I. — « Ce projet de loi, disait à la Chambre des députés

M. Lisbonne, rapporteur de la loi du 29 juillet 1881, ne

'^ couronne aucun édifice : il en crée un nouveau sur un sol

"^ devenu libre ». En effet, le législateur de 1881 s'est proposé

— d'abroger d'une façon intégrale, sans rien excepter ni réserver,

ZZT toutes les lois antérieures relatives au régime de l'imprimerie,

de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du

,4^ colportage el à la répression des crimes et délits commis par

«^ l'écriture, la parole et la presse; puis, à la place de toute

. cette législation qu'il supprimait, il a entendu faire une loi

-J^ unique, un véritable « Gode des crimes et délits commis par

^ la voie de la presse et de la parole * ».

Mais il résulte du texte même de la loi que certaines dispositions ont survécu à cette abrogation générale. L'article 68 à laissé en vigueur les articles du Gode pénal qui répriment les critiques et censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans un discours ou dans un écrit pastoral, les outrages envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique^ Voutrage par paroles ou gestes aux objets d'un culte dans les lieux destinés à son exercice , les

• Rapport de M. Lisbonne à la Chambre des députés, § VI.

Le Poittrvjn. — L b