II. Commissions ciçilps (b

(1) Pardenas, Orga:ni$aiion^ p« SU, f i3«

(2) Muyart de Youglans, p. 554» 561.

(3) Ordonnance d'août 1669, lit. xiii.

(4) Moyartde Youglans, p. 546; Rousseaud de Lacombe, p. 614; lettres-patentes de 1764 et 1765, ibid.

(5) Les Commissiom civiles avaient cessé, je crois, sous le règne de Louis XYI, mats il y en ayait eu, et en grand nombre, sous Louis XIY et sous Louis XY. Mon père a constaté leur existence jusqu'après 1760.

iirmoDUcnoN. lxxi

63. — Les Cours des aides connaissaient des crimes, délits et procès relatifs aux impôts» et de l'appel des élections qni étaient les aides du 1*^ degré (V. n» 39), des greniers à sel (n^ 40), et des traites foraines (n** 53), etc. , et, en premier et dernier ressort, de tons les délits commis par les employés des aides on commis envers eux-mêmes (1).

Dans plusieurs villes, et notamment à Grenoble, Dijon, Pau, Rennes^ Mets (2), la Cour des aides avait été réunie an parlement, et de même an conseil supérienr à Colmar , Perpignan et Bastia, Il y avait des Conrs distinctes à Paris, Montpellier, Bordeaux^ Clermont'Ferrand et Montauban (3). A Paris, le personnel était considérable et formait trois chambres composées ensemble de 10 présidents» 49 conseillers titulaires et 9 membres du parquet (4).

64. — Cour des monnaies (la), établie à Paris» connaissait, pour toute l'étendue de la France, des fau«* tes, malversations et abus en fait de monnaie ^infraotions qui pour la plupart constitueraient aujourd'hui des crimes), des vols commis dans l'enceinte des h6-

GomiMisées de plusieurs juges, d'uu procureur du roi et d'un greffier, elles éuisnt établîM, par un arrél dtt conseil, sur to demande de per- Mfiiiss pmswmles» pour juger en dernier ressort leurs aûaires, auxfaciles, pr<M»leiDeiit, les tribunaux ordinaires n'auraient pas été favoftUes. Mon père cils, de 1609 ^ 1759, plus de irenie exemples de ces honteuses juridictions. Y. ses ObseryatîoDê sur les mMUiê 4ê proe^dure^ dans les Mémoires de r Académie de$eéi$ncei morake H p^HU' quesy 18i3, t. IT, p. 543 et 566.

(1) Muyart de Youglans, p. 539.

(î, 3, 4) iilmanadbroyaidtf 1799, p. 337, 339 et 323.