INTRODUCTION

I. — Influence des théories et lois pénales sur la procédure criminelle. xn

II. — Principes généraux. — Etude comparée de la législation criminelle en France et en Angleterre. — Résumé et appréciation critique des opinions principales émises par Mittermaïer. .••••• mr

m. — Considérations finales sur le pouvoir judiciaire et notanuneat

sur le rôle de la justice criminelle en France et en Angleterre.. . Lxxnn Préface de l'auteur l

1 1. — Tableau du développement de la procédure criminelle anglaise •...• 7

Additions au § 1 ^

2 2. — Histoire de la procédure criminelle écossaise ^

Additions au | 2 ^

2 3. — Développement de la procédiure criminelle des Etats du Nord

d'Amérique • 37

Additions au | 3 ^

] 4. ~ Esprit de la procédure criminelle en Angleterre, en Ecosse et en Amérique , envisagée dans son rapport avec le régime social

et politique et les institutions judiciaires de ces pays ^

Additions au { 4 7S

1 5. — Marche et caractères fondamentaux de l'information préparatoire anglaise 81

f 6. — Information devant le coroner U'

Additions au § 6 12Î

2 7. -^ Organisation de la police anglaise. — Nature de ses fcmctions dans les diverses branches qu'elle embrasse 1^

Additions au g 7 1^

2 8. — De l'information préparatoire en matière de haute trahison et des crimes proprement dits contre la sûreté. de l'Etat. -^ Institution des avocats de la Couronne. -^ Mode d'information ^^

2 9. — Analyse de quelques procès criminels , propre à bien ùite comprendre la marche de l'information préparatoire en Angleterre. • ^^

2 10. — Exposé des diverses phases de procédure que présente l'infonnation préparatoire . et du système du droit anglais en ce qui touche, spécialement la protection de la liberté personnelle. • • • 180

Additions au { 10 203^

§ il. — Information préparatoire d'après la loi écossaise • 208

Additions au 2 11 • 22&

} 12. — Information préparatoire dans l'Amérique du Nord 227

Additions au } 12 246.

§ 13. — Opinions des praticiens en Angleterre sur les avantages et les vic^ que présente le système d'information préparatoire qui y est adopté, et essais d'amélioration de ce système dans lequel on se proposerait surtout d'introduire l'institution de l'accusateur

public 247

{ 14. — Pose de l'accusation. — Rédaction de l'acte d'accusation et

son effet légal.. 272

Additions au 1 14 289

g 15. — Jury d'accusation d'apr^ le droit anglais , écossais et américain 293

Additions au § 15 3ia

{ 16. — Renvoi de l'accusation admise par le jury pour y être statué par la juridiction criminelle compétente. — Nature de la compétence de la juridiction criminelle 322

Additions au { 16 330

2 17. — Actes de la procédure préparatoire , depuis le moment où l'accusation a été reconnue admissible jusqu'au débat définitif, et

de la nomination du défenseur en particulier « 332

Additions au S 17 341

2 18. — Rôle et limites des pouvoirs du président des assises en Angleterre , en Ecosse et en Amérique 343

Additions au § 18 356

{ 19. — Rôle de l'accusateur au débat 359

Additions au { 19 364

{ 20. — Importance de la théorie des preuves en Angleterre , en Ecosse et dans l'Amérique du Nord, et son étroite corrélation

avec la procédure criminelle 367

Additions au { 20 384

I 21. — Ouverture des débats judiciaires. — Oppositions à cette ouverture 390

Additions au S 21 « .• * • • ^^

{ 22. — Du débat, lorsque l'accusé plaide coupable, guiUy 402

Additions au | 22 412

{ 23. — Le jury de jugement en Angleterre, en Ecosse et dans l'Amérique du Nord. — Composition du jury 415

Additions au {23 451

{ 24. — Exposé détaillé de la manière de procéder aux assises en Angleterre, en Ecosse et ea Amérique, t •••••• t •••• • 457

Additions au { 24 A»

] 25. — Résumé da juge président 491

Additians au { 25 505

I 26. — Verdict des jurés 509

Additions au g 26 550

{ 27. — Procédure qui suit le prononcé du Terdtct. — Fonctions da

juge-président 559

Additions au § 27 575

{ 28. — Exposé de la marche des débats devant la justice anglaise

dans une récente cause criminelle mémorable 586

I 29. — Moyens de recours contre d'injustes verdicts dans ie droit anglais , écossais et américain. — Opinions des juristes anglais et

américains sur la nécessité des recours 597

Additions au § 29 6^7

i 30. — Considérations finales. 6£