II. TribnDâux d'exception

Les Tribunaux supérieurs d'exception étaient : les sièges généraux de X amirauté^ la chambre de la marée et celle des bâtiments (à Paris)^ les chambres des comptes^ les chambres souveraines des eaux et forêts^ les commissions du Conseil, les cours des aides f la cour des monnaies, le grand conseil ^ les intendants^ les o/'ficialités métropolitaines, les requêtes de t hôtel.

Amirauté (sièges généraux de T). Y. plus haut, n^31.

60. — La Chambre de la marée était, à Paris, une chambre du parlement composée d'un président à mortier, de deux conseillers et d'un procureur général. Elle exerçait la police sur le poisson de mer ou d'eau douce dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris (1) et dans tout le royaume pour les mêmes objets destinés à la provision de cette ville, et elle devait par conséquent réprimer les contraventions aux règlements sur la matière. Cette institution remontait 2iU quatorzième siècle ; elle avait été maintenue sous Louis XIV (2).

60 bis, — Chambre (la) des bâtiments ^ à Paris, com-

(1) AliiMmach royal, 1789, p. 310.

(2) Guyot,iléfper<o»r<?, t. 3, p. 57 ; lettr^s-paieotes du 26 fév. 1351 ; |^tfHideie78.

INTBODUCTION. LXIX

posée de deux conseillers, d*uu procureur 4u roi et d*un substitut, connaissait de toutes contestations en* tre les entrepreneurs et ouvriers de bâtiments ; elle était'chargé, en outre^ de la police sur les mèni^s personnesy les carriers et plâtriers, etc. (1). Chambre du domaine, Y. Bureau des finances.

61. — Chambres des^ comptes (les) étaient des Cours souveraines établies pour faire rendre les comptes des deniers publics, veiller à la conservation du domaine royal, etc. Il y en avait à Paris et dans treize autres villes, dont quatre n'étaient pas le siège d'iiu parle* ment (2). Celle de Paris avait une juridiction plus étendue et une autorité plus grande que les autres. Elle connaissait des crimes ayant trait aux comptes ; pour les jugements définitifs, il lui fallait s'adjoindre quelques conseillers au parlement de Paris (3).

Les chambres des comptes se composaient de plusieurs présidents, de conseillers mailresj de conseillers correcteurs^ de conseillers auditeurs et d'un parquet. Le personnel de celle de Paris était immense ; il y avait en 1789 : 13 présidents, 78 conseillers maîtres, 35 correcteurs, 81 auditeurs. A Texception du premier président et du parquet, ces magistrats n'étaient de service que pendant six mois à tour de rôle (4).

L'institution de la chambre des comptes est très ancienne. Pardessus (5) nous apprend que sous Saint- Ci) ÂlmaiMck royal de 1789, p. 359.

(2, 4) Idem, p. 338, 313.

(3) Moyart, p. 538 ; V. aussi Guyot, t. m, p. 41. (5) Pardessus, Oryanûafion^ P* ^^^^ ^13.