AVEC INDICATION DES FORMLLES DE RENVOI. XVII

P. 82. 1. 47 Journal du Palais (depuis 1881). —

Année 1882, 1" partie, page 47. — Depuis 1892, la pagination du Palais et du S'rey sont identiques.

Rec. Amiens, 99. 24 Journal des audiences de la cour

d'Amiens et des tribunaux du ressort. Année 1899, p. 24.

Rec. Caen et Rouen, 81. 45. . . Recueil mensuel des arrêts des cours

d'appel de Caen et de Rouen, année 1881, page 45.

Rec. Bordeaux, 61. 2. 49 Journal des arrêts de la cour d'appel

de Bordeaux, année 1901, 2* partie, page 49.

Rec. Grenoble, 89. 83 Recueil mensuel des arrêts de la cour

d* appel de Grenoble, année 1889, p. 83.

Rec. Riom et Limoges, 99. 122. .. . Recueil mensuel de la jurisprudence

des cours de Riom et Limoges, an née 1898-99, page 122.

R/BC. Pataille, 73. 43 Annales de la propriété industrielle,

artistique et littéraire, année 1873, page 43.

^' ^"^ Recueil général des lois et arrêts,

fondé par M. J.-B. Sirey, par ordre chronologique (de 1791 à 1830).

S. 88. i . 224 Recueil général des lois et arrêts,

fondé par M, J,-B. Sirey (depuis 1831), année 1888. 1»* partie, page

m. — TABLEAU