C. — A^uc magistrats et agents de VatUorité
Abattoir municipal (Directeur d'). 1055 Abrogation partielle de Tart. 91, C.
•pr. civ 1116à 1118
Abrogation partielle des art. 222 et
suiv 1032 à 1039
Action ultérieure non réservée. . w» 457
Adel et bach-adel 1050
Administrateur de commune mixte. 1049
Agent de change 1053
Agent dépositaire de la force publique
Agent de police.... 1054, 1055, 1086 Agent d'un service municipal.... 1055
h l'audience 1099, 1107
Aliénés (Directeur et personnel d'asile
Association syndicale (Président d'une)
Aoun 1063
Avertissement donné au délinquant. . . .
Avocat 1053, J056
Avocat à la Cour de cassation. . . 1053
Avoué 1053, 1082
Banque de France (Gouverneur et personnel de la) 1055
Bureau de bienfaisance (Membres d'un)
Cadi 1050
Caisse d'épargne (Directeur et agents]
Cantonnier 1056
Caractères généraux 1025, 1026
Chambre de commerce (Membres d'une)
Chef de cabinet 1065
Chemins de fer (Employés des). . 1065 Citoyens chargés d'un ministère de service public 1056, 1087 à 1089
Commandant de la force publique . 1066
Commissaire de police 1051, 1080
Commissaire-priseur 1053
Commission électorale (Membres d'une)
— municipale scolaire (Mem-
bre d'une) 1C60
Compétence 1097, 1(68
Conciliation avec les dispositions de la
loi du 29 juillet 1881 .. . 1032 à 1039 Conciliation avec les dispositions du Code
de procédure civile 1117
Conseil académique (Membres du)....
— d'arrondissement(Membresdu}.
1049, lOK
— de Tordre ou de discipline (Membres d'un) 1050
— d'État (Membres du) ... . 1C49
— de guerre (Membres du). iOBO
— de préfecture (Membres du). .
"^ de révision (Membres du). 1049
— général (Membres du)
— municipal (Membres da)
— supérieur de l'instructioa publique (Membres du.)... 1050,1055
Contributions indirectes (Agents et préposés des) 1C64, 10^
Cour des comptes 1049
Cours et tribunaux 1050
Courtier assermenté 1063
Crédit foncier (Gouverneur et personnel
du) 1055
Curateur à succession vacante... 10^
Défmition 1025
Différences avec la diffamation et l'injoiv
Dénonciation contre un fonctionnaire...
Dénonciation d'un délit imaginaire. 1092
Député 1049, 1065
Dessin (par) 1015
Dispensaire (Personnel d'un^ 1065
Douanes (Agents et préposés des)
Écrit (par) 1045
Écrit rendu public avant ou après sa réception 1045
Éléments constitutifs 1040 à 1074
Enregistrement (agents de 1*)
enseignant (Membres du corps).. 1087 Entrepreneur de services ou travaux
TABLE GÉNÉIUXE ALPHABÉTIQOE.
publics 1055
Exercice des fonctions (à l'occasion de V).
Exercice des fonctions (dans 1')
Expert 1055
Fabriques d'églises. 1055
Fort de la halle 1055
Garantie (Employés de la) 1054
Garde champêtre ou forestier
Garde-juré de la pèche 1055
Gardien de la paix. . 1054, 1055, 1086
Gardien de prison 1055
Gendarme 1054,1085
Gestes (par) 1043, 1125, 1133
Greffiers 1050, 1053, 1055
Halles et marchés (Concessionnaire des
droiU de place dans les) 1055
Halles et marchés (Surveillants des) . 1055
Haute Cour de justice 1050, 1075
Historique 1027 à 1031
Huissier 1053, 1083
Immunité de Tart. 41 de la loi du 29
[nculpation à Thonneur ou à la délicatesse 1046, 1047
Inspecteur de Tinstruction publique. . . .
Instituteur communal 1055, 1087
Intention coupable 1072 à 1074
Juge de paix 1(»0, 1076
Juges 1111 à 1118
Juré 1052
Lettre missive 1045
Liquidateur judiciaire 1055
Magistrats de Tordre administratif et judiciaire.. 1048 à 1051, 1075 à 1080
Maire 1051, 1079
Médecin 1055
Menaces (par) 1044, 1111
Militaires et marins. 1054, 1056 à 1058
Ministre 1049
Ministre du culte 1132 à 1140
Mission scientifique (Membres d'une)...
Modes de réalisation 1041 à 1045
Mont-de-piété (Administrateur et employés du) 1055
Notaire 1053, 1081
Octroi (Fermier de V) 1055
Octroi (Préposés de V). . . . 1054, 1055
Officiers de justice, 1111 à 1118
Officiers de Tannée.. 1054, 1(^, 1057 Officiers ministériels. 1053, 1081 à 1083 Omnibus (Employés de la C^« des). 1055
Paroles (par) 1042, 1125, 1133
Peines 1106 à 1110
Percepteur 1049, 1055
Personnes protégées 1048 à 1058
— par Tart. 91, G. pr.
civ 1113
Port des insignes 1074
Porteur de contraintes 1055
Postes et télégraphes (Employés des)...
Poursuites 1094 à 1105
Présence de la personne outragée
1067àl071
Président de la République. 640, 1049 Preuve de la vérité des faits. . . . 1102
Preuve du délit 1101 *
Professeur de l'Université 1055
Proposition de foire un acte contraire aux
devoirs 1090
Provocation 1103
Prud'hommes (Membre du conseil des).
Publicité 1035 à 1038
Rapports de l'outrage avec l'exercice
des fonctions 1059 à 1066
Recteur d'académie 1055
Régies financières (Directeurs et agents
des) 1055
Réparation d'honneur 1110
Rétractation 1103
Sapeur-pompier 1054, 1055, 1089
Secrétaire de mairie 1055
Secrétaire général 1049, 1078
Sénateur 1049, 1055
Séquestre 1055
Société de secours mutuels (Président
d'une) 1049
Sous-officiers, caporaux et soldaUi
Sous-préfet 1049, 1078
Sous-secrétaire d'État 1049
Syndic de faillite 1055
Tramways (Employés de) 1056
Voyer vicinal 1055
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
D. — Avtx ministres du culte.
Conciliation avec la loi du 29 juillet
Élémente du délit 1132 à 1136
Historique 1119 à 1123
Poursuites et répression. . . 1139, 1140 Voir aussi : Cultes ; — Ministre du culte.
E. — Aiuc objets du culte.
Éléments du délit 1124 à 1128
Exemples 1129
Historique 1119 à 1123
Objets du culte 1126
Poursuites et répression. . . 1130, 1131
F. — Envers les préposés des dottanes.
Conditions d'application du décret du 22 août 1791 1156 à 1159
G. — Envers un bureau électoral.
Conciliation avec les dispositions du
Code pénal 1148,1149
Éléments du délit 1142 à 1147
Texte applicable 1141
Ouyrages de Tille.
Voir : BUboqutts.
Paix publique (Trouble à la).
Voir : Fausses nouvelles.
Palais épiscopauz.
Droit d'enlever les affiches 321
Papier.
Voir : Affiche.
Parole.
Voir : Outrage-C; — Publication.
Parquets.
Voir : Ministère public.
Particuliers (Diffamation et injures envers les).
Voir : Diffamation.
