X PRÉFACE

du Palais, mais encore celles qui n'ont été publiées que .^ans les journaux quotidiens; certaines même sont inédites. Ce travail a exigé de longues et pénibles recherches; et il m'aurait même été difficile d'atteindre le résultat auquel je suis arrivé, sans l'appui et le bienveillant concours qu'e bien voulu me prêter l'éminent Procureur général près la Cour de cassation, M. Baudouin. Non seulement, il m'a soutenu de ses encouragements et de ses conseils ; non seulement je savais que, dans les cas difficiles, j'étais certain de trouver en lui le guide le plus sûr et le plus éclairé ; mais encore, il m'a confié toutes ses notes, tous les documents qu'il avait réunis, depuis nombre d'années, véritable trésor où j'ai largement puisé. Il me permettra de lui en exprimer ici ma profonde et bien sincère reconnaissance.

Je dois aussi adresser tous mes remerciements à M. de Golonjon, directeur à Paris de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, qui a bien voulu revoir lui-même les épreuves de la section du Titre III relative au timbre des affiches. Mon commentaire de ces lois fiscales d'une application souvent fort délicate profitera de Tautorité incontestée qui s'attache à son nom. Il est question de modifier encore la législation sur le timbre des affiches; mais, quoiqu'il advienne, l'étude que je donne ici conservera sa valeur, sinon dans les détails, du moins pour tout ce qui se rattache aux principes généraux. Il me suffira donc, si cette réforme vient à se réaliser, d'analyser dans un appendice les changements introduits.

V. — Enfin je dois attirer l'attention sur une innovation que j'ai tentée et qui, je l'espère, sera bien accueillie. — J'ai eu soin en rapportant chaque arrêt ou jugement d'indiquer les noms des parties en cause, de façon à bien le préciser, et, en quelque sorte, à V individualiser . Puis, à la fin de chaque volume, j'ai dressé une table chronologique de tous les arrêts