Imputation à un corps

TABLB DES HATlfiRES.

E. — Intestlos a) — Prineiptg généraux.

un élément esaentiel da délit 265

délit eiiste quel que soit le mobile 266

intention coupable doit se réréler par une manifestation eité-

rienre 2611

intention coupable est prèsuraée ■ 269

^tractation de l'imputation diffamatoire •... 273

ovocalion Kïi

•Dfoirs d'appréciation des tribunaux 314

b) — Appliaatian de tes principa,

lempte de cas dans lesquels l'intention coupable est réputée

exister 8^

lemples de cas dans lesquels il n'; aurait pas intention coupable. 276

c'. — Diaiinetion entre le mobile et VinUMion.

[ancea de renseignements commerciaux 881

imptes rendus publiés par la presse 283

iblicalion des jugements et arrêts 2Si

)uvelles et informations données par les journaux 2K>

ilémiques entre journalistes 295

d) — Droit de critique et de disou3sion.

ifinition de la critique. — Distinction entre la critique et la satire 297

irite professionnel 300

itiqne scienlifiqae, artistiqae et littéraire 303

iUqae et discussion des opinions économiques, politises et religieuses 307

icussion des candidatures. — Polémiques électorales 309

itiqne historique 3!3

F. — Publicité.

h) — Cas où la diffamation ett publique.

iblioité nécessaire pour constituer un délit 325

iractère de la publicité 325

b] — Cas où la publicité fait difatU.

ffamatlon envers les simples particnliera 326

ffamation envers des déposilaires ou agents da l'autorité 327

(gles a suivre par la juridiction da jugement qui reconnaît que la lubiicité fait défaut 328

TABLE DES MATIÈRES. 66 i

§ 3. — Éléments constitutifs du délit dHnjure.

A. — Expression outrageante, invective, terme de mépris. 27 o> Pages.