Partie civile
Citation à sa requête 1477
Corps constitués 12fi
Droit de requérir une information. 1442
Incapable 1283
Ministre 1284
Personnes pouvant prendre cette qualité 1282 à 1285
Voir aussi : Action civile; —Frais.
Peines.
— accessoires lliO, 1577
— complémentaires 1578
— disciplinaires 447 à 449
— principales 1576
Voir aussi : Affiche ; — Ciroonstan-
ces atténuantes; — Confiscation; — Destruction; — Insertion; — Mineur; — Non-cumtU des peines; — Provocation; — Suppression.
Peinture.
Publication...
Peines disciplinaires.
Peines qui peuven t être prononcées. 447 Pouvoirs des tribunaux 448, 449
Percepteur.
Voir : Diffamation; — Outrage-C
Personnes civilement responsables.
Imprimeur 1317 à 1319
Responsabilité de droit commun. 1316 Voir : Propriétaires de journaux.
Personnes morales.
Plainte préalable... 1258, 1266, 1267 Réponse (Droit de) 188
Pesage et mesurage (Droits de).
Adjudicataire 870, 1065
Pétitions aux Chambres.
Publicité 542
Rassemblement ayant pour objet une péliUon 5^
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Pièces à conTiction.
Envoi ;.
Pièces fabriquées ou falsifiées.
Conciliation de la loi de 1881 et des articles du G. pén. sur Tescroquerie. 661
Conciliation de la loi de 1881 et des articles du C. pén. sur le faux.. 660
Pillage.
Apologie 580
Provocation au pillage 574
Placards.
Voir : Affiches.
Place publique.
Lieu public par nature 514
Plaidoirie.
Avocat ou avoué. — Immunités. 408| 404
Reproduction dans un journal. — Pas
d'immunité 402
Plainte.
Agent diplomatique étranger
Assemblée générale 1244, 1249
Association syndicale 1260
Cas dans lesquels une plainte préalable
est exigée 1239 à 1242
Chef de corps ou d'administration
Chef d'État étranger 1255, 1256
Congrégation religieuse 1261
Conseil de guerre 1246
— de revision 1247
Corps constitué 1243 à 1251
Cours et tribunaux 1245, 1246
Défaut de plainte 1273
Délibération du corps 1269
Député 1252
É tranger 1 265
Femme mariée « 1264
Fonctionnaire public 1253,1254
Formes 1268 à 1270
fciterdit 1263
Juré 1254 his
Mineur 1263
Ministre 1254
Particulier diffamé ou injurié
1257 àl267
Personnes collectives 1258
— morales 1258
préalable 228, 1272
Qualité pour porter plainte
Remise de la plainte 127i , 1272
Sénateur 1252
Sociétés civiles et commerciales. 11^9
Témoin 1254 bis
Voir : Désistement,
Plumitif.
Remises de cause (Mention des). . 1401
Poids et mesures (Vérificateur des).
Voir : Diffamation.
Polémiques de presse.
entre journalistes
Pompes funèbres (Entrepreneur des).
Pompiers.
Voir : Sapeurs-pompiers.
Porteur de contraintes.
Voir : Outrage-C.
Postes et télégraphes.
Administration publique 830
Directeur, préposés et agents 844
Remise d'écrits obscènes 680
Voir aussi : Correspondanoes à découvert; — Diffamation; — Owtrage-C.
Pourvoi en cassation.
Arrêt statuant sur Je pourvoi.. . . 1571 Arrêt de la Chambre d'accusation (contre un) 1560 à 1562, 1564
Arrêt de la cour d'appel . 1560 à 1562 — d'assises. 1560 à 1562
Cas d'ouverture à cassation 564
Consignation de l'amende 1566
Décisions susceptibles de pourvoi
1567àl569
Déclaration • . . 1565
Délai 1563,1564
Envoi des pièces 1571
Formes 1565 à 1570
Jugement de simplepolice. 1560 à 1562
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Miaistère public 1560
Mise CD état 1566
Motifs de l'arrêt (contre les). . . . 1570 Ordonnance d'acquittement. 1560, 1562
