‹ Traité de la presse: réglementation de l'imprimerie, de la librairie, de la presse périodique, de l'affichage et du colportage et infractions commises par l'impression, l'écriture et la parole; par (volume 2)Chapitre 4 sur 141 · PRÉFACE. IX · texte numérisé non relu

PRÉFACE. IX

exposé des espèces sur lesquelles les cours et tribunaux ont eu à se prononcer. Mais ces relevés de solutions jurisprudentielles, souvent faits sans choix ni méthode, présentent 4e grands dangers pour le lecteur peu expérimenté; ce n'est en effet qu'après s'être bien pénétré des règles de la matière, qu'on peut saisir les nuances qui séparent les différentes espèces et comprendre les motifs des solutions adoptées. Souvent des décisions paraissent contradictoires ; ce n'est qu'une apparence : on n'a pas suffisamment pesé les termes et surtout on a négligé de se munir de l'indispensable fîl conducteur : la connaissance des principes.

Je me suis donc efforcé de commencer, pour chaque matière, pour chaque question, par dégager les principes. A cet effet, je me suis appuyé sur l'examen et l'exacte analyse du texte de la loi ; quand il était incomplet ou obscur, j'ai eu recours, pour l'expliquer, aux précédents historiques, aux travaux préparatoires et aux règles générales de notre droit. Puis, cette étude achevée, j'ai recherché quel est sur ce point l'état de la doctrine et de la jurisprudence.

Le principe une fois posé, j'en ai tiré les conséquences pratiques et c'est alors que j'ai passé en revue les décisions d'espèces. Si, quand il s'agit d'établir une théorie, je me

suis appuyé presqu'exclusivement sur l'autorité des arrêts delà Cour de cassation, il n'en a plus été ainsi, quand je suis arrivé à l'examen des détails d'application. J'ai soigneusement recueilli toutes les décisions intéressantes : arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État, arrêts des cours d'appel et des cours d'assises, jugements des tribunaux civils, des tribunaux correctionnels et même, parfois, des tribunaux de simple police.

Les décisions ainsi analysées et citées sont non seulement celles qui figurent dans le Bulletin de la Cour de cassation, dans le Sirey^ le Journal du Palais^ le Dalloz et la Gazette

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