INTRODUCTION. XVII

ve de ceux qui lear étaient nommémeiit interdits (1).

Justices seigneuriales et royales.

6. — Les juges seigneuriaux se divisaient en hauts^ moyens et bas justiciers ^ avec une compétence plus ou moins étendue, suivant ics privilèges deia terre à laquelle le juge était attat:hé.

Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, même celle de mort. De là le droit pour le seigneur d'avoir gibet, pilori, fourches patibulaires et carcan, signes extérieurs de cette justice (2).

Les moyens et bas justiciers pouvaient seulement prononcer de simples amendes pécuniaires pour les délits légers f3).

La compéteuce des moyens justiciers était limitée à 60 sols parisis d'amende (4) ;

Celle des bas justiciers, à 10 sols g^risis (5).

crimes : on ne qualifiait de déliU que les infractions en mitière d'eanz ^ forêts, et^e police rurale et urbaine. Muyart de Youglans, Loi$ crimimlUt, 1780, p. 322, 348, 362.

(1) Joussq, Juilice criminelU, 1767, in-4*, 1. 1, p. 140.

(2) Henrion de Pansey, DisiûrUUiam féodales^ 1789, t. 2, p. 578 et

(3) Muyart de Youglans, p. 511.

(4, 5) Jousse^ t. 1, p. 142, 143. -— Le chiffre des amendes que pou- Taient pronoucer ces juges n'était pas bien élevé en 1789. Le sol parisis n'était plus qu'une monnaie de compic qui avait beaucoup diminué de valeur* Je crois qu'à cttic époque les 10 sols parisis des bas jusiieiers ne représentaient pas plus d^une livre 10 sols du temps, ce qui frisait environ 9 livres pour les» 60 sols des moyens jusiiciçrs. Ces évaluations sont du reste irès-di!fici:es, comme on le voit dans le mémoire de M. Lc'ber^ Sur l'apjfréeialion de la fortune privée au moyen âge ;