Acte de Tautorité
Affiches 283 6w à 295
Critique par un ministre du culte
Provocation à la désobéissance.. 1020
Action civile.
Atteinte à des affiches de particuliers..
Cas où elle ne peut -être isolée de Tac-
tion publique 1290, 1291
Chose jugée 1388
Corps constitués 1285
Décès du prévenu 1372 à 1376
Désistement 1382 à 4386
Droit d'opUon 1287 à 1291
Extinction 1372 à 1376
Incapable 1283
Ministre 1284
Outrage(au cas de poursuites pour) 1094
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Plainte (Droit de) 1282
Suspension 1367 à 1370
Voir aussi : Acquittement; — Amnistie ; — Chose jugée ; — Compétence ;
— Décès ; — Désistement ; — Dom»
mages-intérêts ; — Partie civile ; — Plainte ; ~ Prescription ; — Procédure ; — Réserves à fin d'action ultérieure ; — Responsabilité oimle.
Action publique.
Chose jugée 1387, 1389, 1390
Décès du prévenu 1371
Définition 1235
Désistement.. 1277 à 1280, 1380, 1381
exercée par des tiers 464
Exercice attribué au Ministère public. . .
Extinction 1371
Indépendance de l'action publique
1237 àl238
Outrage (au cas de poursuites pour)...
1094 àl096
Personnes pénalement responsables...*
Suspension 1367, 1369, 1379
Voir aussi : Amnistie; — Chose jugée;
— Compétence ; — Décès; — Ministère public; — Plainte; '-• Prescription; — Procédure; — Procureur général ; — Réserves à fin d*action ultérieure ; — Responsabilité pénale,
Adel et bach-adel.
Voir : Diffamation; — Outrage-C,
Adjoint.
Qualité de magistrat.^ 1051
Voir aussi : Mairr.
Adjudicataire de services ou travaux publics.
Voir : Diffamation,
Administrateur de commune mixte.
Voir : Outra ge-C.
Administration.
Actes. — Publicité f 539
Compétence de l'autorité administrative.
Dénonciation calomnieuse 1215
Voir : Acte ctdministratif; — Arrêtés
administratifs ; — Conflits ; — Conseil d'État; — Conseil éUpréfeeture;
— Cour des comptes; — Maire ; — Préfet; — Secrétaire général.
Administration publique.
Définition et énumération 830
Voir : Corps constittéé ; — Diffamation.
Affiches. Affichage.
Actes de Tautorité publique 257-1*, 288
Altérations 3a2à329
Contraventions 286, 294, 300
Couleur du papier 283
Curés (Droite des) 321
Déclaration d'affichage f Affiches peintes)
Définition 247
Délits 3U8 à 310
Edifices publics 296
Églises et édifices consacrés au culte. . .
électorales. 257-3o,296 à 298, 314 à 321
Emplacemente affermés 329
Empiacemente réservés 288 à 295
Enseignes. Écriteaux 256
Evoques (Droite des) 321
Historique 242à246
imprimées 253 à 264, 284
Jugemente et arrête. . 445, 1578, 1587
légales et judiciaires 261, 292
Liberté de Tafficbage 2i8 à 251
Locataires (Droits des) 319
Monuments ayant un caractère artistique 299, 300
manuscrites 253 à 264, 285
obscènes ou contraires aux moeurs. 676 Papier blanc 283 bis à287
— tricolore. 283
particulières 293, 325 à 339
peintes 265à282
politiques 249
Presbytères et palais épiscopaux
Propriéteires (Droite des) 318
Propriétés privées 296
Publication (Mode de).. 526, 532, 533,
Héglementotion de Taffichage (Sappre«>
sion delà).
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Réparations civiles 327 à 329
Responsabilité pénale.. 262 à 264, 281,
Timbre 252 à 282
Usufruitier (Droits de 1') 320
Voir : Arrêtés administratifs-, — Elections; — La4)ération d'affiches; — Maire.
Afficheur.
Auteur principal 1305
Entrepreneurs d'affichage 248, 274
Exercice de la profession 248
Répertoire 248
Responsabilité pénale. . 264, 281, 288,
Agence de renseignements.
Bulletins et fiches. — Distribution 535
Agendas.
Caractère 89
Agent de change.
Voir .• Outrage-C.
Agent de la force publique.
Énuméralion de ces agents 843
Agent dépositaire de la force publique.
Définition ; énumération 1054
Voir : Outrage-C.
Agent de l'autorité publique.
Enumération 844, 845
Voir aussi : Dépositaires de Vautorité publiqtte.
Agent de police.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C,
Agent diploniatique étranger.
Voir : Outa^ige-K.
Agent diplomatique français.
Voir : Diffamation,
Agents du Gouvernement.
protégés par l'article 75 de la constitution de l'an Vlll 844
Agent voyer.
Voir : Voyer.
Agréé.
Voir : Immxtnité judiciaire.
Aliénés.
Asile 867
Voir : Diffamation; — Outrage-C
Allégation.
Faits consUtutifs 700 à 708
Almanachs.
Caractère 89
Ambassadeur.
Voir : Outrage-C
Amende.
Consignation (Dispense de) 1566
Personnes ci vilement responsables 1312 Souscriptions pour indemniser des condamnations 1000 à 1011
Amnistie.
Exercice de l'action civile.. 1291, 1378
— publique .... 1377
Lois intervenues depuis 1881 .... 1379
Anarchisme.
Voir : Propagande anarchiste.
Annonces.
d'ouvrages imprimés ou gravés .... 59
Droit de réponse 200
Fausses nouvelles 648, 656 à 659
Souscriptions pour indemniser des condamnations 1000 à 1011
Voir : Annonces judiciaires et légor les ; — Criage; — Journaux,
Annonces judiciaires et légales.
Droits des préfets 221
Réponse 200
Tarif 221
Annuaires
Caractère 89
Aoun.
Voir : Outrage- C
Apologie de crimes et délits.
Eléments constitutifs 579 à 581
Nature de l'infraction 578
Propagande anarchiste. 605, 607 h 612
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Appariteur de police.
Voir : Agent de police.
Appel.
Intervention en appel 441
Jugement correctionnel 1558
— de simple police 1559
— interdisant de continuer la publication irrégulière d*un journal.
Voir : Délit d'audience ; — Jugements et arrêts.
Appel comme d'abus.
Voir '.Abus ecclésiastique.
Arbitre.
Remise d'un mémoire. — Immunité.
Suppression d'écrit produit devant lui.
Voir : Diffamation.
Architecte municipal.
Voir : Diffamation,
Armée.
Voir : Diffamation; — Fournisseur.
Arrestation préventive.
Cis dans lesquelselle est permise. 1447 Outi'age aux bonneâ mœurs 683
Arrêtés administratifs.
Emplacements réservés aux affiches de l'autorité 288 à 293
Interdiction d'afficher sur certains monuments 299
Protection des affiches 312, 326
Arrêts.
Voir : Défaut ; — Jugements et arrêts.
Arrêt de renvoi.
Lecture à l'audience 1524
Signification 1486
Articles de lois applicables (Visa des).
Voir : Citation; — Réquisitoire introductif.
Aitioulation des faits.
Voir : Citation ; — Réquisitoire introductif.
Assemblée générale.
Voir : Corps constitué.
Assignation (mat. civ.).
Citation en conciliation 1427
Interruption de prescription. 1421, 1427 Voir : Citation; — Exploit intrùductif d'instance.
Assises extraordinaires.
Voir : Cour d^assises.
Assistance judiciaire.
Voir : Diffamation.
Assistance publique.
Administration publique 890
Voir aussi : Bureau de bienfaisance; — Caisse d'épargne; — Diffama^ tion; — Hôpital; — Hospice; — Interne; — Médecin; — Mont^depiété.
Association syndicale.
Curage d'une rivière 871
Voir ; Diffamation ; — Outrage-C. — PUtinte.
Astreinte.
Insertion d'un jugement 179,1547
Attroupement Provocation 597 bis
Auberge.
Lieu public par destination 515
Audience.
Fautes de discipline commises à Tandience 452
Fixation 1491 à 1495, 1546
Ordonnance du président fixant l'audience 1472, 1492
Trouble par un avocat ou un officier ministériel 454
Voir aussi : Compte-^endu ; — Délit d^ audience.
Autorité de la chose jugée.
Voir : Chose jugée.
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Auteur des écrits ou dassins.
Auteur priocipal 1303
Complice 1307 à 1309
Sens et portée de l'expression auteur,.
Auteur principal.
Voir : Responsabilité pénale.
Autorisation préalable.
Voir : Livres; — MantMorits.
Autorité publique.
Voir : Critiques, censures et provocations contre V autorité publique.
Avocat.
Conseil de Tordre. 829, 851. 1050, 1065 Dénonciation calomnieuse contre lui....
Fautes disciplinaires commises à l'audience 453
Immunité judiciaire 398
Ordre des avocats 829
Outrage envers un magistrat. 1075, 1076
Peines disciplinaires 447 à 449
remplaçant un magistrat à l'audience...
Trouble à l'audience 454
Voir aussi : Conseil de discipline; — Défense y Défenseur; — Délits d'audience ; — Diffamation ; — ImmU' nités jttdioiaires ; — Mémoire sur procès; — Officiers de justice; — Outrage-0 ; — Plaidoirie,
Avocat au Conseil d'£tat et à la Cour de cassation.
Voir : Diffamation; — Outrage-0,
Avocat-défenseur.
Voir : Diffamation.
Avoué.
Chambre de discipline 829, 1050
Compagnie des avoués 829
Constitution d'avoué 1428
Dénonciation calomnieuse 1208
Outrages envers lui IC^, 1082
Remplaçant un magistrat à l'audience
Voir aussi : Conseil de discipline ; -^
Le PoiTTKviN. — m.
— Diffamation; — Immunité jw diciaire\ — Officiers ministériels;
— Outrage-C; — Plaidoirie.
Banque de France.
Administration publique (non assimilée à) 830
Voir aussi : Diffamation; — Entreprises financières et com.merciales ;
— Outrage-C.
Bibliothèque publique.
Lieu public par destination 515
Bilboquets, Régime d'exception 2S
Billet d'avertissement.
