Acte non interruptif de la prescription
Mise en état.
Voir : Pourvoi en cassation.
Mise en vente.
Outrage aux bonnes moeurs
Ouvrages condamnés 688
Publication 526, 529, 531
Mission d'exploration.
Voir : Diffamation; — Outrage-C,
Mobile.
Défaut d'influence sur l'existence du délit 730,738à742
Mont-de-piété.
Maire président du conseil 867
Voir : Diffamation; — Outrage-C
Monuments publics.
Affichage 2%, 297, 299
Musique.
Dépôt 47
Mutations (Avis des).
Autorité à laquelle il est donné.. . 126 Cas dans lesquels l'avis doit être donné
TABLE 6ÉNÉRAI.B ALPHABÉTIQUE.
Délai 125
Forme 127, 128
GéraD t 1 22
Imprimeur 123
lorractioas i30 à 141
Mode de publication 121
Par qui l'avis est donné 124
Récépissé 129
Titre du journal 120
Nom et demeure de rimprimeur (Indication dn).
dans déclaration de publication de journal 117
sur les affiches imprimées 301
sur les imprimés, dessins, etc. 30 à 38
Nom du gérant (Impression dn).
Obligation 156, 157
Sanction pénale 158, 159
Nonce.
Voir : Outrage-A,
Non-comparution.
Voir : Défaut,
Non-cnmul des peines.
Contraventions 1580
Crimes et délits 1580
Injures non publiques 934
Notaire.
Chambre de discipline 829, 1050
Compagnie 829
Dénonciation calomnieuse contre lui.
Étude 515,516
Voir : DiffamcUion; — Outrage-C,
NoUlication.
Voir : Signifioation,
Notoriété des faits.
Diffamation 741
Nouvelle.
publiée par un journal 741
Voir : Fausse nouvelle.
Obscène (Ouvrage).
Voir : Outrage-k,
Octroi.
Voir : Diffamation', — Outrage-C
Offense.
A. — Envers le président de la République,
Éléments du délit 637 4 638
Exercice de Taction publique 641
Historique 628à634
Peines 643
Plainte préalable non exigée ItIO
Preuve des faits inadmissible 642
punie par le Code pénal 640
Sens et portée du moi offense, 635, 635
B. — Envers les chefs d'État étrangers.
Éléments du délit 939à943
Historique 937,^8
Plainte préalable 1256
Poursuite et répression 944 à 946
Officiers.
Commandants de la force publique.
Fonctionnaires de Tordre militaire. 843
Territoriale (de Tannée) 843
Voir : Diffamation; — Outrag^-C,
Officiers de justice.
Dénonciations qui leur sont adressées.
Outrages ou menaces envers eux. ......
un àlllS
Personnes comprises sous cette dénomination 1113
Officiers de police administne tive et jndiciaire.
Dénonciations qui leur sont adr^sées.
Fonctionnaires considérés comme officiers de police administrative. . 1174 Privilège de juridiction. . 1845 à 1^7
Officiers ministériels.
Fautes commises à Taudienoe. 452, 493
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Peines disciplinaires 447 à 449
Trouble à Taudience 454
Voir : Diffamation; — Outrage-C.
Offre.
Voir : Mise en vente.
Omnibus (Compagnie def).
Voir : Diffamation; — Outrage-C.
Opposition.
A. — Arrêt de cour d'assisee.
Défaut sur opposition 1544
Délai 1540
Formes 1540
Jugement interdisant de continuer la publication irrégulière d*uo journal. 140 Jugement sur opposition. . . 1543, 1544
