Partie civile, comparution, 46; Conclusions

Pêche maritime, prescription, 301. Peines infamantes sous Paocien droit,

I, 427, note 2.

Pharmacie.

Uomœopathes (médecins), 648.

Placager, lu.

Plaidoiries, répliques, 675.

Plainte.

Effets (ses), 657.

Femme mariée, ibid.

Fondé de pouvoirs, ibid.

Mineur, ibid.

Université, fonctionnaires, 656.

Pointe (de la), 11,2.

Police du roulage, v. ce dernier mot.

Poste aux lettres, désistement, I, 440;

Récidive, 648 ; Imprimés, ibid Poudre a feu, 643.

Pourvoi, quand est suspensif, 529, 70^-

Préfets, délits, compétence, 1,459

Prescription, adultère, 659.

Président de consistoire, délit » compétence, I. 459.

Presse, en 4848, 1, 57°P|nlonde M. Mario, 08; Presr'Pl,on, 302.

Preuve testimoniale, «rxcepûons, mandai, 673; Usunr, ibid.; Val, ibid.

Prévenu inconnu, 47.

Prise à partie, Uéni de jutice, 467.

Proces-verbaux jusqu'à itscription.

Maître de la marine, 93.

Prud'hommes pécheurs,65.

Syndics des gens de meitôtcf.

Procès-verbaux jusqu à feuve contraire.

Chemins de fer, commisaires, 421,

Conducteurs des mines ci ponts et

chaussées, 435.

Gendarmes, 669; A ni r m t ion supprimée, ibid.

Ingénieurs des mines, 09.

Protesfauon, v. Jugcmert en général.

Prud hommes-pécheurs, téllts, pétence, 1, 459.

TABLE

Qualification modifiée, v. Appel et

Jugement de condamnation.

Quidams, ne peuvent élre cités, 1,356,

note.

Quorum (le), ce qae c'est, I, 4, 5.

Rapt, v. Compéle Rats de cave, 63.

Recrutement, délits, tentative;, 649 ; Dons, promesses, ibid.

Récusation d'un tribunal entier, I,

Refus du prévenu détenu de comparaître, 676-684.

Règlement de la compétence, pourvois, 1,474 488,663.

—4e juges, 710.

Renvoi d'un tribunal A un autre, suspicion légitime, 1,474,472.

Rhin (navigation du), prescription, 1,

Rôle des affaires, 8.

Roulage (police du), rompétence, détails, 649.

Roulement, 664.

Rupture de ban, v. Compétence.

Ruraux, délits, v. ce dernier mot.

Sénéchal d'épée, XL!.

Société en commandite, délits, Substitut, v. Citation directe.

Sursis.

Diffamation, 682.

Servies militaire, ioid.

Suspicion légitime, I, 469.

Témoins à l'audience. Chirurgiens, 459.

Citation, pas nécessaire, 671.

Eveques,i6i.

Notée d'audience, surveillance du

procureur impérial, 674.

Sages- femmes, 459.

Visa des notes du greffier, 674 .

Tendance (procès de), I, 53.

Vapeur, appareils, baleaut. 654 Vice-présidents, vacances, 664.

Voyageurs sans billets, v. Chemins de fer.

ZAN6IAC0MI (M.), 656, 663.