DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES TROIS VOLUMES

Les ohiflres places à droite de chaque mot renvoient aux numéros de Touvrage il** volume^ n« 1 à 545 ; — «" volume, n<* 546 à 1011 ; — «" volume, n" 1012 à 1591).

Abattoir municipaL Voir : Outrage-C.

Abrogation.

expresse 375, 377, 594, 655

rësullant de lois antérieures 596

— postérieures. 596 bis tacite 594, 595,640,655

AbsolntioD.

Cas où elle est prôDODcée 1535

Dommages-intérêts 1535

Abus ecclésiastique.

Poursuites sans déclaration préalable

Acquittement.

Jugement ou arrêt.— Fausseté des faits

dénoncés....* .w* 1201

Obstacle à dommages-intérêts. . . . 1536

Prévenu ou accusé non coupable