (522).
^ 31. Perte de la possession par suite d'un fait matériel (525 338).
Chose mobilière dont un autre s'empare (324); l'endroit où se trouve la chose devient inaccessible ou n'est plus à la connaissance du possesseur (324). [Cuslodia (323)]. L. 47, de poss., L. 3, § 15, de poss. (323,326). Animaux domestiques (526). [Esclaves (326)]. Animaux sauvages (327, 328). [L. 3, §S 14, 15, de poss. (327)]. Animaux apprivoisés (528). — Immeubles (328-338). L'absence ne suffît pas pour faire perdre la possession (331). Sallus hiberni et œstivi{ô'di). Le possesseur de l'immeuble occupé par un tiers ne perd sa possession que lorsqu'il apprend le fait de l'occupation (332). Conséquences (332, 335). Preuves et histoire de cette exception (334). L. 46, de poss. (334). L. 3, 7, 8, de poss.; L. 18, 3, 4, de poss. (533). L. 23, § 2, de poss.; L. 6, g 1 ; L. 7, de poss. (336). Conséquences pour la perte de la possession par suite d'un fait extérieur (338).
§ 32. Perte de la possession par Vanimus (338-346). Règle en cette matière (338, 359). Incapacité personnelle de perdre ainsi la possession (339, 340), L. 29, de poss. (340). L. 11, de adquir, rer. dom. (340). Extension de cette incapacité (540, 341). [Animo desinere possidere (341, 542)1. — Preuve
TABLE DES MATIÈRES
de Vanimus non possidendi par l'interprétation d'actes posés par le possesseur (342). — A, Conslitutim (342). — B. Rei vindicatio ? L. 12, § 1, deposs. (343). Voy. aussi (380). Simple omission. L. 37, %\,de usiirp. (344). L. 4, C, de poss. (345). Saltus hiberni et œstivi (345).
§ 33. Conservation de la possession par l'intermédiaire d'un tiers (346-360).
Que faut-il que le possesseur fasse (346)? — Relation existant entre lui et son représentant (347). — Que faut-il que le représent fasse (348)?— A. Perte de la possession au profit du représentant (348). L. 20, de poss. (349). Exceptions applicables à ce cas (349). L. 67, pr. de furtis (350). L. il, de poss.; L. 3, § 18, eod. (351). — B. Perte de la possession dans le chef du représentant (352-360). Cas sur lesquels il n'y a jamais eu controverse (353, 354). Cas controversés (354). L. 40, %\,de poss. (354). L. 3, 6-9, de poss. (356). L. 12, C, de poss. (359). SECTION QUATRIÈME. Des interdits (561-458).
Sources et auteurs (361, 362),
§ 34. Notion des interdits (362-367).
Leur rapport avec les actioncs (362, 363). — Ils sont devenus, comme celles-ci, des ordinaria judicia (365). Celte procédure ne présentait guère d'utilité particulière en pratique; elle n'a jamais été sommaire, pas même dans le droit ancien (366).
§ 35. Interdits possessoîres (367-376).
Notion : Actions qui se basent sur la possession (367). — Les interdits adipiscendœ possessionis ne sont pas des actions possessoires et ne constituent d'ailleurs pas de catégorie spéciale d'actions (369). Paul, III, 5, § 18 (368). Addition de la 6e édition (371). — Faut-il, dans les interdits possessoires, prouver la possession actuelle ou seulement une acquisition antérieure de la possession? (374-376).
§ 36. Les interdits possessoires ne sont pas des revendications provisoires (377-382).
Notion des moyens de droit provisoires (377). Étymologie d'Isidore et de Vinterpretatio goth: in Paulum (377). — Ce que nous avons dit jusqu'ici suffît pour prouver l'erreur (378). — Occasion déterminante de cette erreur (378). [Jfanus conscrtœ (379, 380).] L. 12, §1, de poss. (380). Exposé des matières de la section quatrième (381). S 37. Inierdicta retinendœ possessionis en général (382-392). Auteur à consulter (382).
Introduction historique (382-385). — Conditions : 1. Possession (386). 2. Lésion par acte de violence (386, 387). 3. Possession subsistant encore actuellement (387). L. 11, rfe vi (387). But de ces interdits (388). Ils sont interdicta duplicia; à qui incombe la preuve lorsque le défendeur prétend avoir le droit de copossession avec le demandeur (389-392). § 38. Interdictum uti possidetis (392-397). Sources (592).
Conditions (595). Posscssio civilis (Z0Z)1 Cuperus (393). Possession actuelle (594). — Effet (595). Caution [L. un., C, uti poss.}. (595, 596). — Exceptions: 1. vi, clam, precario possidere (596). 2. Prescription (597)
TABLE DES MATIÈRES
y 7>9. interdictumutrubi {d97'iOT).
Sources (597).
Conditions (598). Possessio civilis? [Cnperus] (398, 399). Condilion particulière abolie par Justinien (399). Possession actuelle depuis Justinien, à la différence du droit antérieur (399). Arguments erronés par lesquels on voulait établir la règle pour le droit antérieur : L. 3, 3, 12, ad exhib. (400). L. U, C, de agricolis [Cod. Th. IV, 23]. (401). Petron cap., 13 (402). Arguments fondés (403). Nécessité intrinsèque
(404) . — Néanmoins cet interdit n'était pas recuperandœ possessionis
(405) . Paul,V, 6, §5 (404).— Mais en fait il y a beaucoup d'analogie (403). —Effet (403).— Exceptions : 1. Vi, clam, precario possidere (406) [et cela ab advcrsario , même dans le droit ancien (406)]. 2. Prescription (407).
!^ 40. Interdictumde vi {i07-i'5S).
Source et auteurX407„408).
Vis quotidiana [civilis? festucaria? manus consertœ?] armata : presque toute différence est supprimée (408, 409). — Conditions d'application : 1. Possession [? Cicéron, pro Cœcina, C. 31, 32.] (411-414).
2. Vis atrox (414). 3 Le défendeur doit' être lui-même l'auteur de la violence. Exceptions (415, 416). 4. Il faut dejectio, c'est-à-dire perte véritable de la possession par suite de l'acte de violence. L. 3, devi; L. 17, eod.; L. 3, § 9, eod. (418). 3. Qu'il s'agisse d'un immeuble; motif historique, surtout relativement h l'interdit ulnihi (419-423). Les constitutions impériales ont supprimé cette cinquième condition (423). Défense de cette manière de voir contre Thibaut (424-429). — Effet : A. Restitution (429). L. 1, § 42, de m (429). B. Réparation du tort causé (429). [Usucapion? L. 71, § 1, de furtis (431, 452).] IJtiramentum Zenonianum (432, 433).] — Exceptions [vis armata (433)]. l.vi, clam, precario possidere (433). Cic. cp. ad fam., VII, 13 (433). Sauf dans le cas de vis armata (434); motif (434). Justinien a rejeté l'exception : explication historique (434, 435). Dans les Pandectcs nous n'en trouvons que des preuves indirectes. L. 1, § 30; L. 18, pr. ; L. 17; L. 14, de vi (433, 436). — 2. Prescription [Domal]; cas exceptés (436, 437). —
3. Exceplio pacti (438). L. 27, §4, rfejoacfiV (438). S 41. [nterdictmi de clandestivn possessione (lôS-iii).
Conditions d'applicuiion (438-441).
Clandestina possessio (438). [L. 4, pr. pro suo (439).] Exception en faveur du propriétaire (439, 440). Il ne s'agit pas nécessairement de la possession d'un tiers (440). Mais l'interdit n'est possible que dans cette hypothèse (441, 442). L'interdit ne concerne que des choses immobilières (441). Existait-il réellement un tel interdit (442-443).? [L. 7, § 5, comm. div. (442).] Aperçu historique (443, 444). S 42. Interdictum de precario (443-432). Sources et auteurs (443).
Notion du precarium [Paul, V, 6, H, 12] (446). Injusta possessio? (446). — Condition de cette obligation (447). — Son objet (447).— Exceptions? (4i9). — Histoire du precarium (430-432).
TABLE DES MATIÈRES
à 43. Changements introduits par les constitutions impériales (4.32-i58),
Opinion générale (452). — Réfutation directe (453). — Explication des diverses constitutions : L. 5, C, unde vi (454). L. 8, C, undevi; L. Il, C, unde ui (454, 455). L. 12, C, de poss. (457), TU. Cod. si pcr vim vcl alio modo, Wm, ^ {i^7) Résultats (458). • SECTION CINQUIÈME, ywm çuasîjooAsemo (459-490) § 44. Introduction (459-461).
II n'y a ici rien de spécial relativement à Vaninms (460). § 45. Servitudes personnelles (461-466).
Détention de la chose comme en matière de possession proprement dite (461). [Acquisition du droit lui-même. L. 3, pr. de tmt/r. J (i61, 4(J2). — Continuation de cette possession [L. 12, J 2, de usufr., L. 2i). pr., quib. mod, ususfr.] (462-464). — Interdits (464) : 1. uli possidetis [L. 4, îiti possidetis] (464, 465). 2. ulrubi (465). 3. unde vi (465). 4. de clandestina posscssione (466). ^. de precario (466). S 46. Servitudes réelles (467-485).
Trois classes (467). Première classe (468). Acquisition (468, 469). Perte (469). Interdits (469); les interdits ordinaires ne s'appliquent pas ici (469-471). 1. Int. de itinere : conditions (472 , 473). Objet (474). Exceptions [L. 3, §2, de ilinere] (474, 475). —2. Int. de reficiendo itinere [il a disparu en pratique] (476, 477). — 3, Int de aqua : conditions (477, 478). Objet (478). Exceptions (478). 4. Inl. de rivis (478, 479). — 5. Int. de fonte (479).
Deuxième classe (479).
Troisième classe (servitudes négatives] ; acquisition de la possession, côtés divers de la question (480-482). Perte (483). Interdits relatifs à la deuxième et à la troisième classe (483). [Inl. de cloacis (484). [L. 86, de verb. sign. (484) J S 47. Superficies (485-487).
Addition de la 7e édition aux S§ 46 et 47 (487-490). MIXTION SIXIÈME. Modifications apportées au droit romain (491-523). S 48. Introduction (491, 492).
§ 49. Modifications de la notion de la possession (492-497).
Exercice de tout droit en général (492, 493). — Rapport véritable avec des droits ecclésiastiques ou publics (494, 495). — Droits de famille? (496). — Obligations? (496, 497).
§ 50. Aclio spolii (497-509).
Auteurs (497). — Can. redinlegranda (i98, 499). — Sens qu'on prétend donner h ce canon (499). — Son véritable sens (500,502). — Origine de l'interprétation erronée? (502). — Autres dispositions du droit canon sur les actions possessoires : l.C. 18, X, de rest. spol. (503,504). — 2. Exceptio spolii (504, 505).
Addition de la Ce édition (505-509).
S 51. Possessorium simmariissimum {^(i^-'^rl'i).
Origine (509-513). [Peul-il se rattacher au droit romain (510)?] — Nature de celle procédure d'après son origine (512, 51Ô). Confirmation
TABLE DES MATIÈRES
de cette procédure et de cette interprétation par les lois de l'empire d'Allemagne (513-313). — Possessorium ordinarium rc, 9, X, de probalion.] (315-319).
Addition de la 6e édition (519-322).' g 52. Résultats obtenus dans la section sixième (323).
APPENDICE
ÉTAT DE LA DOCTRINE EN MATIÈRE DE POSSESSION DEPUIS LA VHBLICATION DE LA SIXIÈME ÉDITION, PAR RUDORFF (327-734),
Introduction (527-531).
Nom. i. Auteurs qui ont écritsurla possession depuis la publication de la sixième édition (532).
NuM. 2. Détention dénuée de toute volonté quelconque (553). NuM. 3. Faut-il distinguer une détention considérée en elle-même et une détention formant un élément intégrant de la possession? Zielonacki (554). Nom. 4. Jus possidendi. — Oswald v, Schmidt (534),
NuM. 5, Prescription, conséquence de la possession sans le concours d'aucun motif juridique (334).
NuM, 6. Violation d'un droit; modification d'un fait purement matériel (335),
NuM. 7, Caractère définitif de la protection légale accordée à la possession (535).
NcM. 8, Les interdits et l'usucapion, conséquences de la possession. — Kœppe, Pfeifer, Hedemann (356, 337).
NuM. 9. La dispense de l'obligation de prouver et la position de défendeur sontelles des conséquences delà possession? Pfeifer, Hedemann (357-560).
NuM. 10. La /rMc^MMm /jercc/î/îo est-elle une conséquence de la possession? Zielonacki (561).
NuM. 11. La légitime défense est-elle un droit attaché à la possession ? Belhmann- Hollweg(561).
NuM, 12, Place qu'occupe la possession dans l'Édit (361).
NuM. 13, Auteurs sur la succession en matière de possession (562),
NuM, 14. Soustraction de la possession. Évaluation de la possession (362).
NuM. 15. Pas de succession en matière de possession. Brinz, Witte. Comment rem-
place-t-on cette succession (563-566).
NuM. 16. Place qu'occupe la possession dans l'Édit (566). — Voy, num, 12. NuK. 17. La propriété peut constituer l'objet {l'intéresse) de l'action possessoire.
Kœppe (567).
NuM. 18, Le fait de se faire justice soi-même base de la possession, Puchta, Bethmann-Hollweg (567).
Nom. 19. Question de savoir si la possession est un droit? Tigerstroem, Maroschkin, Gans, Kœppe, Kierulfï, Schaffrath, Bruns, Molitor, Zielonacki, Stahl, Beauvois, Oswald v. Schmidt, Lenz, — Résultat (568-383).
Nom, 20, L. 3, g 13, ad exhihcndum. Pfeifer (386),
Nom. 21. Interprétation de la L, 1, 9, 10, devi. Thibaut, Pfeifer, Yangerow, Zielonacki (386-388).
TABLE DES MATIÈRES
NuM. 22. L. l, de heredpet. (^SS). NuM> 23, Donatio fossessionis. Vïeîïer {oS9).
NuM. 24. La règle : nemo sibi caiisam, etc. Pfeifer, Huschke, Levi de Hartog,
Schirmer, M, Levy (S89-590) NuM. 25. L. 53, § 1, de usurp. Pfeifer (590). , , ■
NuM. 26. Autres textes sur la règle : Jiemo sibi catiMm, ttc. Explication de la L. 10,
si pars. (590-592).
NuM. 27. L. 2, § 1, joro herede.L. 53, § 1, c/e usurp. Jusucapion du détenteur). Hartog, Zielonacki, Baron (592-595).
NuM. 28. L. 3, § 15, ad exhibendum. Actio ad exhibendiim contre le possesseur ad nsucapionem et contre le détenteur. Pfeifer (595).
NuM. 29. Etymologie du mot possemo. Grimm» Molitor (596),
NuM. 50. Intention d'exercer la propriété d'autrui. Pfeifer (597).
NuM. 51. Animus domini. L. 5, §7, uti possideiis. Theophilus. Bœcking, Lenz. Terminologie des jurisconsultes romains (597-598).
NuM. 32. Utile interdictum unde vi du propriétaire bonitaire (598).
NuM. 33. Revendication et interdits relativement aux fonds provinciaux (598).
NuM. 34. Ager vcctigalis (1)99).
NuM. 35. La volonté de posséder dans la possession originaire et dans la possession
dérivée. Lenz, KierulfF, Bœcking (599).
N>JM. 36. L.30, §1, de poss. Transfert de possession d'un lieu de sépulture par le
moyen de la remise des clefs. Lenz (599). NuM. 37. Possession du droit d'emphytéose. Arndis. En matière de superficie.
Bruns (600).
NuM. 58. Rosshirt, sur la possession dérivée (601).
NuM. 59. Possession dérivée; ce que c'est. Caractère anomal. Possession simultanée solidaire du -constituant et de l'acquéi'eur. Pfeifer, Bruns, Zielonacki, Lenz, Baron (601-609).
NuM. 40. Possessio civilis. Vangerow (610). Témoignages byzantins. Bruns, Pfeifer, Zielonacki. — Résultats (610-618).
NuM. 41. Possessio plurium in solidum. Lenz (619).
NuM. 42. Explication delà L. 1, § 45, de vi (619).
NuM. 45. L. 17, pr., de poss. WiKe (620).
NuM. 44. Copossession du justus et de Vinj'icstus possessor? Zielonacki. Coposses-
sion dans le cas d'occupation clandestine? Witte (620). NuM. 45. L. 5, pr., uti poss. (G20). ^ NuM. 46. L. 15, § 4, de precario (621). NuM. 47. L. 17, S 1 et L. 15, de poss. (621).
NuM. 48. Hypothèse sur l'origine de la copossession. Adolf Scbmidt. Coposse.ssion dans le cas de prccarium. L. 16, g 4, de precario, Baron (621-624).
NuM, 49. Possessio duorum in solidum. Différence entre l'opinion de Sabinus (Pomponius) et celle de Trebatius; von der Hagcn, Zielonacki, Baron (624-628).
NuM. SO. Possessio, en tant que droit sur le fonds provincial (628). NuM. 51. Le droit de la possession déduit du droit que l'on avait sur lage^ publicus (628) ...
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NuM. 52. Rapport de ce droit avec le droit de légitime défense : les interdits sont une organisation donnée par le préteur au droit de légitime défense, de même que la bonorum possessio est une organisation de la prescription d'une hérédité, Belhmann-Hohveg (629-631).
NuM. 53. L. 1, § 21, rfe poss., Lenz, Bœcking (631). • NuM. 54. L. 77, de rei vind., Lenz (632).
NcM. 55. L. 18, § 2, de poss., Lenz (632).
NcM. 56. Présence matérielle dans l'appréhension de choses immobilières. Lenz (632).
NuM. 57. Remise de la chose par l'intermédiaire d'un fondé de pouvoirs, et par une personne qui n'a reçu aucun mandat, lorsque la ratification doit se présumer, Lenz (633).
NcM. 58. L. 52, § 2, de poss., Lenz (633).
NuM. 59. L. 79, desolut., Lenz<634).
NuM. 60. Fragm. Vatic, $ 254; Paul, V, 11, § i (634).
NuM. 61. L. M, de poss., Lenz (634).
Nui». 62. L. 1, C. dedonat., Lenz (635).
NuM. 63. Explication de la L. 1, C. de donat. La disposition des documents servant
de preuve équivaut à la constatation du droit (635). NuM. 64. L. 9, § 6, de adquir. rer. dom., Lenz (636). NuM. 65. Remise des clefs. L. 74, de conlrah. empt., Lenz (637). NuM. 66. L. 3, §3, de poss., Lenz (637). NuM. 67. L. 30, pr., deposs., Lenz (637).
NuM. 68. L. 3, § 3, deposs. {naturalis possessio), Oswald v. Schmidt (637).
NuM. 69. L. 3, § 3, de poss. Trésors enfouis pendant les guerres d'Hannibal (638).
NuM. 70. L. 3, § 3, deposs., Lenz (638).
NuM. 71. Rapport entre le cor/jus et l'amwiMS dans l'acquisition de la possession.
La cmtodia est-elle la base essentielle de l'acquisition de la possession? Baron (639-644).
Nuji. 72. Faut-il placer la volonté au premier rang des conditions exigées (644)? NuM. 73. Acquisition conditionnelle de la possession. Sell, Ihering (64."»). NuM, 74. Incapacité d'une succession d'acquérir le droit de possession. L. 45, § i, de usurp. (645).
NuM. 75. Acquisition de la possession par l'impubère. Kuhne, Goldschmidt (645).
NuM. 76. Acquisition delà possession par l'm/ans. Puchta, Zielonacki, Lenz (646).
NuM. 77. Acquisition de possession par l'enfant avec ou sans représentation. Possession intérimaire dans ce dernier cas. Auteurs les plus récents sur cette question. Kuhne, Lenz, Denzinger (G46-649).
NuM. 78. Impossibilité de la possession et de la prescription d'une pars incerla.
Rapport avec la revendication et l'interdit uli possidetis eum locum (649).
NuM. 79. L. 32, § 2, de usurp. (650).
NuM. 80. L. 23, pr., de usurp. (H50).
NuM. 81. L. 50, de usurp. Windscheid, Madai, Binding, Pape, Stephan. Résultats acquis (651-654).
NuM. 82. L'acquisition des fruits est-elle une conséquence de la possession (654^? Voy. num. 10,
TABLE DES MATIÈRES
NuM. 83. Acquisition des fruits par l'emphytéotc (654). NuM. 84. Interdictum de vi du locataire. Hœpfner (655).
NcM 85. Possession des divers étages et de la superficie. Emmerich, Adolf Scbmidt,
Bœcking, Baron (655-6C0).
Nom. 86. Faut-il recourir à une fiction pour expliquer \aposRessio ad usucapionem
du débiteur sur gage? Lenz, Dernburg, Bruns, Sintenîs, Bachoftn
NuM. 87. Possession dérivée du séquestre. Pfeifer, Bruns, Muther (661)).
NuM. 88. Accessio possessionis du rogatus dans le precariiim. Pfeifer, Bruns (^"66).
NuM. 89. Interdit utrubi lorsque la chose donnée en gage fait l'objet d'un precarm7M.Peut-on expliquer la possession dérivée en admettant une cession des actions possessoires? Wollank. Faut-il admettre une possession corporelle dérivée dans le chef de l'usufruitier? Keller (067-669).
NuM. 90. L. 33, g 6, de usurp. Rapport entre le bail et le precarium qui aurait la détention pour objet (669).
NuM. 91. L. 1, 19, 20, deadquir. poss. (669).
NuM. 9-\ L. 57, § 6, de adquir. rer. dom. (669).
NuM. 93. Ignorantis possessio dans le cas d'un mandat général. Unterholzner.
Puchla, Schirmer, Bremer (670).
NuM. 94. Comment les personnes juridiques acquièrent la possession. Warn-
kœnig (671).
NuM. 95. L'acquisition de l'hérédité ne transfère la possession pas même au suus
hères. Gains, II, 52 et III, 20i (671). NuM. 96. Outre la mancipalion.il faut tradilion pour faire acquérir la possession
NuM. 97. L. 22, de poss. Bethmann-Hollweg (672). NuM. 98, L. 153, rfe re^. yttr. Lenz, Baron (673). NuM. 99. Gellius, Noct. Alt., II, 12, § 4. Hugo (674). NuM. 100. L. 3, § 1, de poss. Kierulff et Lenz (674).
NuM. 101. L. 153, dereg. jur. Analogie entre l'acquisition et la perte des droits. Lenz (675)."
NuM. 102. L. \^'5, de reg. jur. Ulrumque. Hœpfner, Lenz (Gl^).
NuM. 103. Perte et réacquisilion de la possession dans le cas de vol lorsque I.!
voleur restitue secrètement la chose (676). NuM. 104. L. 3, § 13, de poss. Notion de la custodia. Lenz (676). NuM. 105. Fiction en vertu de laquelle la possession du seruus /"ugriViUMS continue.
Lenz (677).
NuM. 106. Conlinuation de la possession des immeubles jusqu'à ce qu'on apprenne le fait de l'occupation par un tiers. Len2, Witte, Bruns, Windscheid (677-679).
NuM. 107. L. 7, de poss., dans les Basiliques (679). NuM. 108. Explication de la L. 7, de poss. (679).
NuM. 109 Divergence d'opinion des jurisconsultes romains sur la continuation de
la possession solo anhno. Lenz (liSO).
NiM. 110. Peut-on perdre la possession des immeubles so/o an'»Mo ? I enz. Par lu
seule absence du possesseur? Droit d'expulsion dans le cas d'absence
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passagère? Cela peut-il se rattacher à la rès^\e prout quidque contrat'' tim est? Exceptio tntiosœ possessionis ? Baron (680-685).
NuM. m. La pert€ de la. possession dans le cas de tradition n'a lieu que lorsque cette tradition se fait sous condition d'acquisition. Celsus, Ulpien, V. Scheurl, Lenz, Windscheid (685).
NuM. 112. Explication de la L. H, rfe aofç'MîV. rer. rfom. sur l'aliénation de la possession par un pupille. Zielonacki (686).
NuM. 113. Explication de la L. 57, § i, de usurp. Lenz, Schirmer (687). .
NuM. 114. L. 3, § 18, deposs. Schirmer, Witte (688).
NuM. 115. L. 3, § 18; L. A7, deposs. Y avait-il controverse entre les deux écoles?
Schirmer (688).
Nom. 116. § 1, deposs. (688).
NuM. H7. Gellius, Noct. Att., XI, 17, § 13 (689). Nuiii. 118. L. 3, §8, de poss. (689^.
NuM, 119. L. 3, §9, rfeposs. (689).
NuM. 120. L. 3, §S 6, 7, 8, 9, de poss. Witte (689). NuM. 121. L. 12, C. de poss. Lœbenstern, Kierulff, Bruns, Keller (690). NuM. 122. L. 12, C. deposs. Vangerow, Sintcnis, Witte (690). NuM. 123 et 124. Sources et auteurs sur les interdits (690).
NuM. 125. La procédure des interdits n'était pas plus sommaire que celle des actions; il en est autrement de l'exécution. Procédure des ii>tcrdi(s relativement aux cetera ex interdiclo. Sont-ils prohibitoires ou reslitutoires? l. 52, § 2, de poss. (691).
Nom. 126. Ausone, Id., 11,63 (69^).
NuM. 127. Ressemblance entre les interdits adi'piscendœ possessionis et les interdits possessoires (692).
NuM. 128. Signification spéciale de rm^errftcfîmjpossessormm d'après Gains.
Théorie romaine sur la preuve de la possession. Baron. Théorie nouvelle de Holzschuher (692-695).
NcM. 129. Les interdits retinendœ possessionis se rattachent-ils aux vindiciœ? Witte, Adolf Schmidt, Pfeifcr (695-697).
Nl'm. 130. Le but des intcrdicla retinendœ possessionis est d'empêcher un maleficiiim. Adolf Schmidt (697).
NcM. 131. Fiction pour le troisième cas d'application des interdits retinendœ possessionis, la régularisation du procès en revendication. Keller, Bruns, Adolf Schmidt, Bethmann-Hollweg (697-699).
NuM. 132. Place qu'occupe dans l'Edit la préparation du />«^t7omm (699).
NuM. 133. Parallélisme des mieràiis retinendœ possessionis de l'actio negaioria. L. 8, § 5, si serv. Bluhme, Witte (G99).
NuM. 134. L. 12, comm. f/iv. Witte (700).
NuM. 135. L. 11, rfevî. Bruns (701).
NuM. 136. Différence de Vactio confessoria et de Yactio negatoria, tant entre elles qu'entre ces deux actions d'une part et les actions en partage d'autre part (701).
NuM. 137. Effets récupératoires des interdits reïMiejirfce/Jossmioms. Keller, RudorfF, Bruns, Schmidt, Windscheid, Arndts, Witte, Seufîert (701).
TABLE DES MATIÈRES
NuM. 138. Écrits les plus récents sur l'interdit uH possidetis. Keller, Rudorff, Zie-
lonacki, Pagenstecher, Wilte (703).
NuM. 139. Effets récupératoires des interdits rciment/œ jooifsessionis (703). Ndm. 140. Les vitia possessionis sont-ils des exceptions qu'oppose le défendeur
dans la procédure des interdits? Brackenhoeft, Sintcnis (703). NuM. 141. L.7, de aqua quoi. Rudoriî, Witte (704).
NuM. 142. Extinction de l'interdit par prescription. Judicium Casceliianumi
Rudorff, Schmidt. Wilte, Huschke (704).
NuM. 143. Première mention de l'interdit ulrubi (703). NuM. 144. Gaius, IV, 132. Keller, Huschke (706).
NuM. 143. Assimilation des interdits uti possidetis etutrubi, -çîir insimian
NuM. 146. Interdit ulrubi à propos de la lex Cincia. Fragm. Fa/.^ §S 293, 311.
Warnkœnig (706).
NuM. 147. Ausone, Id., 11, 63 (707).
NcM. 148. Fiction par laquelle la possession de la major anni pars est considérée comme possession actuelle dans l'interdit retinendce possessionis utrubî. Windscheid (707).
NuM. 149. Sources et auteurs sur l'interdit de (708).
NuM. 150, Lex agraria. Keller, sur l'interdit de vi, dans les Semestria, 273, et suiv. (708).
NuM. 151. Possession qu'exigçnt les deux interdits de vi. Keller, Rudorff, Schmidt (708).
NuM. 152. Action possessoire tendant à la restitution des choses mobilières. Condictio possessionis ? Bruns. Momcntariœ possessionis aclio ? Brinz (709).
NuM. 133. L. 16, de vi (709).
NuM. 154. Formula in factum concepta in id quod ad eum pervenit. Fragm. Vcii.f
$ 512. Après l'expiration d'une année (710). NuM. 133. L'interdit utrubi ne suppose pas qu'il y ait eu emploi de violence : vis.
Zielonacki (710).
NuM. 156. Existence d'un interdit de clandcstina possessione? Wilte {710).
NuM. 157. Exceptio clandestinœ possessionis. Belhmann-HoUweg (711).
NuM. 138. Interdictum de precario contre le successeur à titre particulier du
ro^'on* .3 Bluhme (711). NuM. 159. Commencement de la prescription trenlenaire dans l'interdit de precario.
Thon, Savigny (712).
NuM. 160. L. 11, C. unde vi. Witte (712).
NuM. 161. Actions {actioncs) destinées à protéger la possession (par opposition aux intei'dits). Base commune de ces actions. Leur différence d'avec la revendication et les interdits possessoires. Actions civiles relatives à la possession : condieiiones.Condictio incerii, triticaria/indebiti, du roga^ tus, pour révoquer une donation entre époux dans le cas de soustraction frauduleuse d'une chose ou de violation d'un dépôt. — Actions révocatoires prétoriennes : actio quod metus causa. Exceptions spéciales contre ces actions relatives à la possession. Exceptio vitiosœ passes^ sionis (?). Prescription de ces actions. Bruns (713-718).
TABLE DES MATIÈRES
iNuii. 1G2, lG-2 a el 162 b. Juris quasi possessîo . Pfeifer. — L. 4, uti poss. RudoiÔ'. —
Interdit de l'usufruitier (719).
NuM. 163. Nouveaux écrits sur les interdits en matière de servitudes réelles. Si
ulifrui prohibitus esse dicetur. L. 20, dcserv. Pfeifer, Heerwart (720), NuM. 164. Interdits spéciaux pour les servitudes réelles, positives, de la première
classe (721).
NuM. 165. Inapplicabilité de l'interdit uti possideUs à ce genre de servitudes. Motif.
Pfeifer (721).
NuM. 166. L. 3, § 2. de ilin. (.722).
NuM. 167. L. 6, §1, siservitus. Puchta, Belhmann-Hollweg (722). NuM. 168. AdolfSchmidt, sur l'interdit rfe c/oacis (725).
NuM. 169. Exclusion spéciale de l'interdit uii possidetis à propos du jus cloacœ (723).
NuM. 170. Applicabilité de l'intertlit M/î /}0S5îc/ert> dans le cas de servitudes réelles positives de la seconde classe et de servitudes négatives. L. 3, §§ o, 6, uti poss. Pfeifer, Zielonacki, Vangerow, Witle, Albert (723-725),
NuM. 171. Auteurs sur la possession du droit de superficie : Rudorfï, Emmerich (725).
NuM. 172. Interdictum utile uti possidetis eum f'nndum vectigalem (avec l'addition id est emphytcuticum, pour les distinguer des fonds provinciaux) jiour proléger la yurt« quasi possessio de l'empbytéote. Zielonacki, Beauvois
NuM, 173. Place qu'occupait l'interdit du superficiaire dans l'Édit, Motif (726). NuM. 174, Applicabilité absolue de l'interdit de s.uperficiebus, et applicabilité de Yactio in rem moyennant certaines conditions seulement (causa cognito)
NuM. 175. Combinaison de la Gewere du droit germanique et de la protection que le droit romain accorde à la propriété et à la possession. Delbrûck, Bruns, Beseler (727).
NuM. 176. Action possessoire du droit matrimonial. Cap, 14, X, de rest. spol. (728). NuM. 177. La quasi-possession des droits de famille n'est pas d'origine romaine (728).
Ni'M, 178, Actio spolii. Bruns (729),
NiJM, 179. Dans le cas de servitudes positives dont l'exercice consit.te en un fait propre et indépendant, la possession actuelle au moment du trouble ne suffit pas pour donner droit à protection : il faut une possession confirmée, soit par le laps de temps, soit par un exercice répété à diverses reprises. Bethraann-Hollweg, Heerwart (729).
NtJM. 180. Canon Redintegranda. Rosshirt (730).
NuM. 181 , Actio spolii, une extension de l'interdit devi au tiers possesseur de mauvaise foi. Ludolff V. Hugo (750).
NuM. 182. Déduction et extension du possessorium summariissimum. Paulus de Castro. Bruns (731).
NuM. 183. Caractère de l'action prévue dans C, 9, X, de probat. Delbrûck, Maasscn, Bruns (731),
Observations finales (732-734).
TABLE DES SOURCES
