II. — Arrêt de la Cour de Cassation

III. — Projet de loi présenté par M. Duch a tel, portant aliénation du terrain de l'Archevêché. 267

IV. — Lettre et Déclaration de monseigneur l'Archevêque de Paris; adhésion du chapitre métropolitain,! cette Déclaration. 269

V. — Rapport au conseil d'Etat pour dénoncer la Déclaration de M. l'Archevêque et la délibération du chapitre. 276