Acte de dépôt

Affiches imprimées 301

Dessins. Musique. Estampes 47

Epoque du dépôt 45

Etat des exemplaires 47 bis

Irrégularités 52 à 56

Lieu du dépôt 44

Nombre des exemplaires 46, 47

Obligation 42

Omission 51 , 55, 56

Par qui le dépôt est fait 43

Récépissé 49

Réimpressions 42

B. — Des journaux .

Double dépôt exigé 146

Éditions distinctes 147

Époque du dépôt 149

Exemplaires déposés 148

Lieu du dépôt 150

Omission. — Irni^ularil- s.. . 152 à 153

Récépissé 151

Dépôt d'explosifs.

Apologie 580

Provocation 574

Dépôt de mendicité.

Directeur 867

Lieu public par destination 515

Député.

Voir : Diffamation; — Gérant; — Immunité parlementaire; — Inr violabilité parlementaire; — Outrage-C ; — Plainte,

Désertion.

Voir : Provocation»

Désignation de la personne.

diffamée et injuriée 727, 728

Réponse (Droit de) 190, 191

Désistement.

A. — Action civile.

Conditions 1383, 1385, 13d6

Effets 1382, 1384

B. — Action publique.

Conditions 1279, 1280, 1381

Effets 1277, 1278, 1281, 1380

Dessin.

Dépôt 47

Publication (Mode de^ 525

Voir : Outrage-B; — Outrage-C.

Destruction d'édifices.

Apologie 580

Provocation 574

Destraction ordonnée par le trîbnnal.

Cas où elle peut être ordonnée

Imprimés autres que le livre 6t&

Ouvrages condamnés mis en vente. 689

Détention préYentive.

Délits de presse 1447

Outrage aux bonnes moeurs 683

Dette tunisienne.

Comité de contrôle 872

TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE

DiUamation.