TI
sent l'influence darable de Feuerbach dans cette sobre précision du style , qui était le cachet du maître et qui passa, jusqu'à un certain point, dans la manière d'écrire du disciple.
Dès 1809 y Mittermaîer obtint le grade de docteur on droit. Nommé d'abord à l'université d'Innsbrûck, puis simple agrégé à celle de Laodshut, marié avec la sœur de son ami et collègue Walther, MittermsJer fut appelé en 1819 à l'université do Bonn. Il n'y fit qu'un court séjour 6t saisit avec empressement l'occasion d'occuper une chaire à Heidelbei^, où il resta jusqu'à sa mort.
Il passait , dès cette époque , pour un écrivain et professeur des plus remarqués. Ses cours comprenaient tour à tour le droit pénal , le droit privé allemand , la procédure civile et criminelle. Il avait débuté, en 1810, par un manuel de procédure criminelle, qui fut suivi, quelques années plus tard , d'un ouvrage important : les Principes du droit privé commun allemand, ouvrage qui est arrivé, en 1847, À sa septième édition.
Depuis 1819, il n'a jamais cessé d'occuper sa chaire, appliquant en même temps toutes ses facultés à faire servir la science d'auxiliaire de la civilisation et à la mettre en harmonie avec les besoins de son temps et le progrès des mœurs sociales. Réunissant, à un degré qu'il n'a été donné à aucun jurisconsulte moderne d'atteindre, l'érudition patiente, la connaissance approfondie des textes du droit romain et des législations étrangères , il apportait, de plus, dans l'étude de l'histoire, ce sûr discernement qui doit faire la juste part des nécessités du temps. C'est grâce à cette impartialité éclairée que son esprit généralisateur réussit à tirer d'une étude semblable des enseignements féconds » propres à faire mieux saisir le développement des institutions , et partant la loi de leur progrès continu.
Il serait trop long d'énumérer en détail les services rendus À la science par ce grand jurisconsulte. On peut dire qu'il
n'est pas de question intéressant la législation civile, cri*^ minelle et commerciale qu'il n'ait contribué à éclaircir. Nul ne s'est montré plus infatigable chercheur, ouvrant partout la voie ; nul n'a plus fourni de matériaux pour consolider l'édifice de la science juridique » en la faisant reposer sur les larges bases de l'élude comparée des législations aur <ùennes et étrangères. Ne séparant jamais la spéculation de la pratique et habile à envisager toutes les faces d'une question , il se défiait des vues à priori et n'hésitait jamais à revenir sur son opinion , quand l'expérience lui en avait démontré l'inexactitude ou la fausseté. Il n'abordait la théorie qu'autant qu'elle pouvait être ramenée à un but immédiatement réalisable» et craignait toujours de sacrifier des avantages pratiques à un amour exagéré d'une perfection idéale. Sa haute raison philosophique était , en toute circonstance , guidée et dominée par une sagesse circonspecte qui s'éclaire de l'expérience, des résultats obtenus, et ne perd jamais de vue le terme final, l'application. Ainsi s'explique comment il s'est si fortement attaché à imprimer à la science juridique allemande, tout en lui laissant son cachet de profondeur et de savante synthèse , un élan décisif vers l'investigation des sources , l'étude des l^slations étrangères et4es productions du droit étranger. Mais s'il montra un grand zèle pour cette étude, qu'il contribua tant à faciliter et à répandre , grâce à ses connais* sances linguistiques étendues, il sut toujours se défendre d'une disposition, bien commune de nos jours, à ne pas rendre une sufOsante justice aux lois et institutions de son pays , et à exalter démesurément celles de l'étranger. Aussi se tint-il constamment en garde contre cette tendance à de dangereuses innovations, qui est trop souvent le résultat d'une admiration exagérée des législations étrangères insuffisamment connues , ou à une aveugle imitation de ces institutions. Il sut, en toutes les occa^ons , montrer comme juriste une sûreté de jugement à toute épreuve qui le pré-
•^ Tm —
servàt d*an engouement intempestif et Tempèchàt de jamais sacrifier à l'élément étranger, dont Timplantation rencontre parfois tant d'obstacles, des institutions de son pays ayant pour elles les garanties d'une longue durée.
On le vit notamment procéder avec la plus grande circonspection dans la question du jury. Â une époque où l'on devait s'efforcer principalement de convaincre les gouvernements et les hommes de loi des avantages du débat oral et public, et oii il fallait obtenir à tout prix cette première réforme vivement désirée , Hittermaîer ne voulut pas s'exposer à compromettre le succès de la cause , en soulevant prématurément la question du jury. Mais une fois le résultat obtenu , il aborda résolument l'autre question , après s'y être préparé par une étude approfondie de la manière dont le jury fonctionne, non-seulement en France, mais dans tous les autres pays.
Pour suivre plus fructueusement ses études de législation comparée, Mittermaïer entreprit une série de voyages à l'étranger. Il visita notamment l'Italie à plusieurs reprises. Connaissant à fond la langue , la littérature et l'histoire du droit du moyen âge de ce pays, il était mieux à même que tout autre de comprendre et d'y seconder le développe* ment des institutions. Les nombreux articles consacrés à U. MittermaTet dans le principal recueil juridique italien, la Terni, insérant ou reproduisant ses travaux, notamment sur le jury, attestent la grande autorité dont jouissait ce juriste au delà des Alpes.
Il reçut aussi en France le plus brillant accueil. Venu à Paris en 1829, il s'y lia avec plusieurs illustres hommes d'Etat de l'étranger, notamment de l'Amérique du Nord, et de l'Angleterre, où il se rendit plus tard pour observer par lui-même le jeu des institutions judiciaires de ce pays.
De 1830 à 1848, Hittermaîer, en possession d'un grand ascendant, et qui avait été déjà appelé à siéger au sein de la commission législative, composée de l'élite des hommes
d'Eiat du pays , fat amené à jouer un rôle politique. Dès 1831, il était nommé député à la deuxième chambre du dncbéde Bade. Aux trois diètes consécutives des années 1833, 1835 et 1837 , il fat élu président , et rendit des services signalés par son esprit de bienveillance et de conciliation. Bien qu'étranger à toute coterie^ il appartenait au parti modéré de l'opposition , à ce parti sagement progressif qui se prononçait pour la liberté de la presse , en même temps que pour une forte organisation communale. Ce fut aussi h cette époque qu'il se vit conférer le droit de concitoyenneté par la commune d'Heidelbeig : témoignage de haute et sympathique estime qu'il mettait au-dessus de tous les autres titres , distinctions honorifiques et décorations, déjà obtenus ou qu'il reçut dans la suite. Depuis lors , Mittermaîer s'occupa avec une ardeur infatigable des affaires de ses concitoyens , et fit continuellement partie de la représentation municipale.
Dans cette période de sa carrière , il employa principalement son influence à hâter la réalisation des réforme» législatives auxquelles il s'attachait avant tout. C'est ainsi qu'il fut successivement le plus actif promoteur des nou« velles ordonnances de procédure civile et criminelle et du code pénal badois.
Ayant accepté une deuxième fois le mandat do député à la Chambre badoise en 1845, il fut de nouveau nommé président. Il sut, cette fois encore » se tenir à la hauteur des difficultés de la situation , et tout en cherchant à s'interposer entre les partis pour en amortir le choc, il se montra toujours le fidèle et zélé défenseur des libertés parlementaires et du régime constitutionnel.
Ici se place l'un des événements qui témoignent le plus éloquemment du grand renom acquis par Mittermaîer, et auquel venait s'ajouter l'auréole d'une popularité bien rarement obtenue par des hommes de science.
En 1847, Hitfermtfer, l'un des créateurs de la Gazette
allemande, devenue depuis l'organe des aspirations patriotiques, fut choisi pour présider le premier essai de parlement national qui se réunit à Francfort. Dans ces temps orageux , il est quelquefois difficile de suivre une règle de conduite qui soit mûrement pesée, et de tenir tète aux événements f de manière à ne jamais céder à Tentr^nement du jour. Qu'il ait ou non mesuré alors toutes les conséquences de sa détermination, on le vit à ce moment se prononçant dans le même sens que TEtat de Wurtemberg, <lonner son adhésion au projet de couronnement de Tœuvre constitutionnelle par l'hégémonie assurée à la Prusse. Sans doute , il dut avoir la conviction , lui si jaloux de l'unité et de la gloire de la grande patrie allemande, que la Prusse pouvait le mieux diriger et centraliser le mouvemont national; mais il voulait sûrement que ce résultat, d'une importance capitale pour les destinées de son pays, s'opér&t par les voies légales et constitutionnelles, non point par la force comme en 1866, et à la suite d'une injuste et sanglante guerre. Aussi ses derniers jours ont-ils été contristés par cette guerre, qui le surprit douloureusement, et dont l'issue, quelle qu'elle fûLt, lui paraissait devoir être funeste à la civilisation.
' Gomme jurisconsulte, Mittermaïer a eu une fécondité prodigieuse , une activité inf&tigable que n'ont pu ralentir les préoccupations de la vie publique. Il a été l'un des plus puissants vulgarisateurs de la science du droit, dont il a embrassé toutes les branches, contribuant presque, pour chacune d'elles , à fonder un recueil destiné à propager partout le goût des études juridiques et des recherches historiques. Cest ainsi que, pour le droit civil, il fut l'un des fondateurs du savant recueil d'Heidelberg, XrcAit; fàrcivUisHschepraxiSf dans lequel il a écrit jusqu'au dernier jour. Indépendamment de ce recueil , il a dirigé pendant vingt ans la Revue critique de législation et de jurisprudence étrangère d'Heidelberg, qui servit le plus à faciliter aux juristes allemands
la connaissance des productions de la science juridique à l'étranger. Cette revue, ouvrit d'un autre côté, le plus vaste champ au mouvement intellectuel^ et inaugura sur une grande échelle la branche foute moderne de la législation comparée, en appelant le concours des principaux jurisconsultes de l'ancien et du nouveau monde, qni vinrent à l'envi y apporter le tribut de leurs pays respectifs. Pour le droit criminel , le principal organe mis au service de Mittermaïer et qni contient une série presque ininterrompue d'articles , notamment sur le jury, ce furent les archives du droit criminel.
Tous ces divers recueils, auxquels il faut ajouter la Terni ^ contiennent une masse de travaux isolés , décomptes rendus, de critiques de projets de loi,, d'études de droit comparé ou dissertations historiques , portant non-seu|ement sur différentes matières du droit civil , telles que la preuve testimoniale, le mariage , le système hypothécaire , mais encore sur les questions administratives, commerciales, etc. Dans le nombre des comptes rendus , celui de l'Histoire du droit français de M. Laferrière, lequel a été reproduit dans la Revue critique française de législation et de jurisprudence, mérite une mention particulière à raison de son importance.
Ses plus nombreux travaux de nature accessoire portent néanmoins sur la procédure criminelle, à laquelle se rattachent aussi ses principaux onvrages, tels que son traité De la preuve en matière criminelle (traduit en français par H. Alexandre) , son traité De la procédure criminelle corryparée^ qni contient les plus savantes recherches , et son traité De ^ procédure criminelle anglaise ^ écossaise et américaine^ dont nous offrons aujourd'hui la traduction. Beaucoup d'autres ouvrages, les Débats oraux et le Jury^ Des progrès les plus Técents de la législation en matière de procédure criminelle , ^résultats obtenus par l'institution du Jury, etc., témoignent des efforts persistants de Mitterms^er, qui n'a cessé de combattre Tinstniction écrite et secrète connue sous le |nom de
— xn —
procédure inquisitoriale^ et de défendre les grands principes de la procédure criminelle moderne, le débat oral et public, et le jugement par jury. Dans les nombreuses dissertations faisant suite à ces ouvrages ou destinées à les. compléter, il s'attache à suivre notamment les progrès de l'institution du jury dans les divers pays allemands. Il s'occupait aussi des questions intéressant la médecine légale, pour laquelle il se sentait un attrait tout particulier^ pouvant tenir aux premières influences subies, dès le jeune âge. Les articles qu'il a publiés sur plusieurs de ces questions prouvent combien il comprenait l'importance de cette science et en mesurait les difficultés.
Après la procédure criminelle , ce qu'il cultiva avec prédilection fut le droit pénal proprement dit. Le manuel de droit pénal de Feuerbach, si répandu en'AUemagne, offrit à Hittermaîer un cadre naturel pour disposer méthodiquement les immenses matériaux qu'il avait recueillis en étudiant les législations criminelles étrangères ; ce qui accrut la vogue de ce manuel , lequel , enrichi en 1847 de nouvelles additions, parvint à sa quatorzième édition. Ses nombreux écrit» accessoires sur la réforme pénitentiaire ^ sur les peines perpétuelles , la transportation , l'abolition de la peine de mort (ce dernier notamment qui a été traduit en français) , tendaient tous à faire pénétrer l'esprit d'humanité dans les lois pénales. Que l'on compare le système d'intimidation , tel que Feuerbach et Grolman l'avaient accrédité au commen* cément du siècle, et l'état actuel de la science et de lalégis* lation pénale en Allemagne , et l'on comprendra l'immense service rendu par Hittermaîer , sachant se tenir à égale distance d'une dangereuse faiblesse et des rigueurs barbares» Â tous ces titres, celui qui avait déjà mérité d'être appelé le premier criminaliste du siècle a conquis aussi dans l'histoire du droit pénal un nom immortel, et la postérité n'oubliera jamais ce qu'elle lui doit de reconnaissance nonseulement pour les grands progrès jusqu'ici accomplis dans
cette sphère ^ mais encore pour ceux que réserve l'avenir et dont il a pris la glorieuse initiative.
Membre d'une foule de sociétés savantes , de l'Académie des sciences morales et politiques , nommé plusieurs fois , en qualité de délégué de TÂUemagne; à des congrès de jurisconsultes, notamment à celui qui se tint en Italie en 1845, Mittermaïer mit partout son profond savoir , sa connaissance exacte des hommes et des choses et son esprit conciliant au service de la cause du progrès humanitaire. On le vit plus tard, surtout dans ses dernières années, abordant résolument le vaste champ des sciences morales et politiques et de la statistique, ne rester étranger à aucune des questions importantes qui se traitèrent aux congrès pénitentiaire et de bienfidsaace de Bruxelles et de Francfort, auxquels il assista. Ce fat dans de semblables occasions qu'il remporta ses plus beaux triomphes. On se rappellera toujours les deux grands congrès de juristes allemands tenus dans les années 1846 et 1847 à Francfort et à Lubeck, aux délibérations desquels Hittermaler prit une si grande part. Il se vit confier, dans le premier, l'étude de la question du jury , et au second il réussit à faire adopter les conclusions de son rapport, qui fit tomber tous les doutes et convainquit de la bonté de l'institution , dont l'introduction fut résolue en principe.
Il &llait une organisation intellectuelle exceptionnelle, jointe à une faculté prodigieuse d'application, pour pouvoir suffire aux innombrables travaux que nous avons essayé de résumer, surtout quand on songe que depuis 1819 Mittermtfer n'a jamais quitté sa chaire , et qu'il est resté jusqu'à ses derniers jours président du Ciollége des langues d'Heidelberg.
Cette activité semble s'accroître dans l'extrême période de sa vieillesse. Sans compter d'autres travaux, de nombreux articles sur les réformes dont est susceptible la procédure civile, destinés à compléter les études qu'il avait déjà fait paraître de 1820 à 1826 dans la Revue de droit civil d'Hei-
— Xt V —
delbergy ont été écrits pendantles deux dernières années de sa vie. C'est aussi de cette époque que date le labeur considérable entrepris pour compléter son ouvrage sur la procédure criminelle anglaise , écossaise et américaine. La masse d'observations que son séjour en Angleterre et ses relations avec les savants jurisconsultes de ce pays et d'Amérique lui avaient permis de recueillir» explique la grande importance qu'attachait l'auteur à cet ouvrage. Nulle part on ne trouve un tableau aussi animé des mœurs judiciaires, de la manière dont fonctionne la justice anglaise; nulle part une analyse aussi savante et colorée de l'origine , du développement successif et de l'état actuel de la constitution judiciaire^ notamment du jury. Toutes les parties de son livre reflètent cette étude directe et personnelle des institutions dont il s'efforce principalement de faire ressortir les aspects d'intérêt pratique. Ajoutons que dans aucune de ses œuvres précédentes il n'avait peut-être fait preuve d'une plus sûre érudition et d'une plus profonde maturité de jugement, et mis un soin plus consciencieux à dépouiller les sources anciennes et modernes du droit et à les interpréter fidèlement.
Aussi n'a-t-il rien négligé pour augmenter l'intérêt de la traduction. Il a voulu y ajouter une valeur d'actualité en Tenrichissant d'additions (1) considérables où il est tenu compte des réformes et améliorations législatives opérées en Angleterre depuis 1851, date de la publication du traité, et du point où sont parvenus aujourd'hui les nombreux travaux des commissions d'enquête et des sociétés de jurisprudence de ce pays. Même une longue maladie ne l'a pas
(1) Nous avons cru devoir traduire, avec l'exactitude la plus scrupuleuse, toutes les additioos manuscrites qui nous ont été envoyées , au risque même de laisser subsister quelques répétitions. Celles-ci s'expliquent, d'ailleurs, par le soin qu'a cru devoir prendre l'auteur de compléter , au fur et à mesure , les renseignements bibliographiques , et de se référer à des ouvrages parus depuis la publication de son livre.
— XT—
arrêté dans Taccomplissement de cette tftche , et il en a courageusement bravé les tourments , continuant à nou& envoyer ses additions toutes écrites de sa main , pour pou* Toir les terminer avant de mourir.
11 est à regretter que la mort Tait empêché de réaliser le^ désir qu'il nous manifestait d'examiner ce que la France et l'Angleterre pourraient emprunter l'une à l'autre pour perfectionner leurs institutions criminelles : c'eût été là une appréciation que d'autres peut-être essaieront de dégager de l'ensemble de son ouvrage, mais qui , revêtue de la grande autorité attachée à son nom, n'en aurait eu que plus^ de prix.
Ce sera pour nous un éternel honneur (1) d'avoir été mis^ en rapport avec un savant dont l'illustre renommée est restée pure de toute tache. Tel fut, on peut le dire , le cri de toute l'Allemagne ; lorsque, le 8 mai 1859, elle célébra avea les élans d'une filiale admiration le jubilé du glorieux vétéran d'Heidelberg parvenu au cinquantième anniversaire de son professorat. Ce n'est pas seulement le savant, l'incom-^ parable jurisconsulte, le vénéré patriote qu'elle salua avec transport dans ses adresses , mais aussi l'homme de bien et de charité par excellence , l'homme de paix et db concorde». qui, dans les positions difSciles qu'il avait occupées, lea disputes scientifiques et politiques auxquelles il avait étémêlé, ne s'était jamais permis un mot of^nsant pour personne. Grand cœur autant que grande intelligence , voilà le résumé de cette vie privée et publique , le secret de cette activité si féconde qui s'est dépensée tout entière au service = de sa patrie et de ses concitoyens.
Puisse ce faible hommage , déposé sur une tombe qui
(1) Nous sommes redevable de cet hoxmeur au savant M. Molinier , professeur de droit criminel à la Faculté de droit de Toulouse, quia bien voula encourager nos travaux , et par l'intermédiaire duquel M. Mittermaîer nousfit proposer de traduire le présent traité.
— xw —
vient à peine de 8'ouvri^^, susciter en France des voix plus capables que la nôtre d'honorer dignement une noble mémoire rendue à jamais impérissable par les bienfaits qui s*y rattachent !