A. — GÉNÉRALITÉS

1069. —Principe 96

1060. —Investiture 98

1061. — Irrégularité de la nomination 100

1062. — Actes de fonctions irréguliers ou illégaux 101

1063. — Fonctions expirées 104

B. — Outrage dans l'exercice des fonctions.

1064. — Ce que Ton doit entendre par exercice des fonctions 105

1065. — Peu importe que Toutrage se rapporte ou non à un acte de la fonc-

tion 106

G. — Outrage reçu a l'occasion de l*exbrcicb des fonctions. 1066. — Cas daas lesquels cette condition est réalisée lOB

§ 6. — Outrage reçu personnellement par Voffensé.

1067.— Texte primitif de rarticle 222 109

1068. — Modifications introduites par la loi de 1863 109

1069. — Conséquences de ces modifications 113

1070. — Double condition exigée 114

1071. — Application de cette règle aux cas préTus par les articles 223, 224

et 225 H9

§ 7. — Mention.

1072. — Ce que Ton doit entendre par intention coupable 119

1073. — Conscience du caractère outrageant du propos, de Técrit ou du

geste 120

1074. — Connaissance de la qualité de la personne outragée 124

Section III. — Applicatioa de ces principes.

%\.^Cas d'application des articles 222 à 225,

A. — Magistrats de l'ordre judiciaire.

1075. — Membres des cours et tribunaux 124

1076. — Juges de paix. — Ministère public de simple police 127

1077. — Autres magistrats de Tordre judiciaire 129

B. — Magistrats de l*ordre administratif.

1078. — Préfets ; sous-préfets ; secrétaires généraux de préfecture 129

1079. — Maires etadjjoints 130

1080. — Commissaires de police 1^