AVEC INDICATION DES FORMULES DE RENVOI

Bull, ci V., n" 3 Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière civile : année correspondant à celle de l'arrêt, n*» 3.

Bull. crim. , n* 15 Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle: année correspondant à celle de Tarrêt, nM5.

D. Rép.y V® Presse^ n® 129 Répertoire méthodique et alphabétique de législation^ de doctrine et de jurisprudence de MM. Dalloz. ~ Arrêt rapporté sous le n* 129 de l'article Presse-Outrage (Nous avons renvoyé au Répertoire alphabétique pour tous les arrêts antérieurs à 1845 qui y sont rapportés).

D. Rép, Suppl.j v*> Presse, n* 1388. Supplément au Répertoire méthodique

et alphabétique, etc. — Arrêt rapporté sous le n» 1388 de l'article Presse-Outrage,

D. 52. 2. 283 Jurisprudence générale, — Recueil

périodique et critique de jurispru" dence, de législation et de doctrine de MM. Dalloz et Vergé. — Année 1852, 2« partie, page 283.

Droit, 10 novembre 1899 Le Droit, — Journal des tribunaux,

de la jurisprudence, des débats judiciaires et de la législation. — Année 1899, numéro du 10 novembre.

Fr. jud. 1900. 2. 24 La France judiciaire, revue hebdomadaire, année 1900, 2* partie, page 24.

IVl LISTE DES RECUEILS CITÉS

Gai. des Trib. 40 mars 1889 Gazette des tribunaux, journal de

jurisprudence et des débats judiciaires, n° du 10 mars 1899.

Gaz. Pal. 84. 1. 98 Gazette du Palais, année 1884, 1" volume, page 98.

Gaz. Pal. 99. 2L suppl. 37 Gazette du Palflis, année 1899, 2e volume, page 37 du supplément.

J. de Tenreg. n. 24592. Journal de l* enregistrement et des do-

maineSf fondé en l'an VII par une société d'employés supérieurs de Tadministration. — Article n® 24592 (Au commencement de chaque tome sont mentionnés les n°* du 1" et du dernier article).

J. des Parq. 99. 2. 44 Journal des Parquets. Revue mensuelle dirigée par M. G. Le Poittevin, année 1899, 2* partie, page 44.

J des Tiib. alg. 20 mars 1888 Journal des tribunaux algériens, année 1888, no du 20 mars.

J. du dr, crim. 67, n® 8521, p. 358. Journal du droit criminel ou Jurisprudence criminelle du royaume (fondé en 1829 par Adolphe Chauveau, continuée par Morin, puis par M. Sauvel); année 1867, article n» 8521, p. 358.

J. du Min. publ. 99. 214 Journal du ministère public, fondé

par M. G. Dutruc et continué par M. J. 0epeiges, année 1899, page

La Loi, 5 févr. 1901 La Loi. — Journal judiciaire quoti^

dien, — Année 1901, numéro du 5 février.

Lois nouv. 91. 2. 29 Lois nouvelles analysées et expliquées,

— Recueil bi-mensuel dirigé par M. Schaffhauser. — Année 1891, 2e partie, page 29.

Monit.jud. Lyon, 14 février 1897... Moniteur judiciaire de Lyon et des

tribunaux du ressort. — Année 1897, n® du 14 février.

P. chr Journal du Palais par ordre chronologique (1791 à 1836).

P. 42. 1. 354 Journal du Palais (de 1837 à 1856).

— Année 1842, tome 1er, page 354.

P. 63. 428 Journal du Palais (de 1857 à 4880).

— Année 1863, page 428.