XVIII INTRODUCTION

Au juge haut justicier était attaché un procureur fiscal{i) \ TolBcier du inimstère public d'une moyenne justice pouvait se iju^iifier seulement de procureur ordinaire; le juge bas justicier n'avait aucun procu- Mur près de lui (2).

7. — Les justices seigneuriales y trës-mnftfplîées dans les campagnes, ne Tétaient pas moin» dans les vilTes ; Fëvêque, les chapitres, les abbayes, tes prieurés,, certains hospices avaient souvent chacun son juge et sa juridiction.

A Angers, il y avait, en 1789, 13 justices seigneuriales dans la ville, toutes appartenant à des églises ou à des ecclésiastiques (3).

A Orléans, il y en avait 21 : 14 pour la ville, 3 pc^ur les fauboui^s, 4 pour la banlieue. Sur le& 17 de la viile, 3 seulement étaient à main laïque (4).

A tiimoges, il f avait 6 «juridictlpi^ 9eig|i?uriales (5).

Académie des inscriptions ; SayanU étrange» \ I. \^ 1844, p. 230 et soiT.

" (1> On appelai! cet officier^ Mfitii% pwrco qu'il d«f aH poursqîvf» les droits et proûts pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la terre. — Quand le procureur fUeal succomhiiir, il était cQn^ailbié aia dépens, à la différence du procureur du, ro», ^i i^'ei^cQurait jamais cette condamnation, liers les caa de prise à p^e» Ferrièj^e, JP^Ao^m^^ff 4^ àtoiif y^ Procureur fiscal.

(3) Benrion de Pansey,^ Diueriaêhmi, etc., il», u 2, p. 97§ et6f7.

(9) Àkmuaeh ée Im prwnmee éfAnfou^ pour 179^, p. 90. . (4) Cc^ndrier hùtariquede VOrléanais, 176», p. 45.

(5) Calendrier du Itmotffîn, 1770, f. 43,* p. 6.

INTBODUCTION. XIX

iLBeiiDSy il 7 en avait 15, dont 5 seulement à main hïque. La cathédrale en possédait 3 à elle seule : 1 appartenait au chapitre, 1 au vidame, 1 au trésorier (1).

A Paria, ou, dans ses faubourgs, il y en avait 13 en 1789. Un édit de février 1674 (2), avait réuni et incorpore au Chàtelet toutes les justices des seigneurs qui étaient dans la ville et dans les fauhourgs de Paris (il j en ^vait 19 suivaAt Delamare). « Le dedans, enclos et galeries du palais étaient seuls exceptés. » Mais cette niesure fut l'ohjet de réclamations auxquelles Louis XIY fit droit par des lettres ou déclarations qui exceptèrent de Tédit, les justices de l'archevêque et du chapitre de Paris, des abbayes de Saint-Germain des Près, de Saint-Martin des Champs et de Montmartre, du Temple et de Saint-Jean de Latran (3). D'autres exceptions furei^t probablement accordées, puisque rAlmanacb royal dq 1780, mentionne encore 13 justices seigneuriales (4). '

8« — La justice seigneuriale ne s'exerçait pas tou-

(1) M. Dab9ffle> I>MCMir« pnmfmfiià Vimlallati^n 4u Tribunal de Reimê^tU.^ 1839» p. 12 ei 9uii. Danç ce discoms, nche de iaits curieux €t aHthentiqseiy oa voit qu'il Reims, ey 1789,. il y avait, outre ces qoîue jnstioes, foîoae autres Trît)UAattX tant Qr4ioa\ra8 que d'excepik» ) il n'y ea a plus que lûCj ea tout, aujourd'hyL

ça) Isambetl, Jmê aneitmmm, U m, p^ JMU

(3) Delamare, Traité de la police^ eifi.^ ^ t> F* t^li BriUoiiA Die- Hommaire dee euréu^ t. m, p. 972.

(4) Atmanach r^^i |mt 17S9» p. 106, 107, i51 à 45& ^ Guyot, (U ^ p« 197), en disant qu'à Paria l'édit de 1674 n'avait conservé qn'une justice seigneuriale, celle de la Barre du chapitre de Notre-Dame, a oublié les édits postérieurs qui avaient dérogé à cette mesure.