ET LES LOIS AUTRES QUE DES LOIS DE PRESSE
CHAPITRE I. — Critiques, censures ou provocations dirigées contre l'autorité publique dans des discours ou des écrits pastoraux.
Section I. — Historiqae et généralités.
N" Pages.
1012. — Ancien droit et droit intermédiaire 1
1013. — Code pénal 3
1014. — Non-abrogation des articles 201 à 206 3
Sbction II. — Éléments de rinfraction.
§ 1. — Personnes visées.
1015. — Ministres des cultes reconnus par TÉtat 4
§ 2. — Modes de perpétration,
1016. — Discours pastoral 5
1017. — Écrit pastoral 7
1018. — Intention coupable 9
§ 3. — Actes incriminés.
1019. — Critique ou censure d*un acte de Tautorité 10
1020. — ProTocation à la désobéissance aux actes de l'autorité 12
Section III. — Poursaites et répression.
1021. — Discours pastoral 13
1022. — Écrit pastoral U
1023. — Poursuites exercées sans déclaration préalable d*abus 15
1024. — Rétractation 15
CHAPITRE IL — Outrages prévus par les articles 222 à 225 du Code pônal.
Section I. — Notions générales et historiques.
§ 1. — Généralités.
1025. — Définition 17
1026. — Distinction entre Toutrage, la diffamation, Tinjure et Toffense.. . . IS
§ 2. — HistoriqiM.
1027. — Droit romain, droit ancien et droit intermédiaire 19
1028. — Code pénal. —Loi du 17 mai 1819 20
1029. — Conséquences des lois du 25 mars 1822 et du 8 octobre 1830 21
1030. — Loi du 13 mai 18d3 22
1031. — Loi du 29 juillet 1881 23
§ 3. — Conciliation de la loi du 29 juillet 4884 avec les articles 222 à 225 du Code pénal.
1032. — Non-abrogation des articles 222 à 225 par la loi sur la presse. . . 23
1033. — Détermination des cas dans lesquels la loi de 1881 et les aHides 222
et suiyants ne se trouvent pas en conflit 25
1034. — Distinction entre Toutrage dans l'exercice des fonctions et Ton-
trage à l'occasion des fonctions 26
1035. — ' Outrage à Toccasion des fonctions. — Cas où il n'y a pas de pu-
bUcité as
1036. — Cas où il y a publicité. — Distinction suivant les personnes visées. 27
1037. — Cas où il y a publicité. — Distinction selon le mode de perpétra-
tion du délit 28
1038. — Cas où il y a publicité. — 'Fait prévu à la fois par le Code pénal
et par la loi sur la presse 29
1039. — Résumé. — Quand y a-t-il appréciation ou censure des actes. ... 37
Section II. — Éléments constitatifs du délit d*oatrage.
§ 1. — Préliminaires.
1040. — É numération des éléments constitutifs :^
§ 2. — Mode de ^outrage.
1041. — Fait matériel déterminé. 40
1042. — Paroles 40
1043. —Gestes 41
1044. — Menaces 44
1045. — Ecrits et dessins 47
§ 3. — Fait de nature à inculper rkonneur ou la délicatesse,
1046. — Portée de Texpression inculper leur honneur ou leur délicatesse. 51
1047. ^ Application de cette notion à tous les délits d'outrage 57
§ 4. — Catégories de personnes protégées par les articles 222 à 225.
A. — Personnes protégées par les articles 222 et 223.
1048. — - Dépositaires de l'autorité publique ayant la qualité de magistrats. 59
1049. — Magistrats de Tordre administratif '. 60
1050. — Magistrats de Tordre judiciaire - 62
1051. — Magistrats tout à la fois de Tordre administratif et de Tordre judi-
ciaire 66
1052. — Jurés 69
B, — Personnes protégées par l'article 224.
1053. — Officiers ministériels 71
1054. — Agents dépositaires de la force publique 73
1055. — Citoyens chargés d*un ministère de service public 76
