DES OBSTACCES A LA GARANTIE

vul d'un meuble ou l'usurpation d'un champ.

Enfin, il est des hommes qui, étant fortement préoccupés de certaines idées , ne publient leurs écrits que pour les divulguer et les répandre. Leur objet unique est , ou de propager certaines vérités, ou de détruire certaines erreurs , ou d’abolir certains abus. Pour parvenir à leur but , il sacrifient leur temps, leur fortune etquelquefois leur liberté; s’ils mettent un prix à leurs ouvrages , c’est moins pour recouvrer une partie des dépenses qu'ils ont faites , que pour avoir de nouveaux moyens d'accomplir leur mission.

On voit, par ces observations, que les ouvrages littéraires sont soumis, beaucoup plus qu'ils ne le paraissent d'abord , aux lois générales qui agissent sur toutes les productions de l'industrie humaine. Le prix n’en est pas toujours payé sous la même forme, ni avec la même monnaie ; mais il arrive très-rarement qu'un auteur ne reçoive de ses travaux aucune sorte de récompense. Cela peut arriver cependant; mais, si cela se répétait souvent, on finirait par ne plus se livrer à un travail qui ne serait suivi d'aucun avantage. Dans tous les pays , les bons ouvrages sont plus ou moins rares , selon qu'ils sont plus ou moins privés de la protection de l’autorité publique.

Lorsque la propriété des compositions littéraires est mal garantie , ou qu'elle ne l’est que pour un temps très-court , les hommes qui se livrent à ce genre de compositions, sont obligés de chercher la récompense de leurs travaux ailleurs que dans la vente de leurs écrits ; il faut qu’ils se fassent payer par des emplois ,*des pensions ou d'autres faveurs ; c'est-à-dire qu'ils sont dans l’alternative de travailler sans fruit, ou de se mettre à la disposition des hommes qui disposent de la richesse et de la puissance.

La tendance naturelle des mauvais gouvernements et des classes aristocratiques est de priver de garanties la propriété littéraire.

L'indépendance est une condition sans laquelle il est impossible de se livrer à la recherchée! à l’exposition sincère de la vérité. Le

travail qui donne de l'indépendance en créant la propriété ne convient, en général, aux hommes investis du pouvoir, qu'autant qu'ils peuvent le diriger dans leur intérêt. Ils encouragent volontiers la production des ouvrages littéraires qui peuvent étendre ou assurer la durée de leur domination ; mais ils craignent les encouragements qui viennent du public, parce qu'en général ceux -î à ne favorisent que les productions véritablement utiles à l’humanité.

Les classes les plus nombreuses de la société n’ont pas le moyen de se coaliser pour faire produire les ouvrages qui leur conviendraient le mieux ; elles n'ont à distribuer ni honneurs, ni pensions, ni emplois. Elles n'ont pas d’autres encouragements à donner que ceux qui résultent de l'achat des productions littéraires mises en vente ; ce moyen n’est même qu’à la portée d'un petit nombre de personnes, parce que la plupart manquent de richesses, ou sont dépourvues de lumières.

Les classes populaires sont donc intéressées a ce que les écrivains attendent de l’avenir la récompense de leurs travaux , tandis que les classes aristocratiques sont intéressées , au contraire ce qu'ils sacrifient l’avenir au présent. Les ouvrages qui doivent avoir une longue durée , et que le temps doit faire apprécier de plus en plus, conviennent mieux à celles-là ; ceux , au contraire, qui sont destinés à disparaître avec les erreurs et les abus qu'ils ont eu pour objet de fortifier, conviennent mieux à celles-ci. Les encouragements qui naissent de la garantie de la propriété sont donc favorables à la recherche de la vérité, au triomphe delà justice; ceux qui viennent des faveurs des gouvernements sont, dans l'état actuel de la plupart des nations , plus favorables à la propagation de l'erreur.

Les compositions littéraires étant soumises, quant à la production, aux lois générales qui agissent sur tous les autres produits de l’industrie humaine, sont, par la nature même des choses , la propriété de ceux qui en sont les auteurs. Mais n’existe-t-il pas , entre les

DES COMPOSITIONS LITTÉRAIRES. Îi3

propriétés de ce genre el toutes les autres propriétés. îles différences qui doivent les faire soumettre à des règles particulières? Une propriété privée ne cesse, en général, d'avoir ce caractère que par le fait ou par la volonté de celui à qui elle appartient. Elle ne passe d'une personne;'! une autre, que par la transmission qu'en fait le propriétaire; si celui-ci n’en dispose pas pendant sa vie , elle devient la propriété de ses enfants, ou de ceux de ses parents auxquels on suppose qu'il l'aurait donnée , s'il en avait formellement disposé.

Quand même elle aurait des siècles de durée, e lle ne cesserait pas d'être garantie; elle ne perdrait pas son caractère de propriété privée, par le seul effet de la loi.

Il arrive quelquefois cependant qu’une propriété particulière devieot une propriété publique, parce qu'une nation s’en empare dans l’intérêt commun des membres dont elle se compose; mais en pareil cas , le propriétaire dépossédé reçoit un équivalent de la propriété dont on le dépouille, de manière que rien n'est dérangé dans ses moyens d'existence.

Celui qui, par son travail, avait acquis, par exemple , une propriété qui lui donnait 3,000 fr. de rente, jouira dn même revenu, si l’État juge nécessaire de faire entrer celte propriété dans le domaine public. Il est même probable qu’il jouira d’un revenu plus considérable , parce qu'en général , les nations civilisées payent au delà de leur valeur les propriétés privées qu’elles acquièrent.

La propriété littéraire, à proprement parler, n'a été complètement garantie dans aucun pays. Les gouvernements qui se sont montrés le plus favorables aux compositions de ce genre ont restreint les droits des auteurs à une jouissance temporaire. Ils ont voulu que, lorsque le temps de cette jouissance serait expiré, chacun eût la faculté de multiplier et de vendre leurs écrits. Ils ont donc institué les libraires et une partie du public , héritiers légitimes et nécessaires de tous les écrivains.

Le motif apparent de celte disposition a été de favoriser la diffusion des lumières; on

a paru croire qu'en dispensant les libraires de payer aucun droit aux écrivains ou à leurs successeurs, les compositions littéraires seraient vendues à plus bas prix, et qu’un plus grand nombre de personnes pourraient les acquérir. On a dit, d'un autre cêté.que si ces compositions étaient mises sur le même rang que les autres propriétés privées, il dépendrait souvent des caprices, des préjugés ou de l'avidité d'un homme , de priver une nation d'un ouvrage de génie. Si les héritiers d’un auteur tel que Corneille ou Molière, par exemple, étaient assez superstitieux pour étouffer ses ouvrages , ou assez avides pour les vendre à des gens qui se croiraient intéressés à en empêcher la publication, faudraitil leur en fournir les moyens? En mettant les productions littéraires au même rang que les autres propriétés privées , ne livrerait-on pas les œuvres du génie à des hommes qui consentiraient à les sacrifier aux intérêts les plus vulgaires?

La protection d'n n gouvernement , ajoutet-on, s’arrête, en général, aux points où finit son empire. Il peut faire respecter la propriété littéraire dans le pays soumis à sa domination ; mais, au delà de scs frontières, chacun a la faculté de multiplier eide vendre, sans autorisation, les copies des ouvrages publiés sous sa protection. Il suit de là que les nations chez lesquelles des écrits sont publiés, et qui garantissent aux auteurs la faculté de les vendre exclusivement, sont obligées de les payer plus cher que les autres. Celles ci , n'ayant aucun droit à payer aux auteurs, font un commerce de librairie plus avantageux, et ont plus de moyens de s’instruire. Elles peuvent même fournir des livres, par un commerce interlope, au peuple qui ne jouit pas de la faculté de faire imprimer, sans payer des droits d'auteur, les ouvrages publiés sur son territoire.

Il est une autre considération qui probablement n'a pas été sans influence sur les mesures qu'on a cru devoir prendre sur les productions littéraires. En général, toute valeur produite peut être consommée; tout