IX. — Delà propriété des cimetières

X . — Marche à suivre par les établisse me us ecclésiasliqucs pour défendre les biens non aliénés qui leur ontété rendus par l'Etat, et que l'Etat voudroit leur contester aujourd'hui. 224

XI. — Action en revendication des édilices religieux, contre les prétentions de l'Etat à leur propriété. 225

XII. — Les réclamations extra-judiciaires sont-elles susceptibles d'être déclarées abusives? Examen de la déclaration d'obus prononcée contre

M. l'Archevêque de Paris, le 21 mars 1837. 228 Conclusion. 22-1