Partie civile (à la requête de la
Précision des faits 1 462
Publicité 1465
Héassignation 1458
Requête (à quellej elle est signifiée. 1455
Tribunal correctionnel 1459, 1483,
Tribunal de simple police. 1460, 1484,
Voir: Citation directe {Procédure de);
— Cour d^ assises; — Exploit introduotif dHnstance; — Président de la cour d^ assises; — Qualifications;
— Tribunal correctionnel.
Citation directe (Procédure de).
Cour d'assises 1438
Crime 1438
Historique 1454
Limites du droit d'option entre la citation
et l'instruction 1440
Procédure 1454 à 1485
Voir aussi : Citation.
Citoyens chargés d'un ministère de service public.
Énumération 1055
Outrage 1087 à 1089
Portée de celte expression 1055
Voir : Citoyens chargés d*un service ou d*un mandat public.
Citoyens chargés d'an service ou d'un mandat public temporaire ou permanent.
Comparaison avec les citoyens vises par
1 Vt. 224, G. pén 848, 1055
Énuméralion 849 à 872
Portée de cette expression 848
Classe de citoyens.
Armée 826, 828
Bourgeoisie, clergé, magistrature. 826
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Clergé.
Corps constitué (N'est pas un). . . . 829 Plainte au cas de diffamation ou injure.
Voir : Di/famalion; — Outrage-C; —
Outrage-D.
GoUectiTitôs.
Plainte préalable. . . . 1258, 1266, 1267 Réponse (Droit de) 188
Collège électoral.
Corps constitué (N'est pas un) 829
Délégués sénatoriaux 850
Membres du corps électoral 850
Colportage et colporteurs.
Abrogation des art. 283 et 284, C. pén. . .
Abrogation des lois et règlements. 352 Accidentel ou professionnel. . . 352, 363 Bulletins de vote et circulaires électorales 363
Contraventions 371, 372
Droit de réglementation par Tautorité
administrative 354
Employés des libraires et éditeurs. 360
Estampille 345 à 348
Etrangers 364
Faits constitutifs du colportage. 357à360
Femmes 364
Historique 340 à 348
Liberté de la profession 364
Libraires à domicile 360
— établis dans les gares... 360
— établis dans les kiosques. 360
— étalagistes 360
Médailles 361
Mineurs 364
Personnes assujetties à la déclaration.
Porteurs de journaux 360
Récépissé ". 370
Réglementation 354
Responsabilité pénale 371
Voir : Déclaration préalable-A.
Commandant de la force publique.
Officiers 1056
Portée de celle expression 1056
Sous-officiers et caporaux 1056
Voir : Outrage-C,
Commerçants.
Voir : Diffamation,
Commis des fonctionnaîret.
Voir : Diffamation,
Commis-greffier.
Citoyen chargé d'un service public. 855
Commissaire de police.
Magistrat de Tordre admiaislratif et
judiciaire 842, 1051.
Voir : Diffamation ; — Outi^age-C
Commissaire-enquêteur.
Voir : Diffamation,
Comnûssaire-priseur.
Dénonciation calomnieuse contre Id.
Voir : DiffamtUion ; — Outrage-C
Commission administratiTo d^u hospice.
Voir : Hospice,
Commission électorale.
Voir : Diffamation ; — Outragea.
Commission scolaire Voir : Diffamation; — Outragc-C
Communication dn dossier.
Voir : Dossier,
Communiqués.
Sous l'Empire 162
Suppression 163
Comparution à Taudience.
En personne 1517, lj5i
Par fondé de pouvoirs.... 1517, 1538 Voir aussi : Défaut ; — Opposition.
Compétence (Action publique.
A. — Ratione looi.
Contravention 1354 à 1355
Correspondance à découvert 916
Crimes et délits 1^1 à 1353
Fausses nouvelles 63i
Historique 1348 à 135»»
Ordre public 135ô
Refus d'insertion 2S
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
B. — Ratione materiae.
Connexité 1333 à 1337
Correspondance à découvert 915
Cour d'assises 1329
Délits d'audience 489, 1332
Diffamation envers la mémoire des morts.
Diffamation envers les directeurs de
sociétés financières 1330
Historique 1322 à 1328
Indivisibilité 1333 à 1337
Jonction de Tincident au fond 1357
Ordre public 1356
Outrage à agents 1097
Ontrage aux bonnes mœurs.. 673, 683
Propagande anarchiste 611
Provocation suivie d'effet. 569
Séparation des pouvoirs. . 1338 à 1341
Tribunal correctionnel 1330
Tribunal de simple police 1331
