Tribunaux ordinaires

59. — Les Cours de parlement étaient, sauf les exceptions, les juges d'appel ordinaires. Elles étaient composées d'une GramP Chambra y d'une chambre des

(t \ 4) Goyol, Répertoire, i. n, p. ^i ài15; t. vi, p. 683.

MVI iNlUODtCtlOîf.

enquêtes (troiâ à PArU), d*uiiè ou deut chatnfafes dés requêtes et d'une chambre criiuihcUè appelée îa Touh-* nelle (pluâ^ à Parid» dé k chatnbrë de là marée.

Là Hr and' Chambre connaissait, en appel, dès affaires civiles les plus importantes Sut ploidôiriëS$ et, eu premier et dernier ressort, des délits l^ommis pat lès personnes privilégiées, les génlilshommes, les eeclésiastiques, lès officiels de JUstice, ett. (1) \

Lb èhambre des ehqaétes\\x%^vlx\. les procès instruits par écrit ^ et les affaires du petit criminel, lorsque Tappèl n'était pas relevé pat la partie pujslique (â);

La chambre dés requêtes connaissait des procès des petàonnes qui avaient droit de comntittimus et pouvaient ainsi amener leur jpartiè adverse devant le parléftiènt (3) ;

La Tournelley formée d'un certain nombre de eônsèillets de la GhxmT Chambre et des enquêtes ({m y siégeaient par tour, était chargée des afiaires du grand et du petit etiminel j elle jugeait les premières à huis clos (*).

Le personnel des parlémeiità t^tàil très-cônsîdéràble; celui de Toulouse comptait 16 présidents et 97 conseillers (5)» i:elui de Botdeàux, 103 présidents ou conseillers (6); le parlement de Kennes, oti il y avait 89 présidents ou conseillers, était de semestre : tous

(1, 2] Hoyart, p. 329,330.

(3) Ferrîère, Biclwnnaire^ ete., t. 2, p« 526.

(4) Mayart,p.324.

(5) Àlmanaehie Toulouse, 1781, p. 100 et suiv.

(6) ÀlmanaekÛe iSuyennéy 1771, p. lis.

lîftilODUCtION. IXVtl

les six mé{9 la moitié de la compagnie demeorait ia« occupée (i).

En 1789, le parlement de Paris se composait de 18 présidents, 119 conseillers ordinaires, 8 d'honneur, 54 présidents ou conseillers honoraires, 1 premier avocat général, 1 procureur général, 3 avocate généraux, 12 substituts, plus le greffe ; 330 procureurs lui étaient attachés (2). Soti gigantesque ressort comprenait 3â bu 33 de nos départements ; il s'étendait d*Âbbevillè jusqu^à Lyon et Aurillac, d'Angoulême et La Roebellejusqu^àCharleviile, d'Angers jusqu'à Laiigres.

Outre les 13 parlements (3) qui existaient eu 1789, il y avait avec la même juridiction, à peu près, les conseils souveraine du Boussillon et de TAlsacé, établis à Perpignan et à Colmar ; le conseil supérieur dé la Corse, institué à Baslia. L'Artois {Possédait le conseil pfcviùclal d'Arras (4), dont les pouvoirs étaient moins étendus : ce conseil ne statuait en dernier ressort qu'att graùd et petit criminel ; en matière civile, an-dessus de ^000 iiv., les apjpels étaient portés au parlement de Paris (5).

Je ne dirai rien de l'origine da parlement, sinon que la Cour prirtiitirve du roi lui a donné naissance ; Une siniple analyse de l'ouvrage de Pardessus (6), ^ur ce

(1) Boalainvillîers, ÈUxi de la Franeeyt l. iv, |)« 139$ Êir$im9$ krt" foniitff, 1786, p. 73.

(2) Almanach royal de 1789, p. 29i el saiv.

(à) C^étaient dans Tordre de leur créaiiob : Paris, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, tiennes, Pau, Metz, Douai, Besançon et Nancy.

(4, 5) Guyol, t. IT, p. 506 ; i, p. 654.

(6) Ei$ai hUUnique, eU.y p. 118.

LXTIH INTRODUCTIOH,

point historique, me conduirait tr«p lom;«D travail si remarquable d'ailleurs ne veut pas être résumé.