HISTORIQUE ET GÉNÉRALITÉS

JLOflS. Ancien droit et droit intermédiaire. — L'édît de juillet 1561 punissait de la peine de la hart \ les prédicateurs qui, dans leurs sermons, se servaient de paroles scandaleuses et qui tendaient à émouvoir le peuple. — Une répression si sévère ne peut s'expliquer que par la nécessité de prévenir de nouveaux désordres, à une époque sans cesse troublée par les guerres de religion.

> La hart élait la corde qui servait à étrangler un criminel.

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Le roi Henry IV, dans sa déclaration du 22 septembre 1595, contre les prédicateurs séditieux, s'élève contre les ecclésiastiques qui, dit-il, 'faisaient « des prédicatures ordinaires contre le repos et la tranquillité publique de l'autorité, tant du défunt roi, notre prédécesseur, que de nous, advisant et induisant par leurs artifices le simple peuple, sous prétexte de piété et religion, et le provoquant par leurs blasphèmes à une révolte et sédition ». Pour faire cesser ces désordres, et en prévenir le retour, la déclaration ajoutait : « auxquels et à tous autres qui voudront faire le semblable» nous défendons très expressément de se mettre en chaire, sur peine d'être contempteurs de l'honneur de Dieu, schismatiques et fauteurs d'hérésie et pervertissant son expresse parole, et, comme tels, avoir la langue percée sans aucune grâce et rémission et bannis de notre royaume à perpétuité ».

Enfin, l'article 30 de l'édit d'avril 1695 réservait aux juges royaux « de pourvoir à la réparation du scandale et trouble de l'ordre et tranquillité publique et contraventions aux ordonnances que pourrait causer la publication de la doctrine des prédicateurs ».

Notre droit intermédiaire ne se moSitra pas nu>ins rigoureux.

L'article 23 du décret du 7 vendémiaire an IV prononçai la peine de la gène^ à perpétuité contre tout ministre du culte qui, soit par ses discours, ses exhortations, prédications ou prières, en quelque langue que ce fût, soit par des écrits lus, publiés, affichés ou distribués dans l'enceinte des édifices destinés au culte ou à l'extérieur, provoquait au rétablissement de la Royauté, à l'anéantissement de la République, à la dissolution de la représentation nationale, etc., blâmaût ceux qui voudraient prendre les armes po«tr le maintien de la Goda^ stitution et la défense de la liberté, invitait des individuâ «à abattre les arbres consacrés à la liberté , à en dép^^ser ou avilir les signes et couleurs, exhortait ou encourageait 4es personnes à la trahison ou à la rébellion contre le Gouvernement, etc., etc..

1 Détention solitaire.