AVERTISSEMENT
Celte seconde partie du Traité de la Procédure des tribmnanx erimineb est, cela se comprend, d'une aalre importance que la première. En police correclionnelle, )es infractions sont bien plus graves, les formes du jugement plus solennelles Le chapitre du Code d'instruction consacré aux tribunaux correctionnels est meilleur sans doute que celui des tribunaux de simple police ; et cependant la jurisprudence a dû encore , par d'innombrables décisions, expliquer et même compléter rœuvre du (égisl^iteur. De là des recherches considérables» domt la plus grande pratique ne saurait tçnir lieu, et que j's^i tenté d'abréger par cet ouvrage.
Comme dans le précédent, j'y ai suivi la marche
ordinaire des aOaires ; c'est, à mon sens, la division
des matières la plus naturelle et la plus utile. Ainsi :
YllI AY£BT18Sfill£lfT.
Le CHAPiraE I** traite de Torgaiiisation des tribunaux correctionnels ;
— . II — de leur compétence ;
<— III — de la poursuite des délits;
— IV — des fins de non-recevoir ;
— Y — - de la ^saisine du tribunal;
— VI — des incidents qui peuvent re-
tarder Taudience ;
— VII — de Tinstruciion des affaires et
de la preuve des délits ;
— VIII — du jugement;
IX — de l'appel des jugements de police ;
— X — de rappel des jugqments cor-
rectionnels;
— XI — des incidents d'audience ;
— XII — de la liquidation et de la taxe
des frais.
Quoique plus simple que la procédure civile, la procédure correctionnelle a ses difficultés et ses ressources, et je crois qu'on ne lui donne pas toute Tattention qu'elle mérite; souvent, pour se dispenser de creuser un sujet, on prétend qu'il se réduit à une superficie*
Il est certain que la plupart des affaires correctionnelles s'instruisent sans le moindre labeur : sur
AVERTISSE» i:Tfï\ IX
«D procès-verbal ordinairement régulier, une citation saisit le tribunal, et, après quelques observations du ministère public et du prévenu, le jugement, en peu de mots, constate le délit et applique la loi. Hais aussi» tel incident suffit pour compliquer le débat; vienne une intervention, une fin de nonrecevoir, une inscription de faux, et des questions sont à résoudre, des formalités à remplir qui peuvent exiger toute l'expérience des magistrats.
Pour éclaircir ces difficultés, je n'ai épargné ni mon temps, ni ma peine; aux décisions infinies (plus de 3200) de la jurisprudence, ma constante étude» j*ai pu cette fois joindre les théories de la doctrine. Des textes de la législation vivante, des ouvrages de nos contemporains je suis remonté aux anciennes ordonnances, aux vieux criminalistés : j'y ai trouvé les motifs ou l'explication de quelques textes, trop hâtés dans leur rédaction, comme certaines lois de notre époque.
Les fonctions que j'ai remplies près de tribunaux trè&*occupés m'ont fourni plus d'un exemple à citer, plas d'an précédent à recueillir.
Enfin, je dois à une. haute bienveillance la communication des Notes, demeurées célèbres, du président Barris, où sont les fondements de notre jurisprudence criminelle; j'en ai extrait avec bonheur
X ATERTISSEMENT.
plusieurs dissertations encore inédites deicetitttistre magistrat.
Tontes' les matières que j'ai traitées ne sont pas neuves ; U ^en est qui ont fait le sujet d'ouvrages plates hors ligne dans l'estime des jurisconsultes ; j'ai bîeû cotttpri^ le ï>éril de celte comparaison iné*- Titabley mftis pour m'y isoustraire, il aurait fallu m'exposer à un autre et non moinà dangereux écueil. Garder lé silence sur la poursuite des délits^ sur la ûmipéteme de^ tribunaux, sur les adfe$ qui y font preuve^ parée que Mangio, notre maître, a traité des acîiens pudique et privée^ du règlement de là corn* pëteace et des procès-verbauoo^ c'eât été» et je n'ai p»6 dû m'y résoudre, publiei- dés lâsibeaux d'ub aa¥rage au lieu d'un ouvrage entier* Toutefois^ je n'ai dît sur ces matîereê que ce qui était essentiel pour eofiduirele lecteur jusqu'aux débats propremeatdtls^ à leet égards les livres de Mattgin suppléeront à l'in«suffisance de ma théorie : je n'ai insisté que sur le* questions nouvelles qui se sont présentées depuis vingt au3 que la mort €0t venue enlever ce grand criminalisle.
Peut-être trouvera-t-on que j*al multiplié les détails et rappelé des principes tout à fait élémentaires ; c'est que par un retour personnel, j'ai songé aux débuts ordinaires des jeunes magistrats de première
AYERTISSEMEirr. XI
If
instance à fandience correctionnelle et dans les tra- Yanx intérieurs qui la préparent; j'ai pensé leur ètre« delà sorte fins utile; tal espi-it, après les premiers essai», se sent prmqiie i l'aise, qui a commencé j^r rhésitation et le doute, même sur des règles incontestable»
L'mtrodiietion ^ outre le premier volume mdera^ à mieux apprécier no& tribunavx correctionnels. Lq^ sernfiM q«e rettdeat OM Iribunaux tiennent surtout à la simplicité de leur organisation et de leur procé^ dore. Telle a'était pag^ H y a soixante ans, la josticç du petit criminel^ rendue par une myriade de juri*^ dictiiMs qui Yarlaieot à cbaqae province, et dont les noms seuls étaient une difficulté pour les justiciables. J'ai ticbé de donaei* une idée de ces tribunaux si dî* vers» en 1789, lorsque TAssemblée constituante mit à la place de ce chaos uâo oi^anisation judiciaire aussi heureuse que nouvelle, modifiée apr^ sous tetlroit iniennédiairev.el portéot eofin^ par les décrets de TEropire, au point de perfection dont nous jouissons awjoiurd'bjtf*
