Partie au procès
Personnes protégées 398 à 402
Réimpression d 'un mémoire produit. 407 Suppression des écrits et discours
Syndic de faillite 401
Témoin 400
Tiers 402, 440, 441
Voir aussi : Compte rendu-K\ — Délits
d'audience; — Peines disciplinaires;
— Réserves à fin d'action ultérieure.
Immunité parlementaire.
{Discours tenus au sein des ChamJfres,
— Pièces imprimées par ordre des Cham.br es).
Caractère de l'immunité 381
Conditions d'application 382, 383
Historique 300
Personnes qui peuvent l'invoquer. 384
Rapports et pièces imprimés par l'ordre
des Chambres 3^5
Témoins entendus dans les enquêtes 384 Voir aussi : Compte rendu-B.
Imprimeur. — Imprimerie.
Auteur principal 1304
Complicité 1311
Droit de refuser ses presses 8
Historique Ià6
Impression des jugements et arrêts
Impression des livres d'église. . 9 à 15
— des manuscrits des bibliothè-
ques 16
— du ministère des Affaires
étrangères 16
Indication du lieu ou s'imprime un journal 117
Liberté de l'imprimerie 7, 8
Ministère facultatif 8
Mutation de l'imprimeur d'un journal..
Nom et domicile de l'imprimeur (Indication du) 19 à 38
Obligations imposées par la loi sur la
presse 19 à 22
Police de l'imprimerie 1 à 56
Publication irrégulière d'un journal. 132
Publication (Mode de) 525
Responsabilité civile 1317 à 1319
Responsabilité pénale. 33, 51, 132, 141,
Table générale alphabétique.
dans la citation 1466 à 1468
dans le réquisitoire 1433
Erreurs dans la qualification. . . . 1467 subsidiaire 1467
Qualités d'un jngoment.
Imputations diffamatoires 428
Question préjudicielle.
Fausseté des faits. — Dénonciation calomnieuse.. il87, 1188
Questions au jury.
Circonstances aggravantes (relatives
aux) 1531^
Division de la question 1531, note
Forme des questions 1531
Lecture et remise au jury 1534
Preuve de la vérité des faits. . . . 1531
— résultant des débats. 1532, 1533
Séparation du droit et du fait. . . 1529
Source des questions 1530
Question préjudicielle.
Voir : Décision préjudicielle.
Rapports à la Chambre ou au Sénat.
Immunité parlementaire 385
Rassemblement d'insurgés.
Provocation 597
Rassemblement sur la voie pu< blique.
Provocation 598
Réassignation.
Voir : Citation,
Rébellion.
Accompagnant une réunion séditieuse.
Provocation à la rébellion 596 .
Récépissés.
Déclaration de colportage 370
Déclaration et avis de mutation de journaux 129
Dépôt des imprimés 49
Dépôt de journaux 151
RecoTeur particulier des finances.
Voir : Diffamation.
Récidive.
Colportage 372
Criage sur la voie publique 338
Injures non publiques 935
Non admise en matière de presse. 1579
Outrage aux bonnes mœurs 685
Propagande anarchiste 612
Recteur d'académie.
Voir : Décision préjudicielU : — Othtrage-C
Rectification (Droit de).
Actes de la fonction 165
Communication étrangère aux faits à rectifier 168
Communiqués^ 162, 163
Délai pour l'insertion 172
Dépositaire de Tautorité publique.. 164
Étendue 163, 166, 167, 169
Forme de l'insertioa 171
Gratuité de l'insertion 166
Insertion de documenta rectificatifs ordonnée par jugement 1589
Place de l'insertion 170
Refus d'insérer 173
Sanction pénale 173, 174
Récusation des jurés.
Voir : Jury,
Rédacteur en chef.
Réponse (Droit de) 187
Régies financières.
Voir : Diffamation', — Outrage-C,
Registre des délégués des conseils municipaux.
Publicité 5*Û
Registre des réclamations.
Publicité 541
Réimpression.
Dépôt aux collections nationales. . 42
Livres d'église H
Mémoire produit en justice 407
Ouvrage condamné 688
Relégation.
Conditions d'application 613, 6U
TABLE GÉNiBALK ALPHABÉTIQUE.
Preuve de la fausseté des faits
1193àll95
Question préjudicielle 1187, 1188
Recteur d'académie 1216
Sursis à statuer au fond . . 1189 à 1192
Déclaration préalable.
A. — Colportage,
Formes 368 à 370
Lieu où elle est faite 365 à 367
Récépissé 370
Timbre 369
B. — JournatMP,
Autorité à laquelle elle est faite.. . 126
Délai 113
Éditions distinctes 109
Énonciatîons 114 à 118
Feuilles publiées en supplément . . 110
Formes 127, 128
Infractions 130 à 141
Interruption de publication 111
Obligation 109
Qui doit faire la déclaration 112
Récépissé 129
Responsabilité pénale 132
Défaut.
Cour d'assises 1517, 1538 à 1544
Moment à partir duquel on ne peut
faire défaut 1517
Procédure par défaut (Cour d'assises)..
Procédure par défaut (Tribunal correctionnel) 1558
Signification de l'arrêt 1540
Voir aussi : Contumace; — Opposition,
Défense. Défenseur.
Assistance d'un conseil. .... 1518, 1548
Avertissement au défenseur 1523
Communication de la procédure.
Copie de la procédure 1505
Liberté absolue de la défense .... 397
Défenseur officieux.
Immuni té 398
Délai.
Citation 1481 à 1485
Distance (de) 1482
Mutations (Décl. des) 125
Opposition , 1540
Preuve des faits imputés. Significations.
Pourvoi en cassation 1563, 1564
Prescription... 1392, 1393, 1417, 1418
Signification de la liste des témoins. 1502
— ' du jury . 1499
Délégué cantonal.
Voir ; Diffamation»
Délégué sénatorial.
Voir : Diffamation,
Délibérations intérieures des jurys, des cours et tribunaux.
Voir : Compte-rendu-D,
Délicatesse.
Atteinte 1046, 1047
Délit- Distinction avec les contraventions. 309
Délit contraventionnel.
Théorie condamnée 309
Délit d'audience.
Aggravation de peine. Outrage. . . 1107
Compétence 489, 133jJ
Délits correctionnels 485 à 490
Injures 481
Insultes 492, 493
Irrévérences graves 492, 493
Juges de paix 482
Manquements de respect 491, 493
Outrage 1099
Sursis au jugement de la diffamation. 490
Tribunaux civils 482
— criminels 482
Tumulte 481 à 484
Voies de fait 481
Voies de recours 488
Délit de presse ou de publication.
Caractères généraux 373 à 379
Eléments communs 505 à 545
Délit d'opinion.
Suppression 374, 375
Démence.
Excuse légale 1296
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Actions qui peuvent être réservées
Demandes aux fins de réserves
Eflfct des réserves accordées. 472 à 47^
Exercice de l'action 459 à 478
Réserves accordées 473 à 476
Responsabilité civile.
Grimes et délits commis par la parole.. .
Crimes et délits commis par la presse.. .'
1293àl321
Imprimeur 1317 à 1319
Propriétaire de journaux.. 227, 1312 à
Responsabilité pénale.
Afficheur, 264, 281, 288, 295, 1297 à
1300, 1305 A défaut de (Sens de ces mots). 1297 Auteur de l'affiche non timbrée. . . 263 Auteur de l'écrit. . . 1297 à 1300, 1302
Auteur principal 1297 à 1306
Colporteur 37^
Contraventions 1320 1321
Crimes et délits commis par la parole.. .
Crimes et délits commis par la presse.
Dénonciation calomnieuse 1223
Distributeur 1297 à 1300, 1305
Échelle des responsabilités. . . 1297
Éditeur 1297 à 1300, 1302
Gérant.. 132, 141, 152, 173, 227, 1297
à 1301 Imprimeur.. 33, 51, 132, 141, 158, 1297
à 1300, 1304 Outrage aux bonnes mœurs. . 674, 684
Propagande anarchiste 611
Propriétaire de journal 132, 141
Provocation non suivie d'effet 582
Provocation suivie d'effet 571
Publications interdites 964, 997
Vendeur 1297 à 1300, 1305
Voir : Complicité; — Gérant.
Restitntion.
Livres obscènes saisis 673
Rétractation.
Critiques des actes de l'autorité. . 1024 Dénonciation calomnieuse 1226
Imputation diffamatoire 733
Outrage 1103
Retraits de fonds (Provocation i).
Caisses d'épargne 657
Réunion publique.
Caractères 519 à 522
Exemples 523
Exposition 532, 533
Réunion séditieuse.
Provocation 599
Route. — Rue.
Lieu public par nature 514
Saisie préTentive.
Crimes et délits de presse 1448
Édition nouvelle 688
Exemplaires publiés après condamnation.
Journaux en langues étrangères
Journaux étrangers 240
Livres et imprimés mis en rente après
condamnation 686, 687, 1588
Outrage aux mœurs (Imprimés autres
que le livre) 683
Outrage aux mœurs (Livre) 673
Planches et presses 1448
Pouvoirs du juge dMnslruction... 1448 Provocation à un crime ou délit (an cas
de) 1448
Restitution des objets saisis 673
Salle de bal on de spectacle.
Lieu public par destination 515
Sapeura-pompiers.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C.
Sculpture.
Publication (Mode de)
Secrétaire de mairie.
Voir : Diffamation ; — (hétrage-C.
Secrétaire général.
Voir : Diffamation; — Outragea.
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Sénat.
Corps constitué 829
Couloirs. — Lieu accidentellement public 516
Dénonciations envoyées 1174
Voir : Comptes rendus-B; — Diffamation ; — Haute-cour de justice ; — Immunité parlementaire.
Sénateur.
Gérant de journal 100
Plainte préalable 1252
Voir : Diffamation; — Inviolabilité parlementaire; — Outrage-C,
Séparation de corps.
Compte rendu des procès. . . 985, 986
Sparation det pouvoirs.
Applications du principe.. 1338 à 1341
Séquestre.
Voir : Diffam^on; — Outrage-C.
Signification.
Arrêt de renvoi 1486
— par défaut* 1540
Citation 1476 à 1485
Liste des témoins 1501 à 1503
Liste du jury 1496 à 1500^
Opposition 1541
Preuve des faits imputés. 1507, 1508,
Sociétés civiles et commerciales.
Plainte préalable 1259
Propriétaire d'un journal 94
Réunion d*actionnaires. — Publicité . 523 Souscriptions d'actions provoquées par
fausses nouvelles 658
Voir : Entreprises financières et commerciales.
Société de secours mutuels.
Administration publique ^non assimilé à
une) 830
Timbre des affiches 257-4o
Voir : Diffamation ; — Outrage-C.
Sœurs des hépitauz.
Voir : Diffamation,
Souscriptions.
A. — Pour indemniser des condamnations,
Élémente du délit 1003 à 1009
Historique 1000 à 1002
Poursuites et répression. . . 1010, 1011
B. — Autres souscriptions.
Souscriptions provoquées ,par fausses nouvelles 658
Sous-officiers, caporaux et 'soldats.
Voir : Commandant de la force publique', — Outrage-C
Sous-préfet.
Voir : Diffamation ; — Outrage-C,
Sons-secrétaire d*État.
Voir : Diffamation,
Souverain.
Voir : Offense,
Statuettes.
Considérées commes emblèmes. . . 525
Suffrages.
Détournés à Taide de fausses nouvelles.
Suppléments.
Journaux 110
Suppression.
A. — Discours et écrits produits devant les tribunaux.
Conciliation de Part. 41, L. 1881, avee Tart. 1036, C. pr. civ. .. 442 à 447 Décision. — Voies de recours. 438, 439 Discours et écrits qui peuvent être supprimés 426 à 429
Étendue de la suppression 432
Forme de la suppression 431
Personnes pouvant la provoquer
Pouvoirs d^appréciation du tribunal. . . .
Tribunaux compétents 437
B. — Écrits délictueux.
Cas où elle peut être ordonnée
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Outrage aux bonnes mœurs. 675, 685 Ouvrages condamnés mis en vente, 1578
Sûreté de l'Ëtat (Grimes contrôla).
Extérieure 574
Intérieure 574
Sursis an jugement de la diffamation.
Cas dans lequel il peut être réclamé. . .
Conditions du sursis 798 à 804
Demande de sursis 8(fô à 807
Diffamation commise à Taudience. 490
Effets du sursis 811 à 818
Outrage. . . ; IIO2
Plainte du prévenu. ..:.... 799 à 804 Poursuites à la requête du ministère
public 798
Suspension.
Avocats et officiers ministériels
Journaux irrégulièrement publiés
Syndic de faillite.
Diffamation ou injures dans son rapport.
Voir : Diffamation \ — Outrctges-C
Syndic des gens de mer.
Voir: Diffamation.
Syndicat professionnel.
Plainte préalable 1260
Tarif.
Annonces judiciaires 221
Réponse à un article 221
Timbre des affiches imprimées ou manuscrites 258
— peintes 270
Télégramme.
Jnapplicabilité des dispositions sur les correspondances à découvert. . . 908
Témoin.
Appel à l'audience 1325
Diffamation ou injures dans la déposition.
Droits de la défense 400
Immunité judiciaire 400
— parlementaire 384
Liste des témoins (Notification de la) . . .
Plainte préalable 1241, 1254 h%$
Voir ; Preuve des faits imputés.
Testament.
Imputations diffamatoires. Suppression . .
Théfttre.
Diffamation ou injure envers le directeur.
Tiers.
Droit de demander des dommages-intérêts 435
Droit de demander la suppression d'imputations 435
Immunité de l'art. 41 inapplicable
Intervention (Droit d') . . . 435, 440, 441
Réponse (Droit de) 212, 213
Réserve d'une action ultérieure
Timbre.
Affiches imprimées ou manuscrites
Affiches peintes 265 à 282
Déclaration de colportage 369
Déclaration. Avis de mutation (Journaux).
Tirage des imprimés.
Indication du chiffre 48, 53, 54
Titre de journal.
Déclaration préalable 114
Mutations lao
Tramways (Compagnie des).
Voir : Diffamation; — Outrage-C.
Transparents lominenx.
Assimilation aux affiches 250
TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE
Maire président de la commission. 867 Membres de la commission administrative 867
Ordonnateur de la commission. . . . 867 Vice-président de la commission . 867 Voir : Diffamation^ — Outrage-^,
Hais-dos (Andience i).
Compte rendu 497, 987
Lieu public 515
HniMier.
Actes. Publicité 538
Chambre de discipline 829, 1050
Compagnie des huissiers 829
Dénonciation calomnieuse 1208
Immunité judiciaire 396
Voir aussi : Diffamation ; — Officier ministériel; — Outrage-C.
Image.
Voir : Gravure,
Immimité jndioiaire.
(Discours et écrits produits en justice).
Agréé 398
Avocat 398
Avoué 398
Conditions d'application .... 398 à 422
Conseils des parties 398
Cours et tribunaux 411 à 422
Défenseur officieux 898
Discours prononcés 403 à 405
Dommages-intérêts (Condamnation à des)
Ecrits déclarés calomnieux 446
Écrits produits 406 à 410, 1224
Étendue de l'immunité 423, 424
Expert 401
Faits étrangers à la cause 458
Historique 394 à 396
Huissier 398
Impression et affiche des jugements. . . .
Intervention des tiers 440, 441
Liberté absolue de la défense .... 397
Magistrat 399
