Partie au procès
Personnes protégées 398 à 402
Réimpression d'un mémoire produit. 407 Suppression des écrits et discours
Syndic de faillite 401
Témoin 400
Tiers 402, 440, 441
Voir aussi : Compte rendu-k\ — Délits
d'audience-, — Peines disciplinaires;
— Réserves à fin d'action ultérieure.
Immanité parlementaire.
{Discours Unus au sein des Chambres.
— Pièces imprimées par ordre des Chambres).
Caractère de rimmunité......... 381
Conditions d'application 382, 383
Historique 330
Personnes qui peuvent l'invoquer. 384
Rapports et pièces imprimés par l'ordre
des Chambres 335
Témoins entendus dans les enquêtes 384 Voir aussi : Compte rendu-^.
Imprimeur. — Imprimerie.
Auteur principal 1304
Complicité 1311
Droit de refuser ses presses 8
Historique Ià6
Impression des jugements et arrêts
Impression des livres d'église.. 9 à 15
— des manuscrits des bibliothè-
ques 16
— du ministère des AfTaires
étrangères 16
Indication du lieu où s'imprime un journal 117
Liberté de l'imprimerie. 7, 8
Ministère facultatif 8
Mutation de l'imprimeur d'un journal..
Nom et domicile de l'imprimeur (Indication du) 19 4 38
Obligations imposées par la loi sur la
presse 1 9 à 22
Police de l'imprimerie 1 à 56
Publication irrégulière d'un journal. 132
Publication (Mode de) 525
Responsabilité civile 1317 à 1319
Responsabilité pénale. 33, 51, 132, 141,
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Droit de contrôle. — Publicité.. . . 508 Droit de contrôle. — Rapports entre
l'acte et la fonction 888
Droit de contrôle. — Refus d'insertion.
Droit de contrôle. — Souscriptions interdites 1008
Suppression d'écrits 437
Voir aussi : Délit d'audience ; — Immunité judiciaire : — Pourvoi en ctusation.
Cour des comptes.
Voir : Diffamation; — Outrage-C.
Cours et tribunaux.
Délibération aux fins de poursuites 1245 Discours prononcés et écrits produits...
Salle d'audience. Publicité 515
Voir : Comptes rendus- A,.
Courtier assermenté.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C.
Crédit foncier de France.
Administration publique (non assimilé à)
Voir : Diffamation; — Entreprises financières et commerciales ; — Ot^ trage-C.
Criage.
Contraventions 837, 338
Historique 330 à 332
Réglementation 333 à 336
Cris.
Mode de publication 510
obscènes 671
Cris et chants séditieux.
Caractère séditieux 620
Chants 619
Concours d'infractions 621
Cris 619
Historique 557 à 559
Poursuite et répression 623, 624
Publicité 621
Critique (Droit de).
artistique 745
Différences avec la satire 743
Discussion des candidatures 747
Discussion du mérite professionnel. 744
historique 746
littéraire 745
Opinions économiques, politiques et reU>
gieuses 746
Réponse (Droit de) 201
scientifique 745
Critiques, censures et proTOcations contre Tautorité publique.
Actes de l'autorité 1019, 1020
Discours pastoral 1016, 1021
Écrit pastoral 1017, 1022
Historique 1012 à 1014
Intention coupable 1018
Personnes visées 1015
Poursuites et répression.. 1021 à 1084 Rétractation 1024
Cultes.
reconnus par VÉtat... 947, 10J5, 1134 Voir : Outrage-D; — Outrage-E,
Cumul des peines.
Voir : Non-cumul des peines.
Curateur à succession Tacante.
Voir : Diffamation; — Outrage-C.
Curé.
Membre du conseil de fabrique... 866 Voir aussi : Ministre du culte.
Débats judiciaires et parlenieBtaires.
Voir : Comptes-rendus-B.
Décès.
Exercice de Taction civile 1291, 13î2à
Exercice de Taction publique 1371
Décision préjudicielle.
Autorité compétente 1197 k 1199, 1205 à 1209, 1212, 1213, 1215, 1216
Directeur de régie financière 1^6
Evêque 1216
Fausseté des fai Is dénoncés. 1 196 à 1220 Ministre I2î6
TABIiE GÉNÉIIAI.E ALPHABÉTIQUE.
Preuve de la fausseté des faits
1193àU95
Question préjudicielle 1187, 1188
Recteur d'académie 1216
Sursis à statuer au ford . . 1189 à 1192
Déclaration préalable.
A. — Colportage,
Formes 368 à 370
Lieu où elle est faite 365 à 367
Récépissé 370
Timbre 369
B. — Joumaitof.
Autorité à laquelle elle est faite.. . 126
Délai 113
Éditions distinctes 109
Énonciations 114 à 118
Feuilles publiées en supplément .. 110
Formes 127, 128
Infractions 130 à 141
Interruption de publication 111
Obligation 109
Qui doit faire la déclaration 112
Récépissé 129
Responsabilité pénale 132
Défaut.
Cour d'assises 1517, 1538 à 1544
Moment à partir duquel on ne peut
faire défaut 1517
Procédure par défaut (Cour d'assises)..
Procédure par défaut (Tribunal correctionnel) 1558
Signification de l'arrêt 1540
Voir aussi : Contumace ; — Opposition.
Défense. Défenseur.
Assistance d'un conseil 1518, 1548
Avertissement au défenseur 1523
Communication de la procédure.
Copie de la procédure 1505
Liberté absolue de la défense .... 397
Défenseur officieux.
Immunité 398
Délai.
Citation 1481 à 1485
Distance (de) 1482
Mutations (Décl. des) 125
Opposition 1540
Preuve des faits imputés. Significations.
Pourvoi en cassation 1563, 1564
Prescription. . . 1392, 1393. 1417, 1418
Signification de la liste des témoins. 1502
— * du jury . 1499
Délégué cantonal.
Voir : Diffamation,
Délégué sénatorial.
Voir : Diffamation.
Délibérations intérieures des jurys, des cours et tribunaux.
Voir : Compte-rendu-J),
Délicatesse.
Atteinte 1046, 1047
Délit.
Distinction avec les contraventions. 309
Délit contraventionnel.
Théorie condamnée 309
Délit d'audience.
Aggravation de peine. Outrage . . . 1107
Compétence ^89, 1332
Délits correctionnels 485 à 490
Injures *81
Insultes 492,493
Irrévérences graves 492, 493
Juges de paix ^82
Manquements de respect 491, 493
Outrage 1099
Sursis au jugement de la diffamation. 490
Tribunaux civils ^2
— criminels 482
Tumulte 481 à 484
Voies de fait *81
Voies de recours 488
Délit de presse ou de publication.
Caractères généraux 373 à 379
Eléments communs 505 à 545
Délit d'opinion.
Suppression 374, 375
Démence.
Excuse légale 1296
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Dénonciation.
A. — Calomnieuse.
Caractère calomnieux 1182 à 1186
€onslatation de la fausseté des faits
1187 àl220
DéaoncialioD par écrit. . . . 1165 à 1168
Eléments du délit 1163 à 1186
Formes de la dénonciation. 1164 à 1168
Historique 1160 à 1162
Infractions disciplinaires 1181
Objet de la dénonciation.. 1177 à 1181 Poursuites et répression.. 1221 à 12'^3 Remise à rautorilé compétente.. . 1169 Voir : Décision préjudicielle.
B. — Autres cas.
Contre un fonctionnaire 1091
d'un délit imaginaire 1092
Dépositaire de l'autorité publique.
Définition. — Énumération 10i8
Étrangers 872
Voir : Affiche: — Diffamation; — Outragc-C; — Rectification (Droit de); — Réponse {Droit de).
Dépôt.
A. — Des imprimés.
