Partie au procès
Personnes protégées 398 à 402
Réimpression d'un mémoire produit. 407 Suppression des écrits et discours
Syndic de faillite 401
Témoin 400
Tiers 402, 440, 441
Voir aussi : Compte rendu-A; — Délits
d'audience; — Peineè disciplinaires;
— Réserves à fin d'action ultérieure.
Immunité parlementaire.
(Discours tenus au sein des Chambres,
— Pièces imprimées par ordre des Chambres).
Caractère de l'immunité 381
Conditions d'application 382, 383
Historique 330
Personnes qui peuvent l'invoquer. 384 Rapports et pièces imprimés par l'ordre
des Chambres 335
Témoins entendus dans les enquêtes 384 Voir aussi : Compte rendu-B,
Imprimeur. — Imprimerie.
Auteur principal 1304
Complicité 131I
Droit de refuser ses presses 8
Historique ià6
Impression des jugements et arrêts
Impression des livres d'église.. 9 à 15
— des manuscrits des bibliothè-
ques 16
— du ministère des Affaires
étrangères 16
Indication du lieu où s'imprime un journal 117
Liberté de l'imprimerie 7, 8
Ministère facultatif 8
Mutation de l'imprimeur d'un journal..
Nom et domicile de l'imprimeur (Indication du) 19 à 38
Obligations imposées par la loi sur la
presse 19 à 22
Police de l'imprimerie 1 à 56
Publication irrégulière d'un journal. 132
Publication (Mode de) 525
Responsabilité civile 1317 à 1319
Responsabilité pénale. 83, 51, 132, 141,
778 TABLE GÉNÉBALE ALPHABÉTIQUE.
Délits d'audience 488 Yoyers municipanz et Ticinanx.
Voilure publiqne. ^""'^ ' ^fTamadon; - Outrage-C.
Lieu public par destination 515
*^o*- Wagon.
Apologie 580 Voir : Chemin de fer; — lAeux pu-
Provocation au vol 574 blics.
TABLE GÉNÉRALE
DES ARTICLES DES CODES, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES AUTRES LOIS EXPLIQUÉS DANS LES TROIS VOLUMES
Lee chiffres placés en regard de rindicatlon de l'article renvoient anz numéroB de l'ouvrage il*' volume, n»" 1 à 64» ; -~ S* volume, n«" 646 à 1011 ; — 3* volume, n" 1012 à 1691),
Code civil.
Gode de procédure civile.
Art. 7 1366
— 91 lUlàlllS
— 403 1884àl386
— 1036. .' .' 178 à isÔi 442 à 446
Gode de commerce.
Art. 631 1363
Gode d'instruction criminelle.
Art. 2. 1371, 1372, 1376, 1376
— 154et8 ;:.. 1663
Table générale.
Art. 292 1488
— 310 et 8 1523 à 1526
Code pénal.
Art. 1.. 1236
Art, i217 596
àl066,1071àl074,1109,
— 293 596 ft«.
Gode de justice militaire.
Gode de jostice maritime.
Art. 145 1050
Loi da 14 décemlire 1789 sur rorganiaation municipale.
Art. 60 1341
TABLE GÉNÉRAtE.
Décret du 22 août 1791 pour l'exécntion da tarif des droits d'entrée et de sortie dans les relations du royaume avec l'étranger.
Titre XIII, art. 14.. . 1156 à 1159
Loi du 9 vendémiaire an VI, relative aux fonds nécessaires pour les dépenses générales ordinaires et extraordinaires de l'an VI.
Art. 56.
Loi du 13 bmmaire an VII snr le timbre.
Art. 16, §2 257-2<»
Loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement.
Art. 64 263
Loi do 27 ventôse an IX relative à la perception des droits d'enregistrement.
Art. 17 263
Décret du 7 germinal an XIII concernant l'impression des livres d'église, des heures et des prières.
Art. 1 et soiv 9 à 15
Décret du 30 mars 1808 contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux.
Art. 102 452
Décret du 20 février 1809 concernant les manuscrits des bibliothèques et autres établissements publics de l'Empire.
Art. 1 16,18
Décret du 20 février 1810 sur les conseils de prud'hommes.
Art. 33 493
Décret du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle etde simple police, et tarif général des frais.
Art. 157 1690,1591
Loi du 28 avril 1816 sur les finances.
Art. 65 252
Ordonnance du 20 novembre 1822 contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau.
Art. 16.
Loi du 16 juin 1824 relative aux droits d'enregistrement et de timbre.
Art. 10.
Ordonnance du i^^ juin 1828 relative aux conflits.
Art. 1 et 2,
Loi du 24 mai 1834 sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre.
Loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix.
Art. 1 1359, 1361
Art. 6, §5 1360, 1361
TABLE GÉNÉRJLLE.
Loi du 6 mai 1841 relative aux douanes.
Art. 8 68
Loi da 15 juillet 1845 sur les chemins de fer.
Art 17 699
Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements.
Art. 6 697 5m
— 10 597 hiê
Décret organique du 2 février 1852 pour rélection des députés au Corps législatif.
Art. 40 669
Décret du 25 février 1862 portant que certains délits seront jugés par les tribunaux correctionnels.
Art. 1 527 bis
— 4 597 bis
Décret du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels.
Art. II 257-4°
Loi du 8 juillet 1852 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1852.
Art. 30 252,265,266
Décret du 25 août 1852 portant règlement sur l'affichage.
Art. 1 273
Loi du 27 février 1858 relative à des mesures de sûreté générale.
Art. 1 595
Loi du 20 mai 1863 sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels.
Loi du 18 juillet 1866portai| tion du budget général d penses et des recettes naires de l'exercice 1867.1
Art. 4 268, 2
Loi du 24 juillet 1867 ^ les sociétés. i
Art. 16.
Loi du 11 mai 1868 rela^ à la pressa. ,
Art. 3, §3 S
Loi du 27 juiUet 1870 portant tion du budget général de cettes et des dépenses de Vi cice 1871.
Art. 6.
Loi du 23 août 1871 qui établit augmentations d'impôts et impôts nouveaux relatifs à 1 registrement et au timbre.
Art. 2
Loi du 14 mars 1872 qui éta des peines contre les affilié:
l'association internationale travailleurs.
Art. 1.
Loi du 23 décembre 1874 relat a la protection des enfants premier âge.
Art. 6, §1 1163 à 1
— 6,§2 1153àl
Loi du 16 juillet 1875 sor rapports des pouvoirs public!
Art. 14 1;
Loi du 22 juiUet 1879 relatÎTe siège du pouvoir exécutif et d Chambres à Paris.
Art. 7 1439 Art. 7.
TABLE GÉNÉRALE
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
^« ^ Art. 1 7,67
[ereleellE 2, § 1 19 à 38
wtak - 3,§2 ; 44
jtgaién:: 7^52 119 à 126
lépeasai — 8. .... . 112, 124, 127 à 129
ffipéui - 10, §1 146 A 151
Spôtt' - 10,§2 146A161
J^r^ - 11 155àl59
IW fS' — 13, § 1 . 1B3 A 216, 222, 223,
trel^^ 226 A 231
itffJâttai 13,§2 224
t IT: » — 17, § 3 . 303 A 306, 316 A 322,
BTniiî^ 328
Art. 21, § 1 370,371
TABLE GÉNÉRALE
Art. 41, §4 425 à 464
1254 hiê, 1270 à 1272
Art. 54 1519 à 1521
Loi du 29 iuHlet i88i sur ramnistie des crimes et délits de presse.
Art. unique 1379
Loi du 2 août 1882 ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs.
Art! 1, § 1 664, 676à 678,
TABLE générale;
Loi du 27 juillet i8S4 sur le divorce.
Art. 3 • 975, 985, 986
Loi da il juin 1887 concernant la diffamation et l'injure commises parles correspondances postales ou télégraphiques circulant à découvert.
Art. 1 904à913,921
Loi du 19 mars 1889 relative aux annonces sur la voie publique.
Art. 1, §1 ; 246,333,334
Loi du 15 juiUet 1889 sur le recrutement de l'armée.
Art. 74, § 3.
Loi du 19 juillet 1889 relative à l'amnistie.
Art 1,§ 2.
Loi du 26 décembre 1890 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de rexercice 1891.
Art 5 265,282
Décret du 18 février 1891 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 5 à 10 de la loi de finances du 26 décembre 1890 concernant les affiches peintes.
Art, 1 268,269
Art. 6, § 1 275
Loi du 3 février 1893 tendant à compléter les articles 419 et 420 du Gode pénal.
Art. 1 è57
Loi du 16 mars 1893 modifiant le»
articles 45 à 47 et 60 de la loi du 29 Juillet 1881.
Voir : L. du 29 jmllet 1881 , art. 45^ 46, 47 et 60.
Loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice
Art. 18 257-5<>
Loi du 12 décembre 1893 modifiant les articles 24, § 1, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881.
Art. lets 551,554
Voir aussi : L. du 29 juillet 1881 ^ art. 24, § 1, 25 et 49.
Loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menéea anarchistes.
Art. 1 603 à 606
Lb POITTEVIN. — III.
