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TABLE GÉNÉRiOiE.

Art. 3 692,613à615

Loi da !«>' février 1895 accordant l'amnistie.

Art. 1, §2 1379

Loi da 22 juillet 1895 sur l'application de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 {Journaux pulUés en France en langue étrangère).

Art. 1 241

Voir au66i : L. du 29 juillet 1881, art, 14.

Loi du 28 décembre 1895 portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896.

Art. 9.

Décret du 2 janvier 1896, relatif aux timbres mobiles que les particuliers sont autorisés à apposer sur les affiches.

Art. 1 260

Loi du 3 avril 1896, rendant applicable en matière de presse l'article 368 du Gode d'instruction criminelle.

Art. unique 1591

Voir aussi : L, du 29 juillet 1881^ art. 58, § è.

Loi du 15 février 1898, relative au commerce de brocanteur.

Art. 1 60

Loi du 10 mars 1898, sur la destitution des officiers ministériels et ses conséquences relativement aux droits électoraux.

Art. 1, § 2.

Loi du 16 mars 1898, modifiant la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes mœurs.

Art. 1 et B ... 665, 666. 1578

Voir aussi : L* du2 août 1882, art. 1 et 2.

Loi du f^ avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels.

Art. 19 257-40

Loi du 27 décembre 1900, accordant l'amnistie.

Art. 1.

Loi du l"" juillet 1901, sur le contrat d'association.

Art. 21 5966i#.

Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 (^Affichage sur les monument»

ayant un caractère artistique^.

Art. 1 246,299, 300

Voir aussi : L. du 29 juillet 1881^

Loi du 30 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1902.

Art. 44 246,283