C. — Ordonnance

Juge d'instruction 1452

Voir : Preuve des faits imputés.

Ordonnance.

Acquittement 1536, 1554

Juge d'instruction (du) 1451

Non-lieu. — Décision sur la fausseté

des faits 1201

Président de la cour d'assises (Fixation

de jour) 1472

Voies de recours 1452

Voir : Opposition-C

Ordre.

Réunion des créanciers. Publicité. 523

Ordre des avocats.

Voir : Avocat;-^ Conseil de discipline; — Diffamation,

Outrage.

A. — Aux agents diplomatiqites.

ËlémenU du délit 947 à 951

Historique 937,938

Plainte préalable 1256

Poursuites et répression. . . . 952 à 954

B. — Aux bonnes m^œurs.

Affichage 677

Affiches 676

Arrestation provisoire 683

Brochure 671, 676

Chants 681

Chose jugée 688

Compétence 673, 683

Complicité 684

Confiscation des planches et exemplaires

saisis 675

Contrôle de la Cour de cassation.. 669

Cris 671

Dessins, gravures, peintures, emblèmes

et images. 676

Définition. — Caractères généraux

Destruction des imprimés autres que le