Boissons

Circulation.

(0 Voy. GIrtrd, JVafivel âet cwUrilnUions indér^eim «I de$ oelroîf, 483i, in. 8* ; Stlltoi et OUbo, CoU du eomribuUam inàin$fi. 4 847, in-8«* (1) MaaflD, lefiofu, t. %, p. 83.

§ 2. — Délits frétus pae iibs lois spÉcrALEs. 73

2* Loi du 28 avril 1816, sur les contributions indirectes, art. 1 à 19.

Débit au détail : exercice de la régie.

Dite loi de 1816, art. 47 à 96. — Pour Paris, article 92 (le droit de détail n'existe que sur les bières : est remplacé par le droit d'entrée).

Débit on commerce en gros.

Dite loi, art. 97 à 106 et 171.

Eau-de-vie, esprits. Y. plus bas Liquoristes.

Entrées.

Dite loi, art. 20 à 46. — Voitures suspendues, visites : loi 29 mars 1832, art. 7 à 9 (Paris). Loi 24 mai 1834, sur le budget, art. 9 (toute la France).