SUR LES PARTICULIERS OU SUR L’ÉTAT

pour le livrer aux émigrés , ce milliard avait été avancé par des capitalistes étrangers , ces capitalistes auraient encore acquis le droit de percevoir à perpétuité sur les produits de notre industrie les intérêts du capital prêté.

On conçoit qu'en poussant à l’excès un pareil système, la nation la plus intelligente, la plus active, la plus industrieuse, pourrait être transformée en un peuple d’ilotes , travaillant pour quelques milliérs d'oisifs qui achèteraient les produits île ses terres , de son industrie et de tous scs travaux , d’un gouvernement qui s’en ferait payer la valeur, et qui la partagerait entre ses favoris ou ses satellites : il n’y a qu’une bonne représentation nationale qui puisse mettre un peuple à l'abri d’une telle spoliation.

Tous les gouvernements ont senti que pour aliéner à perpétuité , avec avantage pour euxmêmes , une partie plus ou moins considérable des revenus sur lesquels est fondée l’existence de la masse de la population , il fallait offrir de fortes garanties et de grands bénéfices aux capitalistes nationaux ou étrangers qui se présenteraient pour les acheter.

Aussi, les lois de tous les pays offrent-elles aux gens qui se présentent pour acheter du gouvernement une partie des moyens d’existence de la population qui lui est soumise , des bénéfices et des privilèges fort grands.

Ces bénéfices et ces privilèges sont si exorbitants , qu’on a cru nécessaire de les prohiber par des lois formelles pour les autres genres de propriétés.

Suivant les lois françaises, par exemple, les revenus qui consistent en rentes sur l’Étal sont affranchis de toute contribution (I ) ; tandis qu’un propriétaire de terres, soumis à

(IJ Lois des 4 et 10 décembre 1790.

(2) Loi du 3 septembre 1807.

tous les impôts qui pèsent sur le rentier, est, en outre , obligé de payer au gouvernement le quart ou le cinquième de ses revenus, èt que nul ne peut se livrer à aucun genre d'industrie ou de commerce, sans avoir payé un impôt spécial désigné sous le nom de patente. Nul capitaliste ne pourrait , sous peine d’être poursuivi correctionnellement comme usurier, stipuler un intérêt au-dessus de cinq pour cent , pour le capital qu'il prêterait à un simple particulier (2); tandis que s'il livre le même capital à un gouvernement qui lui vendra , sous le nom de rente sur l’État , une portion plus ou moins considérable des revenus des citoyens , il pourra recevoir un intérêt infiniment plus élevé. Enfin , les biens d’une personne peuvent être saisis et vendus au profit de ses créanciers, quand ils consistent en fonds de terre , en maisons , en établissements d'industrie ou de commerce, tandis qu'ils sont insaisissables quand ils consistent en rentes sur l'État (3). L'individu qui , ayant volé un million de francs, l'emploierait à acheter une rente de cinquante mille francs sur l'État , ne pourrait pas en être dépouillé par la justice , quand même le vol serait manifeste.

On conçoit qu’il ne serait pas difficile à un gouvernement qui possède de tels moyens, d'aliéner à perpétuité, au profit de capitalistes étrangers ou nationaux, une partie des moyens d'existence de la population, s'il voulait abuser de son pouvoir ; mais il ne s’agit pas ici d’exposer les attentats dont les propriétés peuvent être l’objet, soit de la part d'un gouvernement, soit de la part des particuliers; je n’ai qu’à faire connaître les diverses espèces de propriétés qui existent chez la plupart des nations civilisées.

(3) Loi du 22 floréal an vu (11 mait799), arl.7.

DE LA FACULTÉ DE JOUIR