Traité de la procédure des tribunaux criminels, suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire;
Ch. (Charles) Berriat-Saint-Prix
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 19 h 45 (79 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
577. Le nombre, la durée des audiences et leur affectation aux différentes natures d'affaires, sont fixés, dans chaque tribunal , par un règlement soumis à l'approbation du garde des sceaux (1).…
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Chapitres
- PRÉLIMINAIRES15 min
- Jours fériés, temps légal. — Ce que j'ai dit, à15 min
- DES PARTIES15 min
- SECT. II.— RÔLE ET APPEL DES AFFAIRES, ETC15 min
- LECTURE DES PIÈCES $ EXPOSÉ DE L'AFFAIRE15 min
- DE L'INTERVENTION DE LA PARTIE CIVILE15 min
- DES EXCEPTIONS15 min
- IV. Autres exceptions. — Outres ces excep15 min
- I.— Interrogatoire15 min
- Place de T interrogatoire. — La nécessité de15 min
- II. Aveu du prévenu15 min
- Âu n° 186 ci-dessus, ajoutez15 min
- Au n° 201, ajoutez15 min
- Syndics des gens de mer (les15 min
- Contributions indirectes (Employés des15 min
- Cours, tribunaux et les juges (les), ont le droit1 h 00
- Toute action en inscription de faux s'ouvre15 min
- II. Procédure ordinaire de nnseriptjop de faux15 min
- V. aussi, plus haut, les n°" 694 à15 min
- Gardes et agents forestiers (V. np 677). — Les15 min
- Les délits prévus par des lois spéciales, sont15 min
- Préfets (les) des départements, le préfet de30 min
- II. il15 min
- SECTION VI, — DE PREUVE DE? DÉLITS15 min
- Voici cet arrêt (1), rendu après un long délibéré15 min
- Aux n" 172 et 293 (témoins inutiles, etc.), ajoutez15 min
- Au ri* 368 (insuffisance du procès-verbal), ajoutez15 min
- C'est au tribunal saisi de l'affaire qu'il ap30 min
- Les copies illisibles signifiées15 min
- Il n'est pas commun, heureusement, de voir15 min
- II. H30 min
- Contributions indirectes ; contestations sur le fond15 min
- Le garde national qui est traduit devant le15 min
- CI) 23 00V. 48*7, B15 min
- DU JUGEMENT15 min
- DES RÈGLES COMMUNES A TOUS LES JUGEMENTS15 min
- Le Code d'instruction porte15 min
- Ainsi, la Cour a annulé15 min
- Ministère public. — Conclusions, V. n15 min
- Casiers judiciaires. — L'établissement des ca30 min
- Frais» Le Code d'instruction porte15 min
- V. ibid. «pr- tes principes qu* j'ai déjà rappelés dans15 min
- Au n°418 (compensation des dépens), ajoutez15 min
- JUGEMENTS D'ACQUITTEMENT15 min
- V. aussi C 6 août 4837, B15 min
- DES JUGEMENTS TAR DÉFAUT15 min
- Le jugement, au contraire, est contradictoire45 min
- CHAPITRE IX30 min
- DE L'APPEL DES JUGEMENTS CORRECTIONNELS1 h 30
- Chap. X. — Appel dls jugements corrections1 h 00
- S 10. — DE QUOI IB TRIBUNAL EST SAISI15 min
- II. Jl30 min
- DE QUOI Î.E TRIBUNAL EST SAISI45 min
- CHAP. X. ÀPPKL DES JUGEMENTS CORRECTION1 h 00
- DES INCIDENTS D'AUDIENCE15 min
- LIQUIDATION ET TAXE DES FRAIS15 min
- Chapitre V. — Comment le tribunal est saisi15 min
- Chapitre VI15 min
- Chapitre VII.. — De V instruction à l'audience15 min
- Chapitre VIII. Du jugement15 min
- Chapitre X. — Appels correctionnels15 min
- Tome premier15 min
- I. Avec le contre-seing du procureur impérial15 min
- TOME DEUXIÈME15 min
- ARTICLES15 min
- CONTENUES DANS LA DEUXIÈME PARTIE15 min
- DÉLITS RURAUX15 min
- MATIÈRES15 min
- CX1V15 min
- I.f u où le l'rcHTiu e.-t trouvé, Conifn15 min
- MATIÈRES15 min
- FRQCES-vKRB vrx (des) en général^ H15 min
- PnocÉ9»VF.RR.vrx (S mie15 min
- Proces-terraih. Suite15 min
- Cas de renvoi, 469; Procédure15 min
- DU TOME SECOND15 min
- II. Procédure ordinaire de l'inscription de15 min
- CHAPITRE X. De l'appel des jugements correctionnels15 min
- CHAPITRE XII. Liquidation et taxe des frais15 min
- TOME PREMIER15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS15 min
- DE LA POURSUITE15 min
- CHAPITRE IV15 min
- COMMENT LE TRIBUNAL EST SAISI15 min
- CHAPITRE VI15 min
- DE L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE ET DE LA PREUVE DES DÉLITS30 min
- V. l'addition au n° 1078, p15 min
- CHAPITRE IX15 min
- CHAPITRE X30 min
- CHAPITRE XI15 min
- LIQUIDATION BT TAXE DES FRAIS15 min
- Acte d'appel15 min
- Acte d'appel15 min
- MINISTÈRE PUBLIC15 min
- Partie civile, comparution, 46; Conclusions15 min
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