ÉPOQUE

4. —L'unité de la justice en France n'est pas, de nos jours, l'un de ses moindres avantages ; pour chaque classe d'affaires ou de délits, c'est le même Tribunal qui prononce, c'est la même procédure qui se suit; sur toute la surface du territoire, la règle est uniforme; le Tribunal de Brest, celui de Sartène, à plus de 400 lieues de distance, sont régis par la même loi. Tel n'était pas, en 1789, l'état des choses : chaque espèce d'affaire avait son juge ; chaque localité avait

XVI INTROpUCTlON.

son Tribunal ; les ressorts étaient aussi variables qu'incommodes, l'organisation incohérente, la procédure compliquée et onéreuse, les degrés de juridiction multipliés^ les Tribunaux supérieurs nombreux. Enfin la bigarrui% des dénominations .ajoutait encore aux difficultés : dans des provinces limitropliesi des juges investis d'attributions pareilles portaient des noms aussi dilTérents que bizarres (Y. n"" 70), et qui indiquaient rarement la fonction des magistjrats ainsi appelés.

II n'est pas facile de rendre compte d'une organisation qui était si voisine du chaos : surtout de ne rien omettre ni rien confondre, sans sacrifier la clarté ni la brièveté. La division qui me paraît la meilleure sous ces divers rapports est celle qui distingue les juridictions du premier degré des juridictions des degrés supérieurs, en séparant, dans Tune et l'autre classe, les Tribunaux ordinaires et les Tribunaux d'exception.

J !•'. — Juridictions du premier degré.