LXXII INTRODUCTION
tels des monnaies, et de l'appel (Y. n"" 47) des sentences des juges-gardes des monnaies. Elle était composée de 7 présidents, 2^ conseillers et 6 membres du parquet (1).
65. -— Grand conseil (le), qui n^était pas le conseil du roi (2), connaissait des appels des sentences des capitaineries royales (V. n* 38), et de la prévôté de rhôtel (Y: h® 50), des conflits entre les prévôts des maréchaux et les lieutenants criminels (3), de la rébellion à rezécution de ses arrêts et envers ses pfficiers (4). Le grand conseil était composé du chancelier, du garde des sceaux, de 5 présidents, 48 conseillers ordinaires, 14 honoraires et 8 membres du parquet (5).
66. — Intendants (les) des provinces (qui prenaient le titre d'intendants àe justice, police , finonces, etc.) participaient à Tadministration de la justice. Comme maîtres des requêtes ils avaient entrée et voix délibérative dans les parlements; ils pouvaient présider, quand ils le jugeaient convenable, les sièges royaux (présidiaux et autres). Des
(1) Hoyart de Yoaglans, p. 543, SU; dit Almaiiuuh^ p. 330.
(2) Le conseil du roi proprement dit siégeait» on comme conseil d^JÈloi, et il était composé dn roi et de ses ministres; on comme conseil des dépiekeêy alors il était augmenté de quatre on dnq conseillers d'Etal, désignés d'aTance. Dit almanaehf p. 224.
(3) Ordonnance de 1737, art. 6.
(4) Ëdit de juin. 1775.
(5) ÀlmwMch royal de 1789, p. 283.
INTRODUCTlOir. LXXHI
Cours souveraines (celles dé Provence, du Roussillon et de I9 Corse ) avaient pour premiers présidents les intendants des généralités où elles étaient établies.
Ontre ces attributions générales les intendants avaient encore la connaissance de certaines affaires criminelles en vertu de dispositions spéciales et, notamment,
Des délits commis par les employés des aides ;
De l'abandon des foires par les ouvriers et voituturiers (Y. plus bas, ^l^x délits spéciaux ^ le n"" 133, p. 95) ; Ariêt du Conseil du 4 août 1786 ;
Des crimes et désordres des bergers (dans la généralité de Soissons seulement) ; Arrêt du Conseil du 14 septembre 1751 (1);
De la police de la navigation de la Loire et de ses affluents ( dans les généralilés traversées par cette rivière) (2).
OfficiaUtés métropoUtames et prunaiiales ; V. n® 30.
67. — Requêtes de Fhôtel (la chambre des) établie à Paris était formée d'un certaiu nombre de maîtres des requêtes préposés par le conseil du roi pour juger, à charge d'appel au parlement^ les causes pures personnelles des officiers de ta maison du roi, sans préjudice du droit qu'avaient ces officiers
(1) Gayot el Merlin, TrmiU dei o/)fcef (droits, fonctions, franchises exemptions, prérogatives, privilèges, etc.}» t788, 4 vol. in-4% t. 3, p. 4^, 420,210,180,
(2) Arrêt du conseil du 23 juill. 1783 ; Isamberi, t. 27, p. 291.
LXUT JlfTBODUGTlOII.
de porter leurs causes à la chambre des requêtes du parlement» •— Auk requéies 4e Thôtel étaient attachés un procureur général» un avocat général et ua suIk stitut, etc. (1).
Les requête jugeaient aussi^ et en premier et dernier ressort, les affiiires qni leur étaieat renvoyées par le conseil d'£tal priifé, «oit de piano, soit après cassation des sentences ou arrêts, pour revoir l'instruction et statuer de nouveau. C'est ainsi que le procès de Galas fut revu par jugement souverain, du 9 mars 1765 (2) , des maîtres des requêtes de rhôtel y tous les quartiers assemblés. Les maîtres des requêtes siégeaient à tour de rôle, par quartier ou trimestre (il y en avait 78, en 1789) (3).
Tables de marbre ^ V. n° 61 ..
68. — Conseil privé (le) ou Conseil des parties dominait ^ dans certains cas , au point de vue du droit, cette organisation judiciaire. Il connaissait des demandes en cassation, fondées sur la violation des édits, ordonnances et déclarations du roi, ou sur la violation des coutumes (en matière civile); des demandes en révision en matière criminelle (4-), etc.
Ce Conseili composé de trente conseillers , trois d^église, trois d'épée et vingt-quatre de robe, était
(1) Moyart de Vouglans, p. 548 ; Xlmmaeh royal de 1789, p. 252-57.
(2) Du Rousseaad de Lacombey p. Wï, 617.
(3) ilZiiiaaa(;A,p.2S5.
(4) Il n'y avait pas de demandes en eauatUm proprement dites, en matière criminelle.
mtRODUCTION. LXXV
présidé par le chancelier ; il tenait ses séances dans Tun des palais du roi et quelquefois chex le chancelier (1).
§ 3. — Juridictions de localité.
69. — Il y a lieu de s'étonner que tant et de si diverses juridictions et les abus qui en résultaient n'aient pas cédé, en quelques points, sous Louis XIV, à Golbert, sous Louis XY, à Daguesseau. C'était là une des conséquences funestes de la vénalité des offices. Il y avait un obstacle que ces grands ministres n'auraient pu lever. Le gouvernement, en supprimant des tribunaux et des charges, aurait dâ en rembourser la finance; et loin d'être en état de le faire , les besoins de la guerre le contraignirent (Louis Xiy surtout) de multiplier les anciens offices et d^en créer de nouveaux, malgré l'inutilité des uns et des autres (2).
Cependant les nomenclatures qui précèdent j si variées qu'elles soient, ne donnent pas encore une idée complète de notre organisation judiciaire en 1789. A côté des Tribunaux dont j'ai parlé et qui étaient généralement établis dans le royaume, il y en avait une foule d'autres, de localité, trës-difiTérents, même bizarres , qui appartenaient à une ville ,
(1) M. Delaogle, Encyclopédie du drM, t. vn, v" Cour de eassalion,
(2) M. Isambert, I. n, cile plus de treaCe édils, d6 1702 k 1711, qui portaient création de charges ou offices de magistrature, etc.
