VI PRÉFACE

provocations à des crimes et délits dans les associations ou réunions illicites ^ la dénonciation calomnieuse.

De plus, depuis sa promulgation, la loi du 29 juillet 1881, par un travail» lent mais corftinu, se transforme peu à peu. — Les lois du 16 mars 1893, du 12 décembre 1893, du 22 juillet 1895 et du 3 avril 1896 ont modiRé plusieurs de ses articles. D'autres lois sont venues se juxtaposer, soit afin de compléter la législation existante, soit pour établir des réglementations nouvelles. Telles sont : la loi du 3 février 1893 qui complète les articles 419 et 420 du Gode pénal ; — celles du 2 août 1882 et du 16 mars 1898, sur les outrages aux bonnes mœurs; — celle du 11 juin 1887, sur la diffamation et l'injure par cartes postales; — celle du 19 mars 1889, sur les annonces sur la voie publique; — celle du 29 juillet 1894, sur les menées anarchistes; — celle du 27 janvier 1902, qui permet d'interdire X affichage sur les monuments publics présentant un caractère artistique; — l'article 44 de la loi de finances du 30 mars 1902, qui prohibe ïimpression des affiches électorales sur papier aux couleurs nationales.

La législation de la parole et de la presse n'est donc plus condensée dans une loi ou Gode unique ; déjà, elle est éparse dans un grand nombre de textes distincts et souvent difficiles à concilier entre eux. G'est tout cet ensemble législatif que j'ai voulu étudier et coordonner.

IL — Dans cette étude, j'aurais pu adopter la forme du commentaire. Mais elle présente ce grand inconvénient d'obliger à suivre l'ordre trop souvent confus et illogique des différents articles. De plus, si un commentaire offre certains avantages, quand il s'agit d'une loi unique; il n'en est plus ainsi, quand il s'agit d'un ensemble de lois et d'articles pris dans diverses parties du Gode pénal. J'ai donc choisi la forme du traité. Mais j'ai cherché à l'établir d'après un plan