Examen de quelques cas spéciaux

A. — Cas spéciaux de pi st m but ion.

ettrea missiTes. — Circolsires 58S

alletîQs et flcbes adressées par dea agences de renseigaerneati

commerciauï Ml

ournaui et écrits périodiques , 5SI

B. — CaB spéciaux D'EXPOSmON DANB t'N LIEU PUBLIC.

Ictes authentiques. — Actes déposés dans les greffes. -~ Jugements et arrêts S96

.clés d'huissier 599

lotes de l'administra lion 600

tegistres de délibéralioo» 601

legisti'es de réclamaUons 603

^étitiona et protestations 60i

îuUalins de vote SOS

Section I[[. — InUBtion coupable.

Ilément essentiel de tout délit de presse 610

le que l'on doit entendre par intention coupable 6li